Réalisation de 500 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergerie - 2625008316 **RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION RÉGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 00….. /DRS/AADI./2026 En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales : Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAU » SIS AU POLE URBAIN DE AIN AZEL, COMMUNE DE AIN AZEL , TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02 REPARTIES EN LOTS, COMME SUIT : Lot 01 : 200/500 logements au Pôle urbain de Ain azel, Commune de Ain azel, Site 01, Wilaya de Sétif. Lot 02 : 200/500 logements au Pôle urbain de Ain azel, Commune de Ain azel, Site 01, Wilaya de Sétif. Lot 03 : 100/500 logements au Pôle urbain de Ain azel, Commune de Ain azel, Site 01, Wilaya de Sétif. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03) I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : A) Capacité professionnelle : -Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00DA C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience. 2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir aoir minimum les moyens suivants : Système de construction : -Deux (02) camions de 10 t ou plus. -Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. -Une (01) Gruc fixe. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de (06) mois) justifiant la propriété du matériel et ses références, et /ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir : Avant déjà réalisé : Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE. Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés (durant les années 2016 à 2026). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif. II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas passibles des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir : Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité. Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les moyens humains et matériels ayant servi à l'élaboration et la soumission du dossier ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public (compte N° 004 364 4010036106 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre), représente les frais de reproduction, contre la remise du cahier des charges. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet par une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes anonymes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres – appel d'offres N°…………………………………………………………… » et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. La modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont interdites et doivent être cotées, paraphées, datées et signées par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Les dossiers des offres doivent être présentées conformes aux « instructions aux soumissionnaires ». Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.com -El Moudjahid / Pub -ANEP 2625008316 du 27/08/2026- A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION RÉGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 00….. /DRS/AADI./2026 En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales : Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAU » SIS AU POLE URBAIN DE AIN AZEL, COMMUNE DE AIN AZEL , TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02 REPARTIES EN LOTS, COMME SUIT : Lot 01 : 200/500 logements au Pôle urbain de Ain azel, Commune de Ain azel, Site 01, Wilaya de Sétif. Lot 02 : 200/500 logements au Pôle urbain de Ain azel, Commune de Ain azel, Site 01, Wilaya de Sétif. Lot 03 : 100/500 logements au Pôle urbain de Ain azel, Commune de Ain azel, Site 01, Wilaya de Sétif. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03) I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : A) Capacité professionnelle : -Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00DA C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience. 2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir aoir minimum les moyens suivants : Système de construction : -Deux (02) camions de 10 t ou plus. -Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. -Une (01) Gruc fixe. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de (06) mois) justifiant la propriété du matériel et ses références, et /ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir : Avant déjà réalisé :
• Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
• Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
• Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés (durant les années 2016 à 2026). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif. II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas passibles des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir :
• Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
• Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
• Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les moyens humains et matériels ayant servi à l'élaboration et la soumission du dossier ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public (compte N° 004 364 4010036106 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre), représente les frais de reproduction, contre la remise du cahier des charges. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet par une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes anonymes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres – appel d'offres N°…………………………………………………………… » et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. La modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont interdites et doivent être cotées, paraphées, datées et signées par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Les dossiers des offres doivent être présentées conformes aux « instructions aux soumissionnaires ». Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.com -El Moudjahid / Pub -ANEP 2625008316 du 27/08/2026-