RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Jijel Daïra de Texenna Commune de Kaous (NIF) : 098418145152423
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE N° 05 / 2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Kaous, conformément aux dispositions de l'article 46 de l'ordonnance / loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :
-- Lot n° 01 : Fruits. -- Lot n° 02 : Viandes rouges (viande bovine) et viandes blanches.
L'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux soumissionnaires disposant d'un registre du commerce électronique que conforme à l'objet deux lots d'un certificat d'agrément délivré par les services vétérinaires (pour le lot n° 02), et d'au moins une (01) attestation de bonne exécution conforme à chaque lot séparément.
L'offre de chaque entreprise cumulé des exercices financiers 2022 - 2023 - 2024 doit être égal ou supérieur à 500 000,00 DA, vise par les services des impôts ou un commissaire aux comptes.
(Les petites entreprises, très petites entreprises ou startups labellisées sont exemptées de cette présentation).
Le cahier des charges peut être retiré auprès du bureau du secrétariat général contre le versement d'une somme de 3 000,00 DA.
Composition du Dossier d'Offre :
L'offre présentée se compose de trois (03) parties :
1. Dossier de candidature : contient les pièces suivantes :
- Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et paraphée.)
- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et paraphée.)
- Copie du statut particulier de l'entreprise pour les personnes morales.
- Documents relatifs aux mandats permettant à des personnes de se lier à l'institution
- Capacités professionnelles : Copie du registre du commerce électronique dans l'activité requise pour chaque lot
- Capacités techniques :
- Liste des moyens humains visée par l'entreprise (accompagnée des attestations d'affiliation individuelles des employés auprès de la CNAS datant de moins de trois mois)
- Copies des cartes grises accompagnées de l'attestation d'assurance et du contrôle technique en cours de validité pour le matériel requis tel que stipulé dans le cahier des charges
- Copies des références professionnelles constituées par les attestations de bonne exécution relatives à des prestations similaires à l'opération concernée uniquement (au moins une)
Capacités financières : Bilans financiers des trois dernières années, ou des deux dernières années, ou de la dernière année
2. Offre technique : contient les pièces suivantes :
- Déclaration de souscription (remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Mémoire technique justificatif rempli, signé et visé par le soumissionnaire.
- Cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté portant la mention manuscrite « lu et approuvé » à la fin.
3. Offre financière : contient les pièces suivantes
- Lettre de soumission (remplie, signée, datée et paraphée )
- Bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli, signé, daté et paraphé)
- Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et paraphé)
Modalités de Dépôt des Offres :
Les offres doivent être déposées au bureau du secrétariat du Président de l'Assemblée Populaire Communale, en utilisant trois (03) enveloppes intérieures séparées :
- La première portant la mention « Dossier de candidature ».
- La deuxième portant la mention « Offre technique ».
- La troisième portant la mention « Offre financière ».
Ces trois enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe extérieure anonyme, ne portant que la mention suivante Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 05 / 2026
A l'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délai de préparation des offres sept (07) jours à compter de la date de la première parution dans l'un des quotidiens nationaux ou les journaux électroniques ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (bomop).
- Durée et heure limite de dépôt des offres : Le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 14h00.
- Ouverture des plis : L'ouverture des plis aura lieu le même jour de la date limite de dépôt des offres à 14h00 lors d'une séance publique au siège de la commune.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale au délai de préparation des offres augmenté de trois (03) mois à compter de la date limite de dépôt des offres. Pour l'attributaire du marché, ce délai est prorogé automatiquement d'un (01) mois supplémentaire.
Remarque : Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour assister à la séance publique d'ouverture des plis.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale L'Expression le 24/08/2026 ANEP 2625 008 229
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Jijel Daïra de Texenna Commune de Kaous (NIF) : 098418145152423
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE N° 05 / 2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Kaous, conformément aux dispositions de l'article 46 de l'ordonnance / loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :
-- Lot n° 01 : Fruits. -- Lot n° 02 : Viandes rouges (viande bovine) et viandes blanches.
L'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux soumissionnaires disposant d'un registre du commerce électronique que conforme à l'objet deux lots d'un certificat d'agrément délivré par les services vétérinaires (pour le lot n° 02), et d'au moins une (01) attestation de bonne exécution conforme à chaque lot séparément.
L'offre de chaque entreprise cumulé des exercices financiers 2022 - 2023 - 2024 doit être égal ou supérieur à 500 000,00 DA, vise par les services des impôts ou un commissaire aux comptes.
(Les petites entreprises, très petites entreprises ou startups labellisées sont exemptées de cette présentation).
Le cahier des charges peut être retiré auprès du bureau du secrétariat général contre le versement d'une somme de 3 000,00 DA.
Composition du Dossier d'Offre :
L'offre présentée se compose de trois (03) parties :
1. Dossier de candidature : contient les pièces suivantes :
- Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et paraphée.)
- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et paraphée.)
- Copie du statut particulier de l'entreprise pour les personnes morales.
- Documents relatifs aux mandats permettant à des personnes de se lier à l'institution
- Capacités professionnelles : Copie du registre du commerce électronique dans l'activité requise pour chaque lot
- Capacités techniques :
- Liste des moyens humains visée par l'entreprise (accompagnée des attestations d'affiliation individuelles des employés auprès de la CNAS datant de moins de trois mois)
- Copies des cartes grises accompagnées de l'attestation d'assurance et du contrôle technique en cours de validité pour le matériel requis tel que stipulé dans le cahier des charges
- Copies des références professionnelles constituées par les attestations de bonne exécution relatives à des prestations similaires à l'opération concernée uniquement (au moins une)
Capacités financières : Bilans financiers des trois dernières années, ou des deux dernières années, ou de la dernière année
2. Offre technique : contient les pièces suivantes :
- Déclaration de souscription (remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Mémoire technique justificatif rempli, signé et visé par le soumissionnaire.
- Cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté portant la mention manuscrite « lu et approuvé » à la fin.
3. Offre financière : contient les pièces suivantes
- Lettre de soumission (remplie, signée, datée et paraphée )
- Bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli, signé, daté et paraphé)
- Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et paraphé)
Modalités de Dépôt des Offres :
Les offres doivent être déposées au bureau du secrétariat du Président de l'Assemblée Populaire Communale, en utilisant trois (03) enveloppes intérieures séparées :
- La première portant la mention « Dossier de candidature ».
- La deuxième portant la mention « Offre technique ».
- La troisième portant la mention « Offre financière ».
Ces trois enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe extérieure anonyme, ne portant que la mention suivante Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 05 / 2026
A l'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délai de préparation des offres sept (07) jours à compter de la date de la première parution dans l'un des quotidiens nationaux ou les journaux électroniques ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (bomop).
- Durée et heure limite de dépôt des offres : Le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 14h00.
- Ouverture des plis : L'ouverture des plis aura lieu le même jour de la date limite de dépôt des offres à 14h00 lors d'une séance publique au siège de la commune.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale au délai de préparation des offres augmenté de trois (03) mois à compter de la date limite de dépôt des offres. Pour l'attributaire du marché, ce délai est prorogé automatiquement d'un (01) mois supplémentaire.
Remarque : Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour assister à la séance publique d'ouverture des plis.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale L'Expression le 24/08/2026 ANEP 2625 008 229
