REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
N.P : 095515049000156
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE REMCHI COMMUNE DE REMCHI
L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 09/2026
Monsieur: Le Président De L'assemblée Populaire Communale de REMCHI lance un avis D'appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15- 247 et l'article 39 de loi N°12-23 en date du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet:
- Etude, suivi et Entretien du chemin Communal reliant RN 22 et Sidi Ali Première Tranche
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés n° 02-contre paiement d'un montant de 4.000,00 DA- lors des jours et horaires de travail.
- Conditions d'éligibilité : 01- Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité principale) dans le domaine travaux publics catégorie 04 et plus.
- Attestation de bonne exécution pour un projet de même nature
Les offres devront parvenir à Monsieur: Le Président De L'assemblée Populaire Communale de REMCHI dans un délai de 10 jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux ou régionaux et BOMOP ou des presses électronique, sous enveloppe principale anonyme portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N 09/2026 : Etude, suivi et Entretien du chemin Communal reliant RN 22 et Sidi Ali Première Tranche ». Cette enveloppe principale contiendra 03 plis : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
une déclaration de candidature
une déclaration de probité
les statuts pour les sociétés + Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité principale) dans le domaine travaux public Catégorie 04 et plus
Copie d'Attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS, CACOBATH)
Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé, indiquant l'employeur
Copie les références professionnelles (les attestations de bonne exécution des travaux similaire)
B- OFFRE TECHNIQUE :
- une déclaration à souscrire
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Un mémoire technique justificatif
C- OFFRE FINANCIERE :
La lettre de soumission + Détail quantitatif et estimatif + bordereau des prix + Un rabais éventuel du soumissionnaire dans une enveloppe fermée et à part
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours ainsi que la durée de préparation des offres à compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra le dernier jour ouvrable à la date de dépôt des offres de 08.00 à 13.30 h et l'ouverture des plis le même jour à (14.00 h). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Copie du registre de commerce électronique
Copie de casier judiciaire datant de moins de 03 mois
Copie de la carte fiscale
Plan de charge signé et cacheté
Copie de la fiche de moralité fiscale
Copies des bilans annuels des trois dernières années et les références bancaires
Liste du matériel avec justification (justification de la propriété ou cartes grises + assurance)
Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois
Planning des travaux et de réalisation signé et cacheté
Horizons : 11-08-2026 - Anep 2631012021
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
N.P : 095515049000156
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE REMCHI COMMUNE DE REMCHI
L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 09/2026
Monsieur: Le Président De L'assemblée Populaire Communale de REMCHI lance un avis D'appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15- 247 et l'article 39 de loi N°12-23 en date du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet:
- Etude, suivi et Entretien du chemin Communal reliant RN 22 et Sidi Ali Première Tranche
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés n° 02-contre paiement d'un montant de 4.000,00 DA- lors des jours et horaires de travail.
- Conditions d'éligibilité : 01- Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité principale) dans le domaine travaux publics catégorie 04 et plus.
- Attestation de bonne exécution pour un projet de même nature
Les offres devront parvenir à Monsieur: Le Président De L'assemblée Populaire Communale de REMCHI dans un délai de 10 jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux ou régionaux et BOMOP ou des presses électronique, sous enveloppe principale anonyme portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N 09/2026 : Etude, suivi et Entretien du chemin Communal reliant RN 22 et Sidi Ali Première Tranche ». Cette enveloppe principale contiendra 03 plis : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
une déclaration de candidature
une déclaration de probité
les statuts pour les sociétés + Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité principale) dans le domaine travaux public Catégorie 04 et plus
Copie d'Attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS, CACOBATH)
Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé, indiquant l'employeur
Copie les références professionnelles (les attestations de bonne exécution des travaux similaire)
B- OFFRE TECHNIQUE :
- une déclaration à souscrire
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Un mémoire technique justificatif
C- OFFRE FINANCIERE :
La lettre de soumission + Détail quantitatif et estimatif + bordereau des prix + Un rabais éventuel du soumissionnaire dans une enveloppe fermée et à part
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours ainsi que la durée de préparation des offres à compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra le dernier jour ouvrable à la date de dépôt des offres de 08.00 à 13.30 h et l'ouverture des plis le même jour à (14.00 h). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
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Copie de la carte fiscale
Plan de charge signé et cacheté
Copie de la fiche de moralité fiscale
Copies des bilans annuels des trois dernières années et les références bancaires
Liste du matériel avec justification (justification de la propriété ou cartes grises + assurance)
Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois
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