RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L’ACTION SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE
Ecole Pour Enfants ayant des besoins spécifiques
Atteints d'un Handicap Auditif
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF : 419.026.000.022.370
CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONALE RESTREINT
N°/01/2026
Ecole Pour Enfants ayant des besoins spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif de Sidi Bel Abbès Lance un avis de concours d'architecture national restreint relatif à :
Etude Et Suivi pour la Démolition, Réalisation et l'équipement Du Bloc Administratif Du Dortoir Et Du Réfectoire L’école Pour Enfants Ayant Des Besoins Spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif De Sidi Bel Abbès
« Soumission à ne pas ouvrir ».
Les bureaux d'études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès des services des domaines de l'école pour enfants ayant des besoins spécifiques, cité HAI EL HOURIA, contre un paiement de 3000 DA.
La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 05 jours à compter de la 1ère publication de l'avis de concours d'architecture national restreint dans le BOMOP ou les deux (02) quotidiens nationaux ou les deux (02) presses électroniques.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés et architectes agréés, justifiant :
- De la mise à jour de l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou copie de statut pour les personnes morales.
Pour les bureaux d'études publics :
- Copie de statut pour la société publique économique ou d'un décret de création ;
- L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société cotant le code d'architecture (607009).
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égale à 1 181 250.00 DA. Le chiffre d'affaire est justifié par les bilans des trois dernières années (2023-2024-2025) des services des impôts et C20. En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égale à 1 181 250.00 DA.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré, la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet ou plus classé à la catégorie « B » ou plus ou deux attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par les différents maîtres d'ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après:
| Projet de logement | Projet en équipement | Equivalent de cat « A » |
|---|---|---|
| Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A» | |
| 50 logts <Projet≤150 logts | Equipement de cat «B» | |
| 150 logts <Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C» | |
| 1000 logts <Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D» | |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E» |
En cas de groupement prendre en considération la attestation ou les attestations de bonne exécution pour tout les membres de groupement pour un projet d’étude et suivi classé à la catégorie « B » ou plus ou deux attestations délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics.
D. Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement des bureaux d'études, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou CASNOS valide pour le gérant de BET et attestations de travail:
-Un chef de projet architecte ou ingénieur d'état en génie civil ou master en architecture ou une licence en bâtiment ou architecture avec une expérience minimale de trois (03) ans.
- Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou master en architecture avec une expérience minimale de deux (02) ans.
-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera soumis au rejet de son offre.
CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
-Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2023-2024-2025) portant le cachet d'accuse de réception des services des impôts et C20. -Références professionnelles du bureau d'étude justifiées par des attestations ou des attestations d'exécution de catégorie B (ou plus) ou A délivrées par les différents maîtres d'ouvrage public, ou attestations de savoir étude et suivi. -L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société cotant le code d'architecture (607009).
- copie de la mise à jour de l'agrément valide le jour de l'ouverture de l'année en cours. -un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société. -statut d'entreprise public économique du bureau d'étude ou d'un décret de création -Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné dans le dossier de candidature.
- L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société cotant le code d'architecture (607009).
- local justifie par un acte de propriété ou acte de location valide le jour de l'ouverture
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
N°ANEP 2631011815 06/08/2026
B- L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
-La déclaration à souscrire, selon modèle, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Mémoire technique justificatif, selon modèle, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Moyens humains à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'article n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission d'études et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage et justifiés par les attestations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture ou la mise à jour CASNOS pour le gérant de BET et sa profession.
- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, -Copie certifiée des documents originaux : -Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l'ouverture des plis. -Copie de la carte d'immatriculation fiscale. -Attestation du dépôt légale des comptes - CNAS CASNOS valide le jour d'ouverture des plis. -PV de visite de site. -Délai d'étude. -En cas de groupement, le protocole d'accord entre les bureaux d'études en faisant partie, la ou les attestations du dépôt légale des comptes à jour, le PV de visite de site, le cas échéant, et le cahier des charges paraphé sur toutes les pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C- L’OFFRE DE PRESTATION COMPREND :
- C.2/ Pièces écrites :
En plus des pièces graphiques citées ci-dessus, l'offre technique comprend les pièces suivantes :
-Une note explicative de la partie architecture, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le site, de sa conception et des ses aspects esthétiques.
-Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires du projet et des surfaces utiles totales.
-Un rapport de présentation du projet :justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, intégration des énergies renouvelable (photo voltaïque, les surfaces utiles et le coût des travaux…)
-Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
C. 3/ Enveloppe de l'anonymat :
Elle contient l'identification du candidat :
-Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, l'adresse physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué.
- Email s'il existe et l'adresse de la personne à contacter au sein du BET.
-Le nom du bureau d'étude ou des bureaux d'étude dans le cas d'un groupement, par ordre alphabétique.
- Le numéro d'identification fiscale NIF.
-Le numéro d'identification statistique NSI.
-Le numéro d'identification du registre du commerce.
-Le numéro d'identification de la patente.
-Le numéro d'identification de la CNSS.
-Le numéro d'identification de la CNAM.
-Le code du bureau d'études.
L'enveloppe doit être constituée de six (06) chiffres.
D- L’OFFRE FINANCIERE COMPREND :
-La lettre de soumission, selon modèle, remplie, datée et signée par le candidat ; -Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable). -Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestation, sous peine de rejet de l'offre ; -*Toutes offres financières contenant des remises ou rabais seront systématiquement rejetées.
Le cahier des charges est soumis au présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des documents justifiant l'information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés du public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.Si les documents précité ne sont pas remis après leur remise qu'il comportent des information non conforme à celle figurant dans la déclaration de candidature, le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché cocontractant.
La soumission est valable comme suit :
- Enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera mise dans une autre enveloppe scellée suivante :
Les plis doivent être parvenus au service des domaines de l'école pour enfants ayant des besoins spécifiques Atteints d'un Handicap Auditifs à HAI EL HOURIA, avant le dernier jour de la durée de préparation des offres de candidature nationale restreint dans le BOMOP ou les deux (02) quotidiens nationaux ou les deux (02) presses électroniques. Si ce dernