RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE DRAA BEN KHEDDA
COMMUNE DE DRAA BEN KHEDDA
NIF : 4100020001501901501
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 04/2026 (MODIFICATIF)
La commune de Draa Ben Khedda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 34, 39,40 42, 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, pour la réalisation des prestations : « prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI au titre de l'année 2026 » -De l'ancienne voie ferrée côté Nord, le boulevard LARBAOUI côté Sud, cité MAHMOUDI côté EST et en allant de la RN25 côté OUEST.
A cet effet, les soumissionnaires disposant d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures ménagères et possèdent Deux (02) benne tasseuses d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion de capacité supérieur ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 10 ouvriers, sont invités a se rapprocher du service technique de la commune de Draa-Ben-Khedda (bureau des marchés) wilaya de TIZI OUZOU pour retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K ou via le portail électronique.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :
I).LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT : Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée) à l'exception des documents qui ne concernent pas la société.
- Statut de la société s'il y a lieu.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacités professionnelles : Registre de commerce électronique.
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2022;2023 ;2024) visés par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifié par des affiliations CNAS moins de (06 mois).
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifié par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf, police d'assurance, contrôle technique en cours de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès-verbal établi par un expert agréé justifiant les caractéristiques techniques et le volume des benne-tasseuses et camion.
II). L'OFFRE TECHNIQUE, COMPRENANT :
- Quittance de paiement du cahier des charges.
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou par une personne habilitée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret. *Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé portant dans sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
III). L'OFFRE FINANCIÈRE COMPRENANT :
*Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée) ;
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2026 – Objet : « prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI au titre de l'année 2026 » De l'ancienne voie ferrée côté Nord, le boulevard LARBAOUI côté Sud, cité MAHMOUDI côté OUEST.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP et la presse électronique agréée et/ou au niveau du portail électronique des marchés publics. -La date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au DERNIER jour de la durée de préparation des offres au plus tard a 11h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Ben Khedda w… Tizi Ouzou via le portail électronique. Si ce jour coïncide avec un jour férié de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure. -Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 30 mn au niveau du siège de la commune. -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis soit 105 jours.Bebcriders.com
EI Watan 09/08/2026 - ANÉP REF 2616027026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE DRAA BEN KHEDDA
COMMUNE DE DRAA BEN KHEDDA
NIF : 4100020001501901501
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 04/2026 (MODIFICATIF)
La commune de Draa Ben Khedda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 34, 39,40 42, 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, pour la réalisation des prestations : « prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI au titre de l'année 2026 » -De l'ancienne voie ferrée côté Nord, le boulevard LARBAOUI côté Sud, cité MAHMOUDI côté EST et en allant de la RN25 côté OUEST.
A cet effet, les soumissionnaires disposant d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures ménagères et possèdent Deux (02) benne tasseuses d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion de capacité supérieur ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 10 ouvriers, sont invités a se rapprocher du service technique de la commune de Draa-Ben-Khedda (bureau des marchés) wilaya de TIZI OUZOU pour retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K ou via le portail électronique.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :
I).LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT : Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée) à l'exception des documents qui ne concernent pas la société.
- Statut de la société s'il y a lieu.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacités professionnelles : Registre de commerce électronique.
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2022;2023 ;2024) visés par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifié par des affiliations CNAS moins de (06 mois).
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifié par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf, police d'assurance, contrôle technique en cours de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès-verbal établi par un expert agréé justifiant les caractéristiques techniques et le volume des benne-tasseuses et camion.
II). L'OFFRE TECHNIQUE, COMPRENANT :
- Quittance de paiement du cahier des charges.
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou par une personne habilitée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret. *Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé portant dans sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
III). L'OFFRE FINANCIÈRE COMPRENANT :
*Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée) ;
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2026 – Objet : « prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI au titre de l'année 2026 » De l'ancienne voie ferrée côté Nord, le boulevard LARBAOUI côté Sud, cité MAHMOUDI côté OUEST.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP et la presse électronique agréée et/ou au niveau du portail électronique des marchés publics. -La date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au DERNIER jour de la durée de préparation des offres au plus tard a 11h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Ben Khedda w… Tizi Ouzou via le portail électronique. Si ce jour coïncide avec un jour férié de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure. -Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 30 mn au niveau du siège de la commune. -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis soit 105 jours.Bebcriders.com
EI Watan 09/08/2026 - ANÉP REF 2616027026
