SONATRACH
Activité Exploration Production
Division Production
Direction Régionale Rhourde El Baguel
Division Approvisionnements et Transport
BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla
Téléphone : 029 79 87 06
Télécopieur : 029 79 87 11
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 12/REB/DAT/2026
« Location des Moyens de Transport en Commun avec Chauffeurs en Deux (02) Lots »
La Société SONATRACH – Activité Exploration Production – Division Production – Direction Régionale Rhourde El Baguel – Division Approvisionnements et Transport – BP 113 Hassi Messaoud Wilaya de Ouargla, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour :
Location des Moyens de Transport en Commun avec Chauffeurs en Deux (02) Lots » comme suit :
Lot N°01 :
Location de Deux (02) bus de Quarante Six (46) places et plus assises avec chauffeurs à plein temps.
Location de Deux (02) bus de Trente Huit (38) places et plus assises avec chauffeurs à plein temps.
Location d’un (01) bus de Quarante Six (46) places et plus assises avec chauffeur à la demande
Location d’un (01) bus de Trente Huit (38) places et plus assises avec chauffeur à la demande
Lot N°02 :
Location de Cinq (05) mini bus de Vingt et Un (21) à Trente Trois (33) places assises avec chauffeurs à plein temps.
Mise à disposition de Deux (02) chauffeurs de relève toutes catégories à plein temps
1. Critères de qualification des Soumissionnaires :
Situation financière :
Le soumissionnaire doit disposer de capacités financières nécessaires pour l’exécution du contrat, justifiées par la présentation des bilans comptables et tableaux des Comptes de résultats des 03 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé,
Expérience Professionnelles :
L’expérience générale et spécialisée récente des Services notamment :
Avoir réalisé au moins un (01) contrat de nature similaire au contrat proposé, justifié par une attestation de bonne exécution, et portant sur des prestations réalisées sur une durée minimale d’une (01) année.
Avoir des références reconnues dans le domaine (activité et code portés sur le registre de commerce) ;
2. Moyens Matériels :
Le Soumissionnaire doit proposer Six (06) bus pour le Lot N°01 et cinq (05) Mini bus pour le Lot N°02.
Le Soumissionnaire doit présenter des justificatifs de la propriété des bus et mini bus proposés (copie des Cartes grises ou récépissés de dépôt du dossier pour obtention des cartes grise faisant foi)
Le soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins de Quatre (04) bus parmi les Six (06) bus proposés, y compris les bus acquis en leasing Pour Lot N°01,
Le soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins de Trois (03) mini bus parmi les cinq (05) Mini bus proposés y compris les mini bus acquis en leasing Pour Lot N°02
En cas de leasing, le soumissionnaire doit présenter une copie du contrat en question correspondant aux bus et mini bus proposés.
Le soumissionnaire peut proposer au maximum Deux (02) bus en location pour Lot N°01 et Deux (02) mini bus en location pour Lot N°02.
Toute location doit être justifiée par un contrat qui sera présenté au Client,
Age des bus et Mini bus
La date de la première année de mise en circulation des Bus et des Mini bus à partir de l’année 2024, selon les copies des cartes grises.
Etat des bus et Mini bus
Ils doivent être propres, confortables en parfait état de marche.
Climatisé
L’éclairage, le système de freinage ainsi que les pneumatiques doivent être conformes aux normes de sécurité routière ainsi que la roue de secours ;
Le chauffage, la climatisation, l’éclairage intérieur doivent être fonctionnels ;
Toutes les commodités, accessoires, circuit, systèmes, équipant les bus doivent être en parfait état de fonctionnement ;
Ils doivent être équipés d'une soute à bagages (coffre à bagages) pour le lot N°01
Ils doivent être équipés de rideaux (pare soleil) ;
Ils doivent être dotés de caisse à outils nécessaire pour dépannage ;
Ils doivent être dotés du système IVMS (GPS)
Capacité de transport
La capacité minimale est fixée à quarante-six (46) places assises pour les grands bus et à trente-huit (38) places assises pour les bus de moyenne capacité Lot N°01.
