**RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA DE AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA**
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA : 096204030056000
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 déterminent les règles générales liées aux marchés publics, et en application du décret présidentiel n° 15 247 portant règlementation des marchés publics, et des délégations de service public
Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé pour la deuxième fois (lots 01-04) après l'infructuosité de ces deux lots par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de :
Marché à commande renouvelable 3 ans fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires Pour L'année 2026 -Divisé en quatre lots-
Lot 1 : Ecole Bahri Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laâbi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 2 : Ecole Baha abdlhamid, Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
Lot 3 : Ecole Baha Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laabi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 4 : Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
Les Fournisseurs (personne physique ou morale) qui possèdent un ou plusieurs registre électronique activité principale ou secondaire qui porte les codes Commerce De Gros Des Produits Lies A L'alimentation Humaine (activité réglementée) 3011120 , Et/Ou Mandataire Grossiste En Fruits Et Légumes (Activité Réglementée) 301112, Et/Ou, Commerce De Detail Des Fruits Et Legumes (Dans Les Wilayas Dépourvues De Gros De Fruits Et Légumes) (Activité Réglementée) 301120, Et/Ou, Mandataire Grossiste En Fruits Et Légumes (Activité Réglementée) 301112, Et/Ou, Commerce De Detail Des Fruits Et Legumes (Dans Les Wilayas Dépourvues De Gros De Fruits Et Légumes) (Activité Réglementée) 301104 , qui possèdent attestation de bonne exécution de même nature que l'appel d'offre (fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires)exécuté dans les cinq dernières années approuvés par les administrations ou les institutions publique
- Pv de huissier de justice de l'année en cour + agrément sanitaire .
Pouvant soumissionner : Les Fournisseurs sont appelés à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de 5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila. Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tous les lots mais ils ne peuvent être attributaire que d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à le lot 04.
Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que « Dossier candidature » la mention « offre technique » et « offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « à n'ouvrir qu'à la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres : L'objet de l'appel d'offres N° : 16 /2026
Marché à commande renouvelable 3 ans fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires Pour L'année 2026 -Divisé en quatre lots-
Lot 1 : Ecole Bahri Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laâbi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 2 : Ecole Baha abdlhamid, Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
Lot 3 : Ecole Baha Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laabi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 4 : Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
I. Le dossier de candidature : comprend les pièces suivantes : 1) La declaration de candidature, remplie, signée, datée et visée 2) La déclaration de probité, remplie, signée, datée et visée 3) Une copie du statut de la société 4) Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à engager l'entreprise 5) Une copie du numéro d'identification statistique NIS et fiscale NIF 6) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, entrepreneurs :
**A. Capacités professionnelles : ** **a1) Une copie du registre de commerce électronique contenant l'activité commerce de gros de produits liés a l'alimentation humaine 301113, et ,« Distribution en gros de fruits et legumes» (dans les wilayas dépourvues de marches de gros de fruits et legumes) (activité Réglementée) 301120 , Et/Ou, mandataire grossiste en fruits et legumes (Activité réglementée) 301112 , Et/Ou, commerçant detaillant fruits et legumes, 501104 > a2) Attestation de bonne exécution de même nature que l'appel d'offre (fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires)exécuté dans les cinq dernières années approuvés par les administrations ou les institutions publique
**B. Capacités financières : ** **b1) References bancaires (RIB) ** b2) Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises année 2024
**b3) Une copie de l'attestation d'activité fiscale (C20) ** **b4) Une copie de l'extrait de role, apuré ou echeancier eyant mention non inscrit au tableau des fraudeurs (loin de 03 mois) **
Les documents justifiant les informations contenues dans la declaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché .
Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la premiere publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou journaux électroniques .L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10 h 00 au Niveau du siège de l'APC de Ain m'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. durée de préparation des offres a compter de la date limite de dépôt des offres .
Cet Avis est considéré comme innvitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique de le s offres. LA NATION 10/08/2026
**C. Capacités techniques : ** **• ei) Moyens humains : Extrait de mise à jour CNAS Valide . CNAS Affiliation Extrait de mise à jour CASNOS Valide c2) Moyens matériels : • Materiels roulants : cartes grises ou RC PC + assurance valide+ attestation d'agrément sanitaire pour le camion frigorifique . • Materiels non roulants : • Le local ou depôt justifier par P.V d' Huissier de justice de l'année en cours décrivant le type d'activité appué par acte de propriété (livré fonction, acte de vente, acte de propriété ou un acte de donation) • Pv d'huissier de justisse de l'année en cour + agrément sanitaire fre technique : comprend les pieces suivantes : 1) La declaration à souscrire, remplie, signée, datée et visée 2) Le cahier des charges,comporte en fin de page la mention « Lu et Accepté » écrite à la main, remplie et signée, datée et visée par le contractant 3) Mémoire technique justificatif remplie, signée, datée et visée **3. L'offre financière : comprend les pieces suivantes : ** • La lettre de soumission signée, datée, visée et entièrement remplie par le soumissionnaire • Le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement rempli en lettres et de chiffres, et signé et visée par le soumissionnaire • Le devis quantitatif et estimatif (DQE) entièrement rempli : signé et visé par le soumissionnaire
DzTenders.com ANEP 2625007842
**RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA DE AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA**
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA : 096204030056000
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 déterminent les règles générales liées aux marchés publics, et en application du décret présidentiel n° 15 247 portant règlementation des marchés publics, et des délégations de service public
Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé pour la deuxième fois (lots 01-04) après l'infructuosité de ces deux lots par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de :
Marché à commande renouvelable 3 ans fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires Pour L'année 2026 -Divisé en quatre lots-
Lot 1 : Ecole Bahri Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laâbi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 2 : Ecole Baha abdlhamid, Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
Lot 3 : Ecole Baha Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laabi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 4 : Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
Les Fournisseurs (personne physique ou morale) qui possèdent un ou plusieurs registre électronique activité principale ou secondaire qui porte les codes Commerce De Gros Des Produits Lies A L'alimentation Humaine (activité réglementée) 3011120 , Et/Ou Mandataire Grossiste En Fruits Et Légumes (Activité Réglementée) 301112, Et/Ou, Commerce De Detail Des Fruits Et Legumes (Dans Les Wilayas Dépourvues De Gros De Fruits Et Légumes) (Activité Réglementée) 301120, Et/Ou, Mandataire Grossiste En Fruits Et Légumes (Activité Réglementée) 301112, Et/Ou, Commerce De Detail Des Fruits Et Legumes (Dans Les Wilayas Dépourvues De Gros De Fruits Et Légumes) (Activité Réglementée) 301104 , qui possèdent attestation de bonne exécution de même nature que l'appel d'offre (fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires)exécuté dans les cinq dernières années approuvés par les administrations ou les institutions publique
- Pv de huissier de justice de l'année en cour + agrément sanitaire .
