REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE
NIF N° : 415024000027296
N°…….C.N A/DEP/2026
La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint d'architecture pour la sélection de bureau d'études en vue d'assurer :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE EN REMPLACEMENT (TYPE 1,ABDELKADER BEN ATOU A LA COMMUNE DE BEN ABDELMALEK RAMDANE)
Le présent concours national d'architecture restrein s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
Capacité professionnelle :
- De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
- Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou conjoint.
- Statut de l'entreprise public du bureau d'études ou du décret de création ;
- Pour les bureaux d'études publics justifier :
- L'extrait du registre de commerce électronique portant code d'architecture (607009) ainsi que l'agrément d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
- En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics.
Capacité financière :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 1 500 000,00 DA visé par les services des impôts.
Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de (01) projet de catégorie « B » ou plus ou (03) trois projets de catégorie « A » au minimum.
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ;
- Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au moins d'un membre de groupement.
- Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment avec au moins 2 ans d'expérience minimale de trois 3 ans.
- Un technicien supérieur ; DEUA ou Licencié en métiers du bâtiment, avec au moins 2 ans d'expérience.
- Références professionnelles :
Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location ;PV de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours…..Etc.).
les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour à jour :
L'extrait du rôles apuré ou avec échéancier..
Numéro d'identification fiscale.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales.
Attestation de solvabilité bancaire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Dossier de candidature comprend : voir page 22 du cahier des charges.
L'offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges.
L'offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges.
L'offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges.
Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem.
Tel : 045 35 71 78
Fax : 045 35 71 73
Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12.
Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative,
Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparées fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante :
« Concours national restreint d'architecture N°……./C.N A/DEP/2026 »
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE EN REMPLACEMENT (TYPE 1,ABDELKADER BEN ATOU A LA COMMUNE DE BEN ABDELMALEK RAMDANE)
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres :
- Pour les offres de candidature le délai est fixé à sept (07) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale.
- Pour les offres technique, prestation et financière est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
- L'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
La date limite de dépôt des offres :
-la date de dépôt de plis de candidature, technique, préparation des offres à 13h00.
La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H00 à 14H00.
Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LA DIRECTRICE
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DZlenders.com
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NIF N° : 415024000027296
N°…….C.N A/DEP/2026
La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint d'architecture pour la sélection de bureau d'études en vue d'assurer :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE EN REMPLACEMENT (TYPE 1,ABDELKADER BEN ATOU A LA COMMUNE DE BEN ABDELMALEK RAMDANE)
Le présent concours national d'architecture restrein s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
Capacité professionnelle :
- De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
- Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou conjoint.
- Statut de l'entreprise public du bureau d'études ou du décret de création ;
- Pour les bureaux d'études publics justifier :
- L'extrait du registre de commerce électronique portant code d'architecture (607009) ainsi que l'agrément d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
- En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics.
Capacité financière :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 1 500 000,00 DA visé par les services des impôts.
Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de (01) projet de catégorie « B » ou plus ou (03) trois projets de catégorie « A » au minimum.
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ;
- Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au moins d'un membre de groupement.
- Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment avec au moins 2 ans d'expérience minimale de trois 3 ans.
- Un technicien supérieur ; DEUA ou Licencié en métiers du bâtiment, avec au moins 2 ans d'expérience.
- Références professionnelles :
Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location ;PV de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours…..Etc.).
les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour à jour :
L'extrait du rôles apuré ou avec échéancier..
Numéro d'identification fiscale.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales.
Attestation de solvabilité bancaire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Dossier de candidature comprend : voir page 22 du cahier des charges.
L'offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges.
L'offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges.
L'offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges.
Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem.
Tel : 045 35 71 78
Fax : 045 35 71 73
Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12.
Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative,
Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparées fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante :
« Concours national restreint d'architecture N°……./C.N A/DEP/2026 »
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE EN REMPLACEMENT (TYPE 1,ABDELKADER BEN ATOU A LA COMMUNE DE BEN ABDELMALEK RAMDANE)
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres :
- Pour les offres de candidature le délai est fixé à sept (07) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale.
- Pour les offres technique, prestation et financière est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
- L'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
La date limite de dépôt des offres :
-la date de dépôt de plis de candidature, technique, préparation des offres à 13h00.
La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H00 à 14H00.
Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
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