Réalisation des services de transport d'étudiants en mode suburbain en 07 lots 01 / DOUBISKRA / 2026 2630005672 **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE BISKRA** (Numéro d'identification fiscale : 0984070119067515) **AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01 / DOUBISKRA / 2026 CONCLUSION DE MARCHÉS DE GROUPEMENT DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS EN MODE SUBURBAIN DURANT L'ANNÉE 2027** La Direction des Œuvres Universitaires de Biskra lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la groupement de commandes pour le transport des étudiants durant l'année 2027 en mode suburban en sept (07) lots séparés, comme le montre le schéma de transport. Les candidats intéressés sont invités à retirer le cahier des charges contre remise d'un récépissé de versement, au profit du Trésor Public, au bureau de la régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de Biskra, d'une somme de Cinq Mille Dinars Algériens (5 000,00 DA), non remboursable. I - CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ : Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale de droit algérien, régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens humains et matériels nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges. À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes : Le Mode Le Lot Conditions d'éligibilité Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburban 01 A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (14) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot. Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise, Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (13) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 10.197.495.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (09) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (04) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (12) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (06) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (07) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (16) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (04) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (05) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (06) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (07) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (16) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (04) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (05) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (06) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. | | | A - Capacités Techniques : Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (07) bus. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles : Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. A -=-=-=- Réalisation des services de transport d'étudiants en mode suburbain en 07 Lots 01 / DOUBISKRA / 2026 2630005672

**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE BISKRA** (Numéro d'identification fiscale : 0984070119067515)

**AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01 / DOUBISKRA / 2026

CONCLUSION DE MARCHÉS DE GROUPEMENT DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS EN MODE SUBURBAIN DURANT L'ANNÉE 2027**

La Direction des Œuvres Universitaires de Biskra lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la groupement de commandes pour le transport des étudiants durant l'année 2027 en mode suburban en sept (07) lots séparés, comme le montre le schéma de transport. Les candidats intéressés sont invités à retirer le cahier des charges contre remise d'un récépissé de versement, au profit du Trésor Public, au bureau de la régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de Biskra, d'une somme de Cinq Mille Dinars Algériens (5 000,00 DA), non remboursable.

I - CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ :

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale de droit algérien, régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens humains et matériels nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges. À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

Le Mode	Le Lot	Conditions d'éligibilité
Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburban	01	A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (14) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot. Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise,
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (13) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 10.197.495.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (09) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (04) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (12) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (06) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (07) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (16) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (04) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (05) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (06) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (07) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (16) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 14.729.715.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (04) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (05) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (06) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 15.862.770.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

| | | A - Capacités Techniques :

1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à (07) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d'une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer le bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 4.532.220.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2020 - 2025), attesté par l'administration fiscale. C - Capacités Professionnelles :
7. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.