Pouvant soumissionner : Les Fournisseurs sont appelés à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de 5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila. Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tous les lots mais ils ne peuvent être attributaire que d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à le lot 04.
Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que « Dossier candidature » la mention « offre technique » et « offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « à n'ouvrir qu'à la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres : L'objet de l'appel d'offres N° : 16 /2026
Marché à commande renouvelable 3 ans fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires Pour L'année 2026 -Divisé en quatre lots-
Lot 1 : Ecole Bahri Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laâbi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 2 : Ecole Baha abdlhamid, Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
Lot 3 : Ecole Baha Abd Elhamid, Ecole Frere Nacer, Ecole Laabi Ben M'ludi, Ecole Hidja, Maaougui Sliman, Ecole Kheraz, Frere Ayach
Lot 4 : Ecole Belaidi Cherif, Ecole Zoud Abd Elhamid, Ecole Guerrouche Taib, Ecole Chibane Souguem, Ecole Gouadlia Ahmed, Ecole Bouzakrine Amar, Ecole Kanees Mohamed
I. Le dossier de candidature : comprend les pièces suivantes : 1) La declaration de candidature, remplie, signée, datée et visée 2) La déclaration de probité, remplie, signée, datée et visée 3) Une copie du statut de la société 4) Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à engager l'entreprise 5) Une copie du numéro d'identification statistique NIS et fiscale NIF 6) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, entrepreneurs :
**A. Capacités professionnelles : ** **a1) Une copie du registre de commerce électronique contenant l'activité commerce de gros de produits liés a l'alimentation humaine 301113, et ,« Distribution en gros de fruits et legumes» (dans les wilayas dépourvues de marches de gros de fruits et legumes) (activité Réglementée) 301120 , Et/Ou, mandataire grossiste en fruits et legumes (Activité réglementée) 301112 , Et/Ou, commerçant detaillant fruits et legumes, 501104 > a2) Attestation de bonne exécution de même nature que l'appel d'offre (fourniture Produit Alimentaire Au Cantines Scolaires)exécuté dans les cinq dernières années approuvés par les administrations ou les institutions publique
**B. Capacités financières : ** **b1) References bancaires (RIB) ** b2) Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises année 2024
**b3) Une copie de l'attestation d'activité fiscale (C20) ** **b4) Une copie de l'extrait de role, apuré ou echeancier eyant mention non inscrit au tableau des fraudeurs (loin de 03 mois) **
Les documents justifiant les informations contenues dans la declaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché .
Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la premiere publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou journaux électroniques .L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10 h 00 au Niveau du siège de l'APC de Ain m'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. durée de préparation des offres a compter de la date limite de dépôt des offres .
Cet Avis est considéré comme innvitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique de le s offres. LA NATION 10/08/2026
**C. Capacités techniques : ** **• ei) Moyens humains : Extrait de mise à jour CNAS Valide . CNAS Affiliation Extrait de mise à jour CASNOS Valide c2) Moyens matériels : • Materiels roulants : cartes grises ou RC PC + assurance valide+ attestation d'agrément sanitaire pour le camion frigorifique . • Materiels non roulants : • Le local ou depôt justifier par P.V d' Huissier de justice de l'année en cours décrivant le type d'activité appué par acte de propriété (livré fonction, acte de vente, acte de propriété ou un acte de donation) • Pv d'huissier de justisse de l'année en cour + agrément sanitaire fre technique : comprend les pieces suivantes : 1) La declaration à souscrire, remplie, signée, datée et visée 2) Le cahier des charges,comporte en fin de page la mention « Lu et Accepté » écrite à la main, remplie et signée, datée et visée par le contractant 3) Mémoire technique justificatif remplie, signée, datée et visée **3. L'offre financière : comprend les pieces suivantes : ** • La lettre de soumission signée, datée, visée et entièrement remplie par le soumissionnaire • Le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement rempli en lettres et de chiffres, et signé et visée par le soumissionnaire • Le devis quantitatif et estimatif (DQE) entièrement rempli : signé et visé par le soumissionnaire
DzTenders.com ANEP 2625007842
