RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF : 423006000042071
INTITULE DE L'OPERATION : « Études de Schéma directeur de protection contre les inondations de la wilaya de Tipasa ».
INTITULE DE PROJET : « Etude de protection contre les inondations à travers les localités, les agglomérations et les zones traversées par Oued Djer, Oued Lakhel et Oued Fatis, et Oued Mazafran dans les communes de Chaïba, Attatba, Koléa et Douaouda à la wilaya de Tipasa ».
Deuxième Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N°23/DHWT/2026
La Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
- « Etude de protection contre les inondations à travers les localités, les agglomérations et les zones traversées par Oued Djer, Oued Lakhel et Oued Fatis, et Oued de Chaïba, Attatba, Koléa et Douaouda à la wilaya de Tipasa ».
Eligibilité des Candidats :
Il s’agit d’un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, aux décrets présidentiels des bureaux d'études ou bien aux groupements des Bureaux d'études, ayant rempli les conditions suivantes :
SOUMISSIONNAIRE SEUL
Condition C1 : Agrément des études
- 1. un agrément en Etudes Hydraulique du Ministère des Ressources en Eau/Ministère de l’Hydraulique pour les bureaux d'études en cours de validité.
Condition C2 : Références professionnelles
- 2. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude de Protection contre les inondations des villes, ou bien une étude d’Aménagement des Oueds traversant les villes, délivré par un maître d'ouvrage étatique.
- 3. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude d’Assainissement des villes délivré par un maître d'ouvrage étatique portant les prestations suivantes :
- Le réseau d’Assainissement.
- La station de relevage.
- 4. Ayant exercé sur la base de la l’attestation de bonne exécution, une étude d’épuration où station de traitement des eaux usées d’ouvrage étatique.
Les projets d’études demandés dans les trois (03) attestations indiquées doivent être affèrent aux villes de 80 000 Habitants.
- Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT
Condition C1 : Agrément des études
Le Chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la condition suivante :
- 1. un agrément en Etudes Hydraulique du Ministère des Ressources en Eau/Ministère de l’Hydraulique pour les bureaux d’études en cours de validité.
Condition C2 : Références professionnelles
Le chef de file ou l’un des membres du groupement doit répondre aux conditions suivantes :
- 2. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude d’Aménagement des Oueds traversant les villes, ou bien une étude d’Aménagement des Oueds traversant les villes, délivré par un maître d'ouvrage étatique.
- 3. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude d’Assainissement des villes délivré par un maître d'ouvrage étatique portant les prestations suivantes :
- Le réseau d’Assainissement.
- La station de relevage.
- 4. Ayant exercé sur la base de la l’attestation de bonne exécution, une étude d’épuration où station de traitement des eaux usées d’ouvrage étatique.
Les projets d’études demandés dans les trois (03) attestations ci-indiquées doivent être affèrent aux villes de 80 000 Habitants.
Conformément à la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
Les Bureaux d’études intéressés par le présent appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa - Service de l’Administration et des moyens ; sise à Route du Stade, Tipasa. Tél : 028-88-07-49 ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et un (21) jours à compter de la date de la 1 e publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et la presse électronique agréée et la presse écrite ou la presse électronique agréée jusqu’à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, de visiter et d’inspecter les sites ou les lieux d'exécution des travaux, ainsi que de prendre connaissance de toutes les informations relatives au projet, (l'article N°11 des instructions aux soumissionnaires).
Le soumissionnaire doit faire retour au Subdivisionnaire de la Wilaya de Tipasa ou au Chef de Daïra de Koléa et Fouka, en ce qui concerne les visites sur terrain ainsi que tout renseignement complémentaire relatif au site de projet.
