REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Raïs – ALGER N° Identification fiscale : 00016001405697 N° Identification Fiscale : 000016001405697 A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS A VOCATION LOCATIVE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D’ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT WILAYA DE TISSEMSILT SITE 01 PROGRAMME AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 » *LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »*
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 28 Joummada El Oula 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et aux délégations de service public, l'agence nationale d'amélioration et du développement du logement (ANADL) lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT WILAYA DE TISSEMSILT SITE 01 PROGRAMME AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des années (2020,2021,2022,2023, 2024) ou s'il s'agit du chiffre d'affaires, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence des services des impôts. c. Capacités techniques : Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'études et de suivi durant les dix dernières années (2016-2025) contenant les projets à la catégorie A ou plus.
- Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prendant en considération les projets de 40 logements ou plus en TCE.
- Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie A ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016-2025) contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du marché
- La date de réception provisoire ou définitive.
- Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction, ou de la Construction, ou de la Direction de l'Urbanisme et du logement, justifiant la mission étude et suivi (logement et équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
- Ces attestations doivent obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou un technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur
- Un (01) imprimante
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date de d'ouverture des plis ) justifiant la propriété du matériel et les références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, mais ils ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion du concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour le projet de 500 logements location-vente AADL 3 (300 000 Logements Tranche 02 »). La participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement sera écartée.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 3 ; ne peut être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL TIARET Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET Sis à Cité des 500 Logements Kaid Ahmed TIARET Contre la somme de (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA representing 300 000 Logements. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le document n'est admise. L'ensemble des pièces devrez être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet. Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°18 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ». Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée et anonyme qui contiendra le bureau d'étude ; la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 41/LV03/DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature, uniquement les plis des dossiers de candidature
- NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'une offre technique, prestation. 21 jours pour l'offre technique, prestation, les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs offres techniques, de prestation par voie de presse écrite et BOMOP et prestation. La date et l'heure limite de dépôt des offres sera le jour férie ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed TIARET. L'ouverture en séance publique des dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour ouvrable (13 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt -dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Le Patriote 13-08-2026
DZtenders.com ANEP N° 2631012109
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Raïs – ALGER N° Identification fiscale : 00016001405697 N° Identification Fiscale : 000016001405697 A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS A VOCATION LOCATIVE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D’ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT WILAYA DE TISSEMSILT SITE 01 PROGRAMME AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 » *LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »*
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 28 Joummada El Oula 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et aux délégations de service public, l'agence nationale d'amélioration et du développement du logement (ANADL) lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT WILAYA DE TISSEMSILT SITE 01 PROGRAMME AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des années (2020,2021,2022,2023, 2024) ou s'il s'agit du chiffre d'affaires, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence des services des impôts. c. Capacités techniques : Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'études et de suivi durant les dix dernières années (2016-2025) contenant les projets à la catégorie A ou plus.
- Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prendant en considération les projets de 40 logements ou plus en TCE.
- Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie A ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016-2025) contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du marché
- La date de réception provisoire ou définitive.
- Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction, ou de la Construction, ou de la Direction de l'Urbanisme et du logement, justifiant la mission étude et suivi (logement et équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
- Ces attestations doivent obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou un technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur
- Un (01) imprimante
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date de d'ouverture des plis ) justifiant la propriété du matériel et les références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, mais ils ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion du concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour le projet de 500 logements location-vente AADL 3 (300 000 Logements Tranche 02 »). La participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement sera écartée.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 3 ; ne peut être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL TIARET Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET Sis à Cité des 500 Logements Kaid Ahmed TIARET Contre la somme de (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA representing 300 000 Logements. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le document n'est admise. L'ensemble des pièces devrez être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet. Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°18 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ». Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée et anonyme qui contiendra le bureau d'étude ; la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 41/LV03/DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature, uniquement les plis des dossiers de candidature
- NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'une offre technique, prestation. 21 jours pour l'offre technique, prestation, les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs offres techniques, de prestation par voie de presse écrite et BOMOP et prestation. La date et l'heure limite de dépôt des offres sera le jour férie ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed TIARET. L'ouverture en séance publique des dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour ouvrable (13 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt -dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Le Patriote 13-08-2026
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