RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L)
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logements, Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE QUALIFICATIONS MINIMALES
N° ……./DRS/A.A.D.L/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADI » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION- EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POLE URBAIN DE LA FERME EL RICHE, COMMUNE D'EL EULMA, WILAYA DE SETIF.
TRANCHE 300 000 LOGEMENTS -ZONE 02 REPARTIES EN LOTS , COMME SUIT :
Lot 01 : 200/500 logements Au Pôle Urbain De La Ferme El Riche, Commune D'el Eulma, Wilaya De Setif.
Lot 02 : 200/500 logements Au Pôle Urbain De La Ferme El Riche, Commune D'el Eulma, Wilaya De Setif.
Lot 03 : 100/500 logements Au Pôle Urbain De La Ferme El Riche, Commune D'el Eulma, Wilaya De Setif.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
---CONDITIONS D'ELIGIBILITES FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : ( LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)---
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle :
-Ayant la qualification et classification professionnelle nécessaire dans le domaine du bâtiment comme activité principale et en Travaux publics comme activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00 DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir: L'attestation d'affiliation ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :
-Un (01) camion de 10 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m³/h ou plus.
-Une (01) Grue fixe ou mobile.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres)justifiant la propriété du matériel et ses références, ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements en TCL.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, et il est prévu de justifier individuellement l'ensemble des membres du groupement, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié et classé dans la catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés et classés dans la catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complet que pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de 20 000,00 DA. non remboursable versée au CCP Agence 364 citéfnancière 600 logement Sétif, compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA, remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soit personnellement ou une copie du certificat de qualification et de sur présentation d'un extrait du registre du commerce, ou la classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres d'appel d'offres N°…………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1
publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale Sétif
Sis à Cité 1014 logements - Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatorze Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
La Nouvelle République / 30/8/26 / ANEP 2625008319
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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L)
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logements, Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE QUALIFICATIONS MINIMALES
N° ……./DRS/A.A.D.L/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADI » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION- EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POLE URBAIN DE LA FERME EL RICHE, COMMUNE D'EL EULMA, WILAYA DE SETIF.
TRANCHE 300 000 LOGEMENTS -ZONE 02 REPARTIES EN LOTS , COMME SUIT :
Lot 01 : 200/500 logements Au Pôle Urbain De La Ferme El Riche, Commune D'el Eulma, Wilaya De Setif.
Lot 02 : 200/500 logements Au Pôle Urbain De La Ferme El Riche, Commune D'el Eulma, Wilaya De Setif.
Lot 03 : 100/500 logements Au Pôle Urbain De La Ferme El Riche, Commune D'el Eulma, Wilaya De Setif.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
---CONDITIONS D'ELIGIBILITES FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : ( LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)---
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle :
-Ayant la qualification et classification professionnelle nécessaire dans le domaine du bâtiment comme activité principale et en Travaux publics comme activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00 DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir: L'attestation d'affiliation ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :
-Un (01) camion de 10 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m³/h ou plus.
-Une (01) Grue fixe ou mobile.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres)justifiant la propriété du matériel et ses références, ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements en TCL.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, et il est prévu de justifier individuellement l'ensemble des membres du groupement, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié et classé dans la catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés et classés dans la catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complet que pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de 20 000,00 DA. non remboursable versée au CCP Agence 364 citéfnancière 600 logement Sétif, compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA, remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soit personnellement ou une copie du certificat de qualification et de sur présentation d'un extrait du registre du commerce, ou la classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres d'appel d'offres N°…………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1
publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale Sétif
Sis à Cité 1014 logements - Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatorze Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
La Nouvelle République / 30/8/26 / ANEP 2625008319
