3 ème avis : etude, controle des travaux et renovation du collecteur de rejet des eaux usees et eaux pluvials 06/2026 2631012436 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA : D'ORAN DAIRA : GDYEL COMMUNE : HASSI MEFSOUKH 3EME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 06/ 2026 Le président de l'assemblée populaire communale de Hassi Mefsoukh lance la troisième avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour Projet : ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALS DU CENTRE DE CHEIKH BOUamAMA . Le P/APC invite tous les soumissionnaires intéressés de retirer le cahier de charges auprès du service technique de Hassi Mefsoukh contre un paiement de la somme de 2000.00 DA . L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : A Mr LE P/APC DE HASSI MEFSOUKH ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALS DU CENTRE DE CHEIKH BOUAMAMA . Le dossier de soumission, présenté en trois (03) plis dans une enveloppe fermée (dossier de candidature, offre technique et offre financière) comprendra les éléments suivants : Le dossier de candidature il contient : Déclaration de candidature dument remplie Complètement et signée (selon modèle joint) Déclaration de probité dument remplie datée et signée (selon modèle joint) Déclaration du sous-traitant dument remplie datée et signée (selon modèle joint) Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle qualifiée dans le domaine : hydraulique comme activité principale de catégorie trois 03 et plus en cours de validité Copie du Statut pour les sociétés EURL ou SARL. Copie des bilans de l'entreprise pour les deux dernières années (2024 et 2025) certifiés par les services des impôts. Copie des Références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution ou du maître de l'ouvrage pour des travaux similaires indiquant le numéro de référence, la date de délivrance plus le détail de travaux réalisés avec indication du montant du projet délivrées par le maître d'ouvrage public. Liste des moyens matériels Etat nominatif de renseignement complet avec cartes grises et assurances en cours de validité pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant et de procès-verbal de l'huissier de justice de l'année en cours pour les autres moyens, ou contrat de location. Notarié en cours de validité le jour de l'ouverture des plis et tout au long du délai d'exécution proposé par le soumissionnaire. Liste des moyens humains Signée et paraphée (encadrement destiné au projet avec copie du diplôme ou attestation de réussite) déclarée et visée par la CNAS DAS justifiée par les attestations en cours de validité. Planning des travaux. Copie de l'extrait de rôles activité epuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention non inscrit dans la liste des fraudeurs (en cours de validité). Copie du registre de commerce de préférence électronique Attestation de la mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBAT (Copie en cours de validité) Une copie Numéro d'identification fiscale. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne régionale du CNRC année 2025 Pour les sociétés. Casier judiciaire (en cours de validité). B- L'offre technique contient : Le cahier des charges portant à la dernière page la mention Manuscrite « la et accepté » dument daté et signée par le soumissionnaire. Une déclaration souscrire dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint) Le mémoire technique justificatif dument remplie complètement daté et signée (selon modèle joint) C- L'offre Financière contient : La lettre de soumission dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint) Le bordereau des prix unitaires dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint) Le détail quantitatif et estimatif dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint) L'ouverture des plis est prévue le même jour à 11h 00 du matin après l'expiration du délai de dépôt des offres qui est fixé le quinzième (15) jour après la première parution dans les quotidiens nationaux ou le Bousep ou LA PRESSE ELECTONIQUE. La Nation Arabe --- ANEP N°2631012436 --- 20-08-2026 A -=-=-=-

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WILAYA : D'ORAN DAIRA : GDYEL COMMUNE : HASSI MEFSOUKH

3EME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 06/ 2026

Le président de l'assemblée populaire communale de Hassi Mefsoukh lance la troisième avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour Projet :

ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALS DU CENTRE DE CHEIKH BOUamAMA .

Le P/APC invite tous les soumissionnaires intéressés de retirer le cahier de charges auprès du service technique de Hassi Mefsoukh contre un paiement de la somme de 2000.00 DA . L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

A Mr LE P/APC DE HASSI MEFSOUKH

ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALS DU CENTRE DE CHEIKH BOUAMAMA .

Le dossier de soumission, présenté en trois (03) plis dans une enveloppe fermée (dossier de candidature, offre technique et offre financière) comprendra les éléments suivants :

Le dossier de candidature il contient :

1. Déclaration de candidature dument remplie Complètement et signée (selon modèle joint)
2. Déclaration de probité dument remplie datée et signée (selon modèle joint)
3. Déclaration du sous-traitant dument remplie datée et signée (selon modèle joint)
4. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle qualifiée dans le domaine : hydraulique comme activité principale de catégorie trois 03 et plus en cours de validité
5. Copie du Statut pour les sociétés EURL ou SARL.
6. Copie des bilans de l'entreprise pour les deux dernières années (2024 et 2025) certifiés par les services des impôts.
7. Copie des Références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution ou du maître de l'ouvrage pour des travaux similaires indiquant le numéro de référence, la date de délivrance plus le détail de travaux réalisés avec indication du montant du projet délivrées par le maître d'ouvrage public.
8. Liste des moyens matériels Etat nominatif de renseignement complet avec cartes grises et assurances en cours de validité pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant et de procès-verbal de l'huissier de justice de l'année en cours pour les autres moyens, ou contrat de location. Notarié en cours de validité le jour de l'ouverture des plis et tout au long du délai d'exécution proposé par le soumissionnaire.
9. Liste des moyens humains Signée et paraphée (encadrement destiné au projet avec copie du diplôme ou attestation de réussite) déclarée et visée par la CNAS DAS justifiée par les attestations en cours de validité.
10. Planning des travaux.
11. Copie de l'extrait de rôles activité epuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention non inscrit dans la liste des fraudeurs (en cours de validité).
12. Copie du registre de commerce de préférence électronique
13. Attestation de la mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBAT (Copie en cours de validité)
14. Une copie Numéro d'identification fiscale.
15. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne régionale du CNRC année 2025 Pour les sociétés.
16. Casier judiciaire (en cours de validité).

B- L'offre technique contient :

1. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention Manuscrite « la et accepté » dument daté et signée par le soumissionnaire.
2. Une déclaration souscrire dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)
3. Le mémoire technique justificatif dument remplie complètement daté et signée (selon modèle joint)

C- L'offre Financière contient :

1. La lettre de soumission dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)
2. Le bordereau des prix unitaires dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)
3. Le détail quantitatif et estimatif dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

L'ouverture des plis est prévue le même jour à 11h 00 du matin après l'expiration du délai de dépôt des offres qui est fixé le quinzième (15) jour après la première parution dans les quotidiens nationaux ou le Bousep ou LA PRESSE ELECTONIQUE.

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