Réalisation de 2000/6800 logements location-vente en tce avec professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

Réalisation de 2000/6800 logements location-vente en tce avec professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation 49/2026 2623005697 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL DIRECTION REGIONALE ANNABA Sis A Sidi Achour, Tours W01-Annaba N° Identification fiscale : 00014005697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°49/DL/2026 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) Direction Régionale d’Annaba, lance un avis d’appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : La Réalisation De 2000/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation KALITOUSSA, Commune DE BARRAHEL, Wilaya D'ANNABA Programme Location-vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 et du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, des entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seules ou en groupement momentané, satisfaisant les conditions ci-dessous : Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis. Capacités financières : Ayant un chiffre d’affaires cumulés des trois dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieure à 1 800 000 000,00 DA. Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant : Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. 2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants : Quatre (04) camions de 15 t ou plus. Deux (02) centrale à béton de 30 m³/h ou une (01) centrale à béton de 60 m³/h ou plus. Deux (02) grues. Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des assurances, pour le matériel roulant, et /ou un constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir : Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en considérant les projets de 100 logements et plus. Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après : L'intitulé du projet La catégorie du projet Le montant du projet II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D’ENTREPRISES SOLIDAIRE : En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, les conditions suivantes doivent être remplies : Le groupement doit se constituer en groupement momentané d’entreprises solidaires. Un protocole d’accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l’offre. Le protocole d’accord doit être notarié avant la signature du marché. Un mandataire commun (chef de file) est désigné, dans ledit protocole. Chaque membre du groupement est engagé pour l’exécution de la totalité du marché. Les documents de l’offre technique et de l’offre financière sont joints à l’offre, à l’exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, et du devis quantitatif et estimatif et le bordereau des prix unitaires, qui doivent être signées par chacun des membres du groupement. La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte que les membres du groupement. Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme en génie civil, ayant une activité principale et classe la catégorie VI (Six) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme en génie civil, ayant une activité principale et classe la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis. **CONTRE UN PAIEMENT DE VINGT MILLE (20 000.00 DA), AU NIVEAU DE LA DIRECTION REGIONALE ANNABA, REPRESENTANT LES FRAIS DE LA DOCUMENTATION CONTRE LA REMISE D’UN REÇU DE PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA BOITE POSTALE N° 690 LA POINTE PESCADE Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès du bureau d’Alger du logement : l’Agence Régionale Annaba, sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba. Le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres, les entreprises (personnes physiques ou morales) dont le domaine d’activité est en conformité avec celui du cahier des charges, et qui sont dotées des capacités professionnelles, financières et techniques requises, et qui sont immatriculées au registre de commerce, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. En application de l’article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans trois (03) enveloppes séparées et scellées, portant la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis d’évaluation des offres – appel d’offres ». LE DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Le cas échéant, une attestation de l’un des membres du groupement. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux sociétés. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années de services des impôts, égale ou supérieure à 1 800 000 000 DA, visé par les services des impôts. Une copie de l’attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC), pour les trois dernières années (visé par les services des impôts). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels : Copie des attestations fiscales ( CNAS, CASNOS et extraits de rôle, para-fiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle fiscal (carte fiscale). Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : 2/-Moyens matériels : Quatre (04) camions de 15 t ou plus. Deux (02) centrale à béton de 30 m³/h ou une (01) centrale à béton de 60 m³/h ou plus. Deux (02) grues. Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des attestations de bonne exécution, pour le matériel roulant, et /ou un constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir : Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en considérant les projets de 100 logements et plus. Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après : L'intitulé du projet La catégorie du projet Le montant du projet L'OFFRE TECHNIQUE » contient : Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les documents relatifs aux sociétés. Le cas échéant, une attestation de l’un des membres du groupement. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, il sera valide à la date d’ouverture des plis pour le premier lot. Une mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire, conformément au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Mobiliser pour le projet Le coût à mobiliser pour le projet L’étude des travaux et solutions proposées La dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». L’OFFRE FINANCIERE » contient : Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Le bordereau des prix unitaires. Le devis quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix quantitatif et estimatif. CAHIER DES CHARGES PORTANT A:caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un (01) milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant). La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Le bordereau des prix unitaire. Le devis quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix unitaire. Le devis quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix unitaire. DATE DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, il commence à compter de la date de publication dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) ou dans la presse électronique, le délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à compter de la date de publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse électronique. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres de délai de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzidème (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date coïncide avec un jour férié et/ou chômé, le jour ouvrable le plus proche. L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après : Le dossier **L’ouverture en séance publique des offres s’effectuera en une seule phase, la date d’ouverture des plis. Le dossier de soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d’invitation. EL HAYAT EL ARABIYA 13-08-2026 DZtenders.com Anep 2623005697 A -=-=-=-

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DIRECTION REGIONALE ANNABA

Sis A Sidi Achour, Tours W01-Annaba

N° Identification fiscale : 00014005697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°49/DL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) Direction Régionale d’Annaba, lance un avis d’appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation De 2000/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation

KALITOUSSA, Commune DE BARRAHEL, Wilaya D'ANNABA

Programme Location-vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025

Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 et du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, des entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seules ou en groupement momentané, satisfaisant les conditions ci-dessous :

Capacités professionnelles :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires cumulés des trois dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieure à 1 800 000 000,00 DA.