La date de dépôt des offres est fixée à Vingt et un (21) jours, à compter de la date de la première parution du présent avis du bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et la presse électronique agréée jusqu’à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent parvenir sous pli cacheté, dans les délais impartis, contenant deux enveloppes séparées et cachetées, indiquant dans chaque une, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant :
Monsieur le Directeur de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa
Deuxième Avis d’Appel d’Offres N°23/DHWT/2026
L’objet de l’appel d’offres :
« Etude de protection contre les inondations à travers les localités, les agglomérations et les zones traversées par Oued Djer, Oued Lakhel et Oued Fatis, et Oued de Chaïba, Attatba, Koléa et Douaouda à la wilaya de Tipasa ».
« Dossier d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Contenu :
A
1. Le dossier de candidature (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
2. Une déclaration de probité (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3. L’agrément des études hydrauliques, en cours de validité, tous les membres du groupement, chacun en ce qui le concerne, en précisant le chef de file.
4. Les références professionnelles certifiées par les attestations de bonne exécution pour les études réalisées fournies par les maîtres d’ouvrages et des délégations de service public, destiné aux Bureaux d’études, y compris ceux afférents aux projets d’études similaires, à savoir :
- Les certifications des conditions d’éligibilité du présent appel d’offres.
5. Les références professionnelles (visés par les services des impôts), où le certificat du receveur, le cas échéant, et visés par les services des impôts.
6. Les bilans financiers des trois (03) derniers exercices (visés par les services des impôts), où le certificat du receveur, le cas échéant, et visés par les services des impôts.
7. Les références bancaires : Attestation RIB pour le compte bancaire.
8. Les statuts pour les sociétés.
9. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le Bureau d'études.
10. Liste des moyens humains : une liste des membres du groupement conjointe, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre dûment joint par, les cartes grises, les contrats d'assurance en cours de validité, les copies des attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS en cours de validité, les copies des diplômes, les attestations où certificats de travail de l'ensemble de personnel proposé et les fiches de carrière.
11. Liste des moyens matériels : une liste des membres du groupement conjointe, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre dûment joint par, les cartes grises, les contrats d'assurance en cours de validité, les attestations de bonne exécution sus mentionnées, les procès-verbaux délivrés par un Expert agréé et assermenté, de moins de trois mois.
12. Copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.
13. Une copie d'enregistrement de l'entreprise et de l'activité, en cours de validité.
14. Extrait du rôle apuré ou avec échelonnement, en cours de validité.
15. Extrait du casier judiciaire du Gérant de Bureau d’études (selon le cas) en cours de validité.
16. Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales ou la déclaration de non-activité, en cours de validité.
17. Le numéro d’identification fiscale (NIF).
18. Une copie de la carte d’immatriculation fiscale.
2- L’offre technique contient :
- 1. Une déclaration à souscrire (ci- jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 2. Un mémoire technique justificatif (ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire, selon le modèle contenant la liste des moyens humains et la liste des moyens matériels misent en œuvre pour la réalisation du projet d’étude avec le détail de chaque Mission et sous-mission.
- 3. (Si le mémoire technique n’est pas rempli (selon le modèle joint) ou conforme à ce modèle) , le soumissionnaire sera rejetée directement).
- 4. Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- 5. Le planning et délais de réalisation, renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 6. Attestation de visite de site, (selon le modèle en annexe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3. L’offre financière contient :
- 1. La lettre de soumission (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 2. Le bordereau des prix unitaires, renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 3. Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- 4. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
N. B : les soumissionnaires doivent renseigner toutes les informations notamment, en ce qui concerne, les informations relatives à la désignation des membres du groupement conjoint, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre, les attestations d'affiliation, les procès-verbaux, et la notation des offres.
Les Bureaux d’études intéressés par le présent appel d’offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa - Service de l’Administration et des moyens ; sise à Route du Stade, Tipasa. Tél : 028-88-07-49.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des dossiers techniques et financiers, qui se tiendra au siège de la Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant, à 13h30 mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
N. B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.
ANEP 2616027430 du 12/08/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF : 423006000042071
INTITULE DE L'OPERATION : « Études de Schéma directeur de protection contre les inondations de la wilaya de Tipasa ».