La capacité minimale est fixée à Vingt et Un (21) places assises Lot N°02
3. MOYENS HUMAINS :
Expérience et qualification individuelle des chauffeurs
Les chauffeurs doivent :
Avoir minimum 30 ans.
Titulaires de permis de conduire algérien catégories B, et D en cours de validité pour les chauffeurs des bus et mini bus ;
Titulaires de permis de conduire algérien toutes catégories en cours de validité pour les chauffeurs de relève Lot N°02 ;
Avoir au minimum cinq (05) ans d’expérience dans la conduite des bus ;
Respecter les normes de sécurité, notamment celles applicables à REB ;
Se conformer à la législation algérienne en vigueur.
Être aptes à exercer cette fonction, les certificats médicaux, attestant cette aptitude.
Tout chauffeur doit être de bonne moralité, apte à exercer ses fonctions en zone désertique (chantiers sahariens).
Avoir des connaissances générales et basiques en mécanique.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.
Ou par email à l’adresse électronique suivante : REBJURRetraitDAO@Sonatrach.dz
Et au plus tard le 30ème Jour à 17h :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille Dinars Algériens (3.000,00 DA) et sur présentation d’une copie de l’extrait du registre de commerce ainsi que les coordonnées de la société et du justificatif de paiement.
Le paiement sera effectué par virement bancaire au compte SONATRACH N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger,
Le mode de soumission en une (01) seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.
Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla au plus tard le 45ème Jour à 17 :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM.
Les offres techniques sont assorties des garanties de soumission pour chaque Lot comme suit :
Lot N° 01 : Un Million Cinq Cent Mille Dinars Algérien (1 500 000,00 DA)
Lot N° 02 : Un Million Six Cent Mille Dinars Algérien (1 600 000,00 DA)
La durée de validité des garanties de soumission est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.
L’original de la garantie de soumission est remis par le Soumissionnaire dans le pli contenant l’offre technique ou déposé par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté, au plus tard, le jour de la réunion de la COP et avant l’ouverture des plis des offres techniques sous peine de rejet.
Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.
Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des Soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse :
SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.
La date et heure d’ouverture des plis seront communiquées par e-mail aux Soumissionnaires ayant retiré le Dossier d’Appel d’Offres.
Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des Soumissionnaires éligibles techniquement et qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls Soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Vingt (120) Jours à partir de la date d’ouverture des offres techniques.
Dossier Technique du Soumissionnaire :
1. Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint à la Section IV (Document à fournir dans l’offre technique, sous peine de rejet de l’offre) ;
2. Garantie de soumission pour chaque lot, suivant le modèle joint à la Section IV sous peine de rejet de l’offre,
3. La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ;
4. Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2.1 des IS ;
5. Offre technique proprement dite qui doit contenir :
Liste des bus et mini bus proposés pour l’exécution du contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
Liste des chauffeurs proposés pour exécuter le contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
Copie des Cartes grise ou récépissé de dépôt de dossier pour obtention de la carte grise des bus et mini bus proposés, en cas de leasing le soumissionnaire doit présenter une Copie du contrat de leasing, correspondant aux bus et mini bus proposés
NB : toute location doit être justifiée par un contrat de location
6. Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être accordée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ;
7. DAO paraphé portant mentions « Lu et Approuvé » dans sa dernière page ;
8. Projet de contrat paraphé dans toutes les pages.
9. Règles d’éthique dûment signées, suivant le modèle joint ;
Et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les Soumissionnaires, qui utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus.
Dossier administratif du soumissionnaire
Les Soumissionnaires, agissant en tant que personne physique, en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un groupement, doivent faire accompagner leur offre technique par un dossier administratif, tel qu’indiqué dans les DPAO comprenant notamment les pièces suivantes :
Les statuts et la liste des principaux actionnaires ou associés.
L’extrait du registre de commerce électronique recto verso avec le code d’activité conforme avec l’objet de contrat ;
Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Extrait de rôles apuré, Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente ;
L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres point ;
L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;
Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO ;
L’historique des litiges passés et en cours avec tous les clients ;
Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire ;
Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO, libellé au nom du Soumissionnaire.
