REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 1479/SSMP/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Ain Temouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivant le tableau ci-dessous :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| 01 | Ouled Boudjemaa | LOT N°19 : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT + AEP 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA ( 1° tranche). |
| Conditions d'éligibilité | ||
| - Etre qualifié en Hydraulique activité principale, ou (Travaux publics activité principale et Hydraulique activité secondaire), catégorie (Cinq) (V) ou plus en cours de validité. | ||
| - Un chef de projet ayant au moins un ingénieur d'état ou Master en hydraulique d'un minimum d'expérience de Trois (03) ans. | ||
| - Ayant au moins une pelle mécanique justifiée par les cartes grises et les assurances doivent être au nom des soumissionnaires valides le jour d'ouverture des plis. | ||
| - Ayant un chiffre d'affaire d'au moins 50.000.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts. | ||
| - Ayant réalisé au moins un projet d'un même nature objet d'un marché. | ||
| - (Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage public). |
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE.
Dossier de candidature :
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à Hai Zitoun.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.
- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Une déclaration du sous-traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
B/ Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.
- Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire".
- L'attestation de solvabilité bancaire récente.
C/ Capacités techniques :
- Moyens humains : Doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations d'affiliations CNAS valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.
- Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et des pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
- Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics (copies conformes à l'originale avec diplôme).
- L'attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).
- Moyens matériels roulants à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises + polices d'assurances en cours de validité au nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original).
- Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée par un rapport d'expertise ou PV de l'huissier de justice de l'année en cours.
Les documents justifiant les informations contenues dans le dossier de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine (Casier judiciaire datant de moins de 03 mois, le certificat de dépôt des comptes sociaux aux (comptes sociaux aux et/ou échéancier de l'entreprise (valide 2025).
Dossier de l'offre technique :
- La déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le délai et le planning de réalisation des travaux.
- Le projet de marché rempli, paraphé et signé.
- Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).
- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (I, II, III : renseignement financiers et références techniques), Elat IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent être renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Ain Temouchent Hai Zitoun Ain-Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à : (15 jours) à compter de la date de la première publication.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105) jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Ain Témouchent le 15ème jour avant minuit au dernier jour à compter de la première parution du BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission ne sera acceptée après l'heure limite.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois (03) enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ,comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Avis d'appel d'offre n°…………….. Projet : LOT N°19 : Travaux D'Assainissement + AEP 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA (1er tranche).
LA DIRECTRICE
LE CARREFOUR D'ALGERIE ANEP N° : 2631 012538 24.08.2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 1479/SSMP/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Ain Temouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivant le tableau ci-dessous :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| 01 | Ouled Boudjemaa | LOT N°19 : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT + AEP 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA ( 1° tranche). |
| Conditions d'éligibilité | ||
| - Etre qualifié en Hydraulique activité principale, ou (Travaux publics activité principale et Hydraulique activité secondaire), catégorie (Cinq) (V) ou plus en cours de validité. | ||
| - Un chef de projet ayant au moins un ingénieur d'état ou Master en hydraulique d'un minimum d'expérience de Trois (03) ans. | ||
| - Ayant au moins une pelle mécanique justifiée par les cartes grises et les assurances doivent être au nom des soumissionnaires valides le jour d'ouverture des plis. | ||
| - Ayant un chiffre d'affaire d'au moins 50.000.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts. | ||
| - Ayant réalisé au moins un projet d'un même nature objet d'un marché. | ||
| - (Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage public). |
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE.
Dossier de candidature :
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à Hai Zitoun.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.
- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Une déclaration du sous-traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
B/ Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.
- Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire".
- L'attestation de solvabilité bancaire récente.
C/ Capacités techniques :
- Moyens humains : Doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations d'affiliations CNAS valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.
- Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et des pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
- Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics (copies conformes à l'originale avec diplôme).
- L'attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).
- Moyens matériels roulants à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises + polices d'assurances en cours de validité au nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original).
- Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée par un rapport d'expertise ou PV de l'huissier de justice de l'année en cours.
Les documents justifiant les informations contenues dans le dossier de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine (Casier judiciaire datant de moins de 03 mois, le certificat de dépôt des comptes sociaux aux (comptes sociaux aux et/ou échéancier de l'entreprise (valide 2025).
Dossier de l'offre technique :
- La déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le délai et le planning de réalisation des travaux.
- Le projet de marché rempli, paraphé et signé.
- Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).
- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (I, II, III : renseignement financiers et références techniques), Elat IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent être renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Ain Temouchent Hai Zitoun Ain-Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à : (15 jours) à compter de la date de la première publication.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105) jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Ain Témouchent le 15ème jour avant minuit au dernier jour à compter de la première parution du BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission ne sera acceptée après l'heure limite.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois (03) enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ,comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Avis d'appel d'offre n°…………….. Projet : LOT N°19 : Travaux D'Assainissement + AEP 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA (1er tranche).
LA DIRECTRICE
LE CARREFOUR D'ALGERIE ANEP N° : 2631 012538 24.08.2026