INTITULE DE PROJET : « Etude de protection contre les inondations à travers les localités, les agglomérations et les zones traversées par Oued Djer, Oued Lakhel et Oued Fatis, et Oued Mazafran dans les communes de Chaïba, Attatba, Koléa et Douaouda à la wilaya de Tipasa ».
Deuxième Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N°23/DHWT/2026
La Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
- « Etude de protection contre les inondations à travers les localités, les agglomérations et les zones traversées par Oued Djer, Oued Lakhel et Oued Fatis, et Oued de Chaïba, Attatba, Koléa et Douaouda à la wilaya de Tipasa ».
Eligibilité des Candidats :
Il s’agit d’un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, aux décrets présidentiels des bureaux d'études ou bien aux groupements des Bureaux d'études, ayant rempli les conditions suivantes :
SOUMISSIONNAIRE SEUL
Condition C1 : Agrément des études
- 1. un agrément en Etudes Hydraulique du Ministère des Ressources en Eau/Ministère de l’Hydraulique pour les bureaux d'études en cours de validité.
Condition C2 : Références professionnelles
- 2. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude de Protection contre les inondations des villes, ou bien une étude d’Aménagement des Oueds traversant les villes, délivré par un maître d'ouvrage étatique.
- 3. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude d’Assainissement des villes délivré par un maître d'ouvrage étatique portant les prestations suivantes :
- Le réseau d’Assainissement.
- La station de relevage.
- 4. Ayant exercé sur la base de la l’attestation de bonne exécution, une étude d’épuration où station de traitement des eaux usées d’ouvrage étatique.
Les projets d’études demandés dans les trois (03) attestations indiquées doivent être affèrent aux villes de 80 000 Habitants.
- Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT
Condition C1 : Agrément des études
Le Chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la condition suivante :
- 1. un agrément en Etudes Hydraulique du Ministère des Ressources en Eau/Ministère de l’Hydraulique pour les bureaux d’études en cours de validité.
Condition C2 : Références professionnelles
Le chef de file ou l’un des membres du groupement doit répondre aux conditions suivantes :
- 2. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude d’Aménagement des Oueds traversant les villes, ou bien une étude d’Aménagement des Oueds traversant les villes, délivré par un maître d'ouvrage étatique.
- 3. Ayant exercé sur la base de l’attestation de bonne exécution, une Etude d’Assainissement des villes délivré par un maître d'ouvrage étatique portant les prestations suivantes :
- Le réseau d’Assainissement.
- La station de relevage.
- 4. Ayant exercé sur la base de la l’attestation de bonne exécution, une étude d’épuration où station de traitement des eaux usées d’ouvrage étatique.
Les projets d’études demandés dans les trois (03) attestations ci-indiquées doivent être affèrent aux villes de 80 000 Habitants.
Conformément à la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
Les Bureaux d’études intéressés par le présent appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa - Service de l’Administration et des moyens ; sise à Route du Stade, Tipasa. Tél : 028-88-07-49 ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et un (21) jours à compter de la date de la 1 e publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et la presse électronique agréée et la presse écrite ou la presse électronique agréée jusqu’à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, de visiter et d’inspecter les sites ou les lieux d'exécution des travaux, ainsi que de prendre connaissance de toutes les informations relatives au projet, (l'article N°11 des instructions aux soumissionnaires).
Le soumissionnaire doit faire retour au Subdivisionnaire de la Wilaya de Tipasa ou au Chef de Daïra de Koléa et Fouka, en ce qui concerne les visites sur terrain ainsi que tout renseignement complémentaire relatif au site de projet.