SONATRACH
Activité Exploration Production
Division Production
Direction Régionale Rhourde El Baguel
Division Approvisionnements et Transport
BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla
Téléphone : 029 79 87 06
Télécopieur : 029 79 87 11
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 12/REB/DAT/2026
« Location des Moyens de Transport en Commun avec Chauffeurs en Deux (02) Lots »
La Société SONATRACH – Activité Exploration Production – Division Production – Direction Régionale Rhourde El Baguel – Division Approvisionnements et Transport – BP 113 Hassi Messaoud Wilaya de Ouargla, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour :
Location des Moyens de Transport en Commun avec Chauffeurs en Deux (02) Lots » comme suit :
Lot N°01 :
Location de Deux (02) bus de Quarante Six (46) places et plus assises avec chauffeurs à plein temps.
Location de Deux (02) bus de Trente Huit (38) places et plus assises avec chauffeurs à plein temps.
Location d’un (01) bus de Quarante Six (46) places et plus assises avec chauffeur à la demande
Location d’un (01) bus de Trente Huit (38) places et plus assises avec chauffeur à la demande
Lot N°02 :
Location de Cinq (05) mini bus de Vingt et Un (21) à Trente Trois (33) places assises avec chauffeurs à plein temps.
Mise à disposition de Deux (02) chauffeurs de relève toutes catégories à plein temps
1. Critères de qualification des Soumissionnaires :
Situation financière :
Le soumissionnaire doit disposer de capacités financières nécessaires pour l’exécution du contrat, justifiées par la présentation des bilans comptables et tableaux des Comptes de résultats des 03 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé,
Expérience Professionnelles :
L’expérience générale et spécialisée récente des Services notamment :
Avoir réalisé au moins un (01) contrat de nature similaire au contrat proposé, justifié par une attestation de bonne exécution, et portant sur des prestations réalisées sur une durée minimale d’une (01) année.
Avoir des références reconnues dans le domaine (activité et code portés sur le registre de commerce) ;
2. Moyens Matériels :
Le Soumissionnaire doit proposer Six (06) bus pour le Lot N°01 et cinq (05) Mini bus pour le Lot N°02.
Le Soumissionnaire doit présenter des justificatifs de la propriété des bus et mini bus proposés (copie des Cartes grises ou récépissés de dépôt du dossier pour obtention des cartes grise faisant foi)
Le soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins de Quatre (04) bus parmi les Six (06) bus proposés, y compris les bus acquis en leasing Pour Lot N°01,
Le soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins de Trois (03) mini bus parmi les cinq (05) Mini bus proposés y compris les mini bus acquis en leasing Pour Lot N°02
En cas de leasing, le soumissionnaire doit présenter une copie du contrat en question correspondant aux bus et mini bus proposés.
Le soumissionnaire peut proposer au maximum Deux (02) bus en location pour Lot N°01 et Deux (02) mini bus en location pour Lot N°02.
Toute location doit être justifiée par un contrat qui sera présenté au Client,
Age des bus et Mini bus
La date de la première année de mise en circulation des Bus et des Mini bus à partir de l’année 2024, selon les copies des cartes grises.
Etat des bus et Mini bus
Ils doivent être propres, confortables en parfait état de marche.
Climatisé
L’éclairage, le système de freinage ainsi que les pneumatiques doivent être conformes aux normes de sécurité routière ainsi que la roue de secours ;
Le chauffage, la climatisation, l’éclairage intérieur doivent être fonctionnels ;
Toutes les commodités, accessoires, circuit, systèmes, équipant les bus doivent être en parfait état de fonctionnement ;
Ils doivent être équipés d'une soute à bagages (coffre à bagages) pour le lot N°01
Ils doivent être équipés de rideaux (pare soleil) ;
Ils doivent être dotés de caisse à outils nécessaire pour dépannage ;
Ils doivent être dotés du système IVMS (GPS)
Capacité de transport
La capacité minimale est fixée à quarante-six (46) places assises pour les grands bus et à trente-huit (38) places assises pour les bus de moyenne capacité Lot N°01.
