REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°46/MOD/ONA/2026
L'Office National de l'Assainissement relance suite à la déclaration d'infructuosité du Lot 02 le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, ayant pour objet, l'acquisition au profit de l'ONA, de moyens de lutte contre les inondations :
Lot 2 :
- Un (01) Chargeur sur pneus 3 m³.
- Un (01) Tracteur porte engins 26 Tonnes y compris semi-remorque
- Un (01) Camion grue 10 Tonnes.
- Un (01) Camion à benne basculante 10 Tonnes.
NB : L'offre doit comprendre l'ensemble des articles objet du lot, en cas de manque d'un article l'offre sera rejetée.
Conditions d'éligibilité
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes correspondant au lot 02 :
CONDITION C1/ CAPACITES PROFESSIONNELLES
Le soumissionnaire doit répondre à l'une des quatre (04) sous conditions suivantes :
C1-1-Etre constructeur :
Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, modifié et complété.
C1-2 Etre Concessionnaire :
Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
C1-3-Etre Agent agréé :
Sur présentation de contrat en cours de validité, lient l'agent agree au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
C1-4-Etre Carrossier agréé :
Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'Arrêté du 02 Radjab 1439 correspondant au 20 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, ou un concessionnaire, ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.
CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 16 000 000,00 DA, sur présentation de bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale.
CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES
Avoir réalisé, durant les dix (10) dernières années, une vente d'au moins un (01) engin de travaux publics type : Niveleuse, pelles mécanique sur pneu ou sur chenilles ou tracteur routier ou camion à benne.
Ces ventes sont attestées par la présentation d'attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive délivrés par les clients.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière, si l'offre dépasse trois cent millions de dinars Algérien. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de Dix mille Dinars Algériens (10 000 DA) au compte N°003-00638-000-101730024 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkadem.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES
Les offres, doivent comporter pour chaque lot, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et portant le nom du soumissionnaire et ce, conformément à l'article 15 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT « ONA »
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°46/MOD/ONA/2026
ACQUISITION AU PROFIT DE L'ONA DE MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Lot 2 :
- un (01) Chargeur sur pneus 3 m³.
- un (01) Tracteur porte engins 26 Tonnes, y compris semi-remorque.
- un (01) Camion Grue 10 Tonnes.
- un (01) Camion à benne basculante 10 Tonnes.
La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréée Ou le site électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement avant 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation des offres à 13h30 Min au niveau de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le Jeune Indépendant du 19/08/2026 / AN
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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°46/MOD/ONA/2026
L'Office National de l'Assainissement relance suite à la déclaration d'infructuosité du Lot 02 le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, ayant pour objet, l'acquisition au profit de l'ONA, de moyens de lutte contre les inondations :
Lot 2 :
- Un (01) Chargeur sur pneus 3 m³.
- Un (01) Tracteur porte engins 26 Tonnes y compris semi-remorque
- Un (01) Camion grue 10 Tonnes.
- Un (01) Camion à benne basculante 10 Tonnes.
NB : L'offre doit comprendre l'ensemble des articles objet du lot, en cas de manque d'un article l'offre sera rejetée.
Conditions d'éligibilité
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes correspondant au lot 02 :
CONDITION C1/ CAPACITES PROFESSIONNELLES
Le soumissionnaire doit répondre à l'une des quatre (04) sous conditions suivantes :
C1-1-Etre constructeur :
Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, modifié et complété.
C1-2 Etre Concessionnaire :
Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
C1-3-Etre Agent agréé :
Sur présentation de contrat en cours de validité, lient l'agent agree au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
C1-4-Etre Carrossier agréé :
Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'Arrêté du 02 Radjab 1439 correspondant au 20 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, ou un concessionnaire, ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.
CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 16 000 000,00 DA, sur présentation de bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale.
CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES
Avoir réalisé, durant les dix (10) dernières années, une vente d'au moins un (01) engin de travaux publics type : Niveleuse, pelles mécanique sur pneu ou sur chenilles ou tracteur routier ou camion à benne.
Ces ventes sont attestées par la présentation d'attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive délivrés par les clients.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière, si l'offre dépasse trois cent millions de dinars Algérien. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de Dix mille Dinars Algériens (10 000 DA) au compte N°003-00638-000-101730024 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkadem.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES
Les offres, doivent comporter pour chaque lot, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et portant le nom du soumissionnaire et ce, conformément à l'article 15 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT « ONA »
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°46/MOD/ONA/2026
ACQUISITION AU PROFIT DE L'ONA DE MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Lot 2 :
- un (01) Chargeur sur pneus 3 m³.
- un (01) Tracteur porte engins 26 Tonnes, y compris semi-remorque.
- un (01) Camion Grue 10 Tonnes.
- un (01) Camion à benne basculante 10 Tonnes.
La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréée Ou le site électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement avant 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation des offres à 13h30 Min au niveau de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le Jeune Indépendant du 19/08/2026 / AN
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