الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
وزارة السكن والعمران والمدينة MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
مديرية التعمير و الهندسة المعمارية والبناء لولاية المسيلة DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M'SILA
مصلحة متابعة الصفقات العمومية SERVICE DU SUIVI DES MARCHES PUBLICS
0998.2801.504449.06 : رقم التعريف الجبائي
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 26/2026
Conformément à l’article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l’article44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de M’sila – programme 2026 Lot n°16 : Aménagement des trottoirs et des voleries, éclairage public et réseau d’assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Djebel Messaad.
Les entreprises qui disposent une qualification:
- Qualification(02) ou plus; activité principale Travaux publics et secondaire Travaux publics.
- et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et
Et intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Chaque document permet d’évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs : A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. B/ Capacités techniques: Une ou plusieurs références techniques : Une ou plusieurs références professionnelles, selon ce qui est exigé, réalisées au cours des six (06) dernières années (2021-2026), justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d’ouvrage, numérotées et datées, et mentionnant la nature des travaux. C/ Capacités financières: Le chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) doit être égal ou supérieur au montant exigé, justifié par des attestations C20.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté) et chaque document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises destiné au projet, justifié par des copies des cartes grises ainsi que des attestations d’assurance en cours de validité à la date d’ouverture des plis, quant au matériel non mobile ne disposant pas de carte grise, il doit être justifié par une liste de matériel établie par un huissier de justice, déterminer les références et la propriété des matériels ou par un acte de vente notarié dans la période de six (06) mois avant la date d’ouverture des plis.
- Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres valable à la date d’ouverture des plis, accompagnée par des diplômes.
- Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité.
- Planning d’exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
À Monsieur le DUAC de M’sila
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 26/2026
Lot N°………………………………………………….
(Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sil au dernier jour de la préparation des offres à 14 :00 h.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
e-Bourse le 23/08/2026
DZtenders.com Anep : 2616028527
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مديرية التعمير و الهندسة المعمارية والبناء لولاية المسيلة DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M'SILA
مصلحة متابعة الصفقات العمومية SERVICE DU SUIVI DES MARCHES PUBLICS
0998.2801.504449.06 : رقم التعريف الجبائي
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 26/2026
Conformément à l’article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l’article44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de M’sila – programme 2026 Lot n°16 : Aménagement des trottoirs et des voleries, éclairage public et réseau d’assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Djebel Messaad.
Les entreprises qui disposent une qualification:
- Qualification(02) ou plus; activité principale Travaux publics et secondaire Travaux publics.
- et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et
Et intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Chaque document permet d’évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs : A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. B/ Capacités techniques: Une ou plusieurs références techniques : Une ou plusieurs références professionnelles, selon ce qui est exigé, réalisées au cours des six (06) dernières années (2021-2026), justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d’ouvrage, numérotées et datées, et mentionnant la nature des travaux. C/ Capacités financières: Le chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) doit être égal ou supérieur au montant exigé, justifié par des attestations C20.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté) et chaque document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises destiné au projet, justifié par des copies des cartes grises ainsi que des attestations d’assurance en cours de validité à la date d’ouverture des plis, quant au matériel non mobile ne disposant pas de carte grise, il doit être justifié par une liste de matériel établie par un huissier de justice, déterminer les références et la propriété des matériels ou par un acte de vente notarié dans la période de six (06) mois avant la date d’ouverture des plis.
- Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres valable à la date d’ouverture des plis, accompagnée par des diplômes.
- Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité.
- Planning d’exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
À Monsieur le DUAC de M’sila
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 26/2026
Lot N°………………………………………………….
(Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sil au dernier jour de la préparation des offres à 14 :00 h.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
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