**REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° …… /DRS/AHDL/2026**
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d’Appel National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
PROJET : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SITUE A LA COMMUNE DE AIN KBIRA, WILAYA DE SETIF. TRANCHE 300 000 LOTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/500 logements sis à la Commune d’Ain kbira, Wilaya de Setif. Lot 02 : 200/500 logements sis à la Commune d’Ain kbira , Wilaya de Setif. Lot 03 : 100/500 logements sis à la Commune d’Ain kbira , Wilaya de Setif.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiments comme activité principale et en Travaux ou VRD, ou travaux public ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières
-Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleures exercices des cinq dernières années visées par les bilans des cinq dernières années (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels le soumissionnaire devra avoir :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir a son actif le personnel minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : L’Attestation d’affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir les moyens matériels suivant :
Système de construction : -Deux (02) camions de 10 t ou plus. -Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. -Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité, et procès-verbal de constat récent du huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
- Un cumul des projets de logements d’au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après : -L’intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne devront pas être présentes dans l’offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les soumissionnaires peuvent être attributaires d’un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 1014 4010036106 CPA Agence 364 cité logement Sétif, représente les frais de reproduction, contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres. Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées par la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N° …….. ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera acceptée. L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l’article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen moyen.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d’ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres indiqué ci-dessus en présence du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
LE REDACTEUR 30 / 08 / 2026
ANEP : 2625008324
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° …… /DRS/AHDL/2026**
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d’Appel National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
PROJET : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SITUE A LA COMMUNE DE AIN KBIRA, WILAYA DE SETIF. TRANCHE 300 000 LOTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/500 logements sis à la Commune d’Ain kbira, Wilaya de Setif. Lot 02 : 200/500 logements sis à la Commune d’Ain kbira , Wilaya de Setif. Lot 03 : 100/500 logements sis à la Commune d’Ain kbira , Wilaya de Setif.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiments comme activité principale et en Travaux ou VRD, ou travaux public ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières
-Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleures exercices des cinq dernières années visées par les bilans des cinq dernières années (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels le soumissionnaire devra avoir :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir a son actif le personnel minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : L’Attestation d’affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir les moyens matériels suivant :
Système de construction : -Deux (02) camions de 10 t ou plus. -Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. -Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité, et procès-verbal de constat récent du huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
- Un cumul des projets de logements d’au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après : -L’intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne devront pas être présentes dans l’offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les soumissionnaires peuvent être attributaires d’un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 1014 4010036106 CPA Agence 364 cité logement Sétif, représente les frais de reproduction, contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres. Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées par la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N° …….. ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera acceptée. L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l’article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen moyen.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d’ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres indiqué ci-dessus en présence du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
LE REDACTEUR 30 / 08 / 2026
ANEP : 2625008324
