RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHELA
DAIRA DE BOUHMAMA NIF : 098440185094314
COMMUNE DE M'SARA
N° CLIENT :001761
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°08 /2026
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de M'sara. Lance unappel d'offresouvert avec exigence de capacités minimales restreint pour une ouverture et nationale conformément à l'article 44 du décret présidentiel n° 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation des marchés de l'opérateur public alors, les dispositions de l'article 37 de la loi N°12/23 du 18 Muharram 1445 du 5 aout 2023 correspond les règles générales relatives aux marchés publics en vue de réaliser le projet suivant :
Projet : Réalisation et équipement du FORAGE POUR ALIMENTER LA ZONE D'ASOUL EN EAU POTABLE
Les entreprises publiques et privées et les intéressées par le présent avis ; peuvent s'adresser au secrétaire général municipal ; siège de la commune de M'sara pour retirer le dossier des offres contre le paiement de 5.000.00 DA.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°08/2026L l'objet de l'appel d'offres.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- une déclaration de candidature remplie signée, paraphée et datée
- une déclaration de probité remplie signée, paraphée et datée
- les statuts pour les sociétés pour les personnes morales
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Le registre de commerce.
- Un extrait de rôle apuré en cours de validité
- Copie N.I.F
- Copie N.I.S
- Récépissé Dépôt C. Sociale ou niveaux de Care (SARL).
- Les attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOPATH 11.Certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus activité principale hydraulique. code : (303-34) fonçage et travaux rural code EQUIPEMENT (34-709).
12- les ressources humaines avec des confirmations nécessaires
13- résultat financier des dernières trois années
14- liste des matériels avec les cartes grises
15- Référence des attestations de bon exécutions des travaux Excavation du forage approuve légalisé par des services techniques
B- L'OFFRE TECHNIQUE : contient
une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et daté
L'instruction aux soumissionnaires signée, paraphée et datée.
fiche technique justificative
Les Cahiers de charges paraphés, signés et datée (CCAG - CPC- CPS) portant a la dernières page la mention manuscrite lu et accepté signées cacheté
planning d'exécution des travaux
C. L'OFFRE FINANCIERE : contient
La lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphée et datée.
Le bordereau des prix unitaires remplie, paraphé, signé et daté.
Le devis quantitatif et estimatif remplie, paraphé, signé et daté.
DATE ET LIEU DE DÉPOT DES OFFRES
Les offres doivent être placées à la même adresse à 10h00 le dernier jour de l'offre.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des offres techniques et financière se fera le jour même de dépôt à 10h00 en une seule séance
PUBLIQUE à l'adresse citée plus haut. Les soumissionnaires y sont invités.
DELAI DE PRÉPARATION DES OFFRES :Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert, avec les exigences minimales, dans les quotidiens nationaux, le bulletin officiel des marchés publics et ou la presse électronique, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
CLASSEMENT DES OFFRES :L'offre sera attribuée au soumissionnaire le moins disant parmi les offres qualifiées techniquement.
VALIDITÉ DE L'OFFRE :90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2625007961
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE - 13/8/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHELA
DAIRA DE BOUHMAMA NIF : 098440185094314
COMMUNE DE M'SARA
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AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°08 /2026
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de M'sara. Lance unappel d'offresouvert avec exigence de capacités minimales restreint pour une ouverture et nationale conformément à l'article 44 du décret présidentiel n° 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation des marchés de l'opérateur public alors, les dispositions de l'article 37 de la loi N°12/23 du 18 Muharram 1445 du 5 aout 2023 correspond les règles générales relatives aux marchés publics en vue de réaliser le projet suivant :
Projet : Réalisation et équipement du FORAGE POUR ALIMENTER LA ZONE D'ASOUL EN EAU POTABLE
Les entreprises publiques et privées et les intéressées par le présent avis ; peuvent s'adresser au secrétaire général municipal ; siège de la commune de M'sara pour retirer le dossier des offres contre le paiement de 5.000.00 DA.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°08/2026L l'objet de l'appel d'offres.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- une déclaration de candidature remplie signée, paraphée et datée
- une déclaration de probité remplie signée, paraphée et datée
- les statuts pour les sociétés pour les personnes morales
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Le registre de commerce.
- Un extrait de rôle apuré en cours de validité
- Copie N.I.F
- Copie N.I.S
- Récépissé Dépôt C. Sociale ou niveaux de Care (SARL).
- Les attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOPATH 11.Certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus activité principale hydraulique. code : (303-34) fonçage et travaux rural code EQUIPEMENT (34-709).
12- les ressources humaines avec des confirmations nécessaires
13- résultat financier des dernières trois années
14- liste des matériels avec les cartes grises
15- Référence des attestations de bon exécutions des travaux Excavation du forage approuve légalisé par des services techniques
B- L'OFFRE TECHNIQUE : contient
une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et daté
L'instruction aux soumissionnaires signée, paraphée et datée.
fiche technique justificative
Les Cahiers de charges paraphés, signés et datée (CCAG - CPC- CPS) portant a la dernières page la mention manuscrite lu et accepté signées cacheté
planning d'exécution des travaux
C. L'OFFRE FINANCIERE : contient
La lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphée et datée.
Le bordereau des prix unitaires remplie, paraphé, signé et daté.
Le devis quantitatif et estimatif remplie, paraphé, signé et daté.
DATE ET LIEU DE DÉPOT DES OFFRES
Les offres doivent être placées à la même adresse à 10h00 le dernier jour de l'offre.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des offres techniques et financière se fera le jour même de dépôt à 10h00 en une seule séance
PUBLIQUE à l'adresse citée plus haut. Les soumissionnaires y sont invités.
DELAI DE PRÉPARATION DES OFFRES :Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert, avec les exigences minimales, dans les quotidiens nationaux, le bulletin officiel des marchés publics et ou la presse électronique, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
CLASSEMENT DES OFFRES :L'offre sera attribuée au soumissionnaire le moins disant parmi les offres qualifiées techniquement.
VALIDITÉ DE L'OFFRE :90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2625007961
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE - 13/8/2026