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

  • Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :

  • Quatre (04) camions de 15 t ou plus.
  • Deux (02) centrale à béton de 30 m³/h ou une (01) centrale à béton de 60 m³/h ou plus.
  • Deux (02) grues.
  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des assurances, pour le matériel roulant, et /ou un constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en considérant les projets de 100 logements et plus.
  • Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet

II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D’ENTREPRISES SOLIDAIRE :

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le groupement doit se constituer en groupement momentané d’entreprises solidaires.
  • Un protocole d’accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l’offre.
  • Le protocole d’accord doit être notarié avant la signature du marché.
  • Un mandataire commun (chef de file) est désigné, dans ledit protocole.
  • Chaque membre du groupement est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.
  • Les documents de l’offre technique et de l’offre financière sont joints à l’offre, à l’exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, et du devis quantitatif et estimatif et le bordereau des prix unitaires, qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
  • La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
  • Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
  • Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte que les membres du groupement.
  • Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités.

Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme en génie civil, ayant une activité principale et classe la catégorie VI (Six) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme en génie civil, ayant une activité principale et classe la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.

**CONTRE UN PAIEMENT DE VINGT MILLE (20 000.00 DA), AU NIVEAU DE LA DIRECTION REGIONALE ANNABA, REPRESENTANT LES FRAIS DE LA DOCUMENTATION CONTRE LA REMISE D’UN REÇU DE PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA BOITE POSTALE N° 690 LA POINTE PESCADE

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès du bureau d’Alger du logement : l’Agence Régionale Annaba, sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba.

Le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres, les entreprises (personnes physiques ou morales) dont le domaine d’activité est en conformité avec celui du cahier des charges, et qui sont dotées des capacités professionnelles, financières et techniques requises, et qui sont immatriculées au registre de commerce, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

En application de l’article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans trois (03) enveloppes séparées et scellées, portant la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis d’évaluation des offres – appel d’offres ».

LE DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Le cas échéant, une attestation de l’un des membres du groupement.
  • Les statuts pour les sociétés.
  • Les documents relatifs aux sociétés.
  • Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
  • Une copie du registre de commerce.

b)-Capacités financières :

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années de services des impôts, égale ou supérieure à 1 800 000 000 DA, visé par les services des impôts.
  • Une copie de l’attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC), pour les trois dernières années (visé par les services des impôts).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels :

  • Copie des attestations fiscales ( CNAS, CASNOS et extraits de rôle, para-fiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle fiscal (carte fiscale).
  • Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir :

2/-Moyens matériels :

  • Quatre (04) camions de 15 t ou plus.
  • Deux (02) centrale à béton de 30 m³/h ou une (01) centrale à béton de 60 m³/h ou plus.
  • Deux (02) grues.
  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des attestations de bonne exécution, pour le matériel roulant, et /ou un constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en considérant les projets de 100 logements et plus.
  • Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet

L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

  • Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Les documents relatifs aux sociétés.
  • Le cas échéant, une attestation de l’un des membres du groupement.
  • Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, il sera valide à la date d’ouverture des plis pour le premier lot.
  • Une mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire, conformément au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :
  • Mobiliser pour le projet
  • Le coût à mobiliser pour le projet
  • L’étude des travaux et solutions proposées
  • La dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

L’OFFRE FINANCIERE » contient :

  • Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Le bordereau des prix unitaires.
  • Le devis quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix quantitatif et estimatif.

CAHIER DES CHARGES PORTANT A:caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un (01) milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant).

  • La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Le bordereau des prix unitaire.
  • Le devis quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix unitaire.
  • Le devis quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix unitaire.

DATE DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, il commence à compter de la date de publication dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) ou dans la presse électronique, le délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à compter de la date de publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres de délai de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzidème (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date coïncide avec un jour férié et/ou chômé, le jour ouvrable le plus proche.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Le dossier

**L’ouverture en séance publique des offres s’effectuera en une seule phase, la date d’ouverture des plis. Le dossier de soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation.