La capacité minimale est fixée à Vingt et Un (21) places assises Lot N°02
3. MOYENS HUMAINS :
Expérience et qualification individuelle des chauffeurs
Les chauffeurs doivent :
Avoir minimum 30 ans.
Titulaires de permis de conduire algérien catégories B, et D en cours de validité pour les chauffeurs des bus et mini bus ;
Titulaires de permis de conduire algérien toutes catégories en cours de validité pour les chauffeurs de relève Lot N°02 ;
Avoir au minimum cinq (05) ans d’expérience dans la conduite des bus ;
Respecter les normes de sécurité, notamment celles applicables à REB ;
Se conformer à la législation algérienne en vigueur.
Être aptes à exercer cette fonction, les certificats médicaux, attestant cette aptitude.
Tout chauffeur doit être de bonne moralité, apte à exercer ses fonctions en zone désertique (chantiers sahariens).
Avoir des connaissances générales et basiques en mécanique.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.
Ou par email à l’adresse électronique suivante : REBJURRetraitDAO@Sonatrach.dz
Et au plus tard le 30ème Jour à 17h :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille Dinars Algériens (3.000,00 DA) et sur présentation d’une copie de l’extrait du registre de commerce ainsi que les coordonnées de la société et du justificatif de paiement.
Le paiement sera effectué par virement bancaire au compte SONATRACH N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger,
Le mode de soumission en une (01) seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.
Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla au plus tard le 45ème Jour à 17 :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM.
Les offres techniques sont assorties des garanties de soumission pour chaque Lot comme suit :
Lot N° 01 : Un Million Cinq Cent Mille Dinars Algérien (1 500 000,00 DA)
Lot N° 02 : Un Million Six Cent Mille Dinars Algérien (1 600 000,00 DA)
La durée de validité des garanties de soumission est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.
L’original de la garantie de soumission est remis par le Soumissionnaire dans le pli contenant l’offre technique ou déposé par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté, au plus tard, le jour de la réunion de la COP et avant l’ouverture des plis des offres techniques sous peine de rejet.
Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.
Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des Soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse :
SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.
La date et heure d’ouverture des plis seront communiquées par e-mail aux Soumissionnaires ayant retiré le Dossier d’Appel d’Offres.
Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des Soumissionnaires éligibles techniquement et qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls Soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Vingt (120) Jours à partir de la date d’ouverture des offres techniques.
Dossier Technique du Soumissionnaire :
1. Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint à la Section IV (Document à fournir dans l’offre technique, sous peine de rejet de l’offre) ;
2. Garantie de soumission pour chaque lot, suivant le modèle joint à la Section IV sous peine de rejet de l’offre,
3. La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ;
4. Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2.1 des IS ;
5. Offre technique proprement dite qui doit contenir :
Liste des bus et mini bus proposés pour l’exécution du contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
Liste des chauffeurs proposés pour exécuter le contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
Copie des Cartes grise ou récépissé de dépôt de dossier pour obtention de la carte grise des bus et mini bus proposés, en cas de leasing le soumissionnaire doit présenter une Copie du contrat de leasing, correspondant aux bus et mini bus proposés
NB : toute location doit être justifiée par un contrat de location
6. Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être accordée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ;
7. DAO paraphé portant mentions « Lu et Approuvé » dans sa dernière page ;
8. Projet de contrat paraphé dans toutes les pages.
9. Règles d’éthique dûment signées, suivant le modèle joint ;
Et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les Soumissionnaires, qui utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus.
Dossier administratif du soumissionnaire
Les Soumissionnaires, agissant en tant que personne physique, en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un groupement, doivent faire accompagner leur offre technique par un dossier administratif, tel qu’indiqué dans les DPAO comprenant notamment les pièces suivantes :
Les statuts et la liste des principaux actionnaires ou associés.
L’extrait du registre de commerce électronique recto verso avec le code d’activité conforme avec l’objet de contrat ;
Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Extrait de rôles apuré, Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente ;
L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres point ;
L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;
Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO ;
L’historique des litiges passés et en cours avec tous les clients ;
Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire ;
Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO, libellé au nom du Soumissionnaire.