La date de dépôt des offres est fixée à Vingt et un (21) jours, à compter de la date de la première parution du présent avis du bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et la presse électronique agréée jusqu’à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent parvenir sous pli cacheté, dans les délais impartis, contenant deux enveloppes séparées et cachetées, indiquant dans chaque une, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant :
Monsieur le Directeur de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa
Deuxième Avis d’Appel d’Offres N°23/DHWT/2026
L’objet de l’appel d’offres :
« Etude de protection contre les inondations à travers les localités, les agglomérations et les zones traversées par Oued Djer, Oued Lakhel et Oued Fatis, et Oued de Chaïba, Attatba, Koléa et Douaouda à la wilaya de Tipasa ».
« Dossier d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Contenu :
A
1. Le dossier de candidature (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
2. Une déclaration de probité (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3. L’agrément des études hydrauliques, en cours de validité, tous les membres du groupement, chacun en ce qui le concerne, en précisant le chef de file.
4. Les références professionnelles certifiées par les attestations de bonne exécution pour les études réalisées fournies par les maîtres d’ouvrages et des délégations de service public, destiné aux Bureaux d’études, y compris ceux afférents aux projets d’études similaires, à savoir :
- Les certifications des conditions d’éligibilité du présent appel d’offres.
5. Les références professionnelles (visés par les services des impôts), où le certificat du receveur, le cas échéant, et visés par les services des impôts.
6. Les bilans financiers des trois (03) derniers exercices (visés par les services des impôts), où le certificat du receveur, le cas échéant, et visés par les services des impôts.
7. Les références bancaires : Attestation RIB pour le compte bancaire.
8. Les statuts pour les sociétés.
9. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le Bureau d'études.
10. Liste des moyens humains : une liste des membres du groupement conjointe, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre dûment joint par, les cartes grises, les contrats d'assurance en cours de validité, les copies des attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS en cours de validité, les copies des diplômes, les attestations où certificats de travail de l'ensemble de personnel proposé et les fiches de carrière.
11. Liste des moyens matériels : une liste des membres du groupement conjointe, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre dûment joint par, les cartes grises, les contrats d'assurance en cours de validité, les attestations de bonne exécution sus mentionnées, les procès-verbaux délivrés par un Expert agréé et assermenté, de moins de trois mois.
12. Copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.
13. Une copie d'enregistrement de l'entreprise et de l'activité, en cours de validité.
14. Extrait du rôle apuré ou avec échelonnement, en cours de validité.
15. Extrait du casier judiciaire du Gérant de Bureau d’études (selon le cas) en cours de validité.
16. Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales ou la déclaration de non-activité, en cours de validité.
17. Le numéro d’identification fiscale (NIF).
18. Une copie de la carte d’immatriculation fiscale.
2- L’offre technique contient :
- 1. Une déclaration à souscrire (ci- jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 2. Un mémoire technique justificatif (ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire, selon le modèle contenant la liste des moyens humains et la liste des moyens matériels misent en œuvre pour la réalisation du projet d’étude avec le détail de chaque Mission et sous-mission.
- 3. (Si le mémoire technique n’est pas rempli (selon le modèle joint) ou conforme à ce modèle) , le soumissionnaire sera rejetée directement).
- 4. Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- 5. Le planning et délais de réalisation, renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 6. Attestation de visite de site, (selon le modèle en annexe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3. L’offre financière contient :
- 1. La lettre de soumission (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 2. Le bordereau des prix unitaires, renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- 3. Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- 4. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
N. B : les soumissionnaires doivent renseigner toutes les informations notamment, en ce qui concerne, les informations relatives à la désignation des membres du groupement conjoint, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre, les attestations d'affiliation, les procès-verbaux, et la notation des offres.
Les Bureaux d’études intéressés par le présent appel d’offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa - Service de l’Administration et des moyens ; sise à Route du Stade, Tipasa. Tél : 028-88-07-49.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des dossiers techniques et financiers, qui se tiendra au siège de la Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Tipasa, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant, à 13h30 mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
N. B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.
ANEP 2616027430 du 12/08/2026