EL HAYAT EL ARABIYA 13-08-2026

DZtenders.com

Anep 2623005697







Réalisation de 2000/6800 logements location-vente en tce avec professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Publié par:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 529824 - 46319 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Annaba
Date de publication: 13/08/2026
Date d'échéance: 27/08/2026 (*)
Qualification Bâtiment: 6 et plus
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
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13/08/2026
Dztenders akhbarechark.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 2000/6800 logements location-vente en tce avec professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation
19/08/2026
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Sis A Sidi Achour, Tours W01-Annaba

N° Identification fiscale : 00014005697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°49/DL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) Direction Régionale d’Annaba, lance un avis d’appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation De 2000/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation

KALITOUSSA, Commune DE BARRAHEL, Wilaya D'ANNABA

Programme Location-vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025

Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 et du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, des entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seules ou en groupement momentané, satisfaisant les conditions ci-dessous :

Capacités professionnelles :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires cumulés des trois dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieure à 1 800 000 000,00 DA.

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

  • Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :

  • Quatre (04) camions de 15 t ou plus.
  • Deux (02) centrale à béton de 30 m³/h ou une (01) centrale à béton de 60 m³/h ou plus.
  • Deux (02) grues.
  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des assurances, pour le matériel roulant, et /ou un constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en considérant les projets de 100 logements et plus.
  • Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet

II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D’ENTREPRISES SOLIDAIRE :

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le groupement doit se constituer en groupement momentané d’entreprises solidaires.
  • Un protocole d’accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l’offre.
  • Le protocole d’accord doit être notarié avant la signature du marché.
  • Un mandataire commun (chef de file) est désigné, dans ledit protocole.
  • Chaque membre du groupement est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.
  • Les documents de l’offre technique et de l’offre financière sont joints à l’offre, à l’exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, et du devis quantitatif et estimatif et le bordereau des prix unitaires, qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
  • La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
  • Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
  • Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte que les membres du groupement.
  • Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités.

Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme en génie civil, ayant une activité principale et classe la catégorie VI (Six) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme en génie civil, ayant une activité principale et classe la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.

**CONTRE UN PAIEMENT DE VINGT MILLE (20 000.00 DA), AU NIVEAU DE LA DIRECTION REGIONALE ANNABA, REPRESENTANT LES FRAIS DE LA DOCUMENTATION CONTRE LA REMISE D’UN REÇU DE PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA BOITE POSTALE N° 690 LA POINTE PESCADE

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès du bureau d’Alger du logement : l’Agence Régionale Annaba, sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba.

Le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres, les entreprises (personnes physiques ou morales) dont le domaine d’activité est en conformité avec celui du cahier des charges, et qui sont dotées des capacités professionnelles, financières et techniques requises, et qui sont immatriculées au registre de commerce, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

En application de l’article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans trois (03) enveloppes séparées et scellées, portant la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis d’évaluation des offres – appel d’offres ».

LE DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Le cas échéant, une attestation de l’un des membres du groupement.
  • Les statuts pour les sociétés.
  • Les documents relatifs aux sociétés.
  • Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
  • Une copie du registre de commerce.

b)-Capacités financières :

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années de services des impôts, égale ou supérieure à 1 800 000 000 DA, visé par les services des impôts.
  • Une copie de l’attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC), pour les trois dernières années (visé par les services des impôts).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels :

  • Copie des attestations fiscales ( CNAS, CASNOS et extraits de rôle, para-fiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle fiscal (carte fiscale).
  • Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir :

2/-Moyens matériels :

  • Quatre (04) camions de 15 t ou plus.
  • Deux (02) centrale à béton de 30 m³/h ou une (01) centrale à béton de 60 m³/h ou plus.
  • Deux (02) grues.
  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des attestations de bonne exécution, pour le matériel roulant, et /ou un constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en considérant les projets de 100 logements et plus.
  • Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet

L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

  • Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Les documents relatifs aux sociétés.
  • Le cas échéant, une attestation de l’un des membres du groupement.
  • Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, il sera valide à la date d’ouverture des plis pour le premier lot.
  • Une mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire, conformément au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :
  • Mobiliser pour le projet
  • Le coût à mobiliser pour le projet
  • L’étude des travaux et solutions proposées
  • La dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

L’OFFRE FINANCIERE » contient :

  • Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Le bordereau des prix unitaires.
  • Le devis quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix quantitatif et estimatif.

CAHIER DES CHARGES PORTANT A:caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un (01) milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant).

  • La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Le bordereau des prix unitaire.
  • Le devis quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix unitaire.
  • Le devis quantitatif et estimatif.
  • Le bordereau des prix unitaire.

DATE DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, il commence à compter de la date de publication dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) ou dans la presse électronique, le délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à compter de la date de publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres de délai de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzidème (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date coïncide avec un jour férié et/ou chômé, le jour ouvrable le plus proche.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Le dossier

**L’ouverture en séance publique des offres s’effectuera en une seule phase, la date d’ouverture des plis. Le dossier de soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation.

EL HAYAT EL ARABIYA 13-08-2026

DZtenders.com

Anep 2623005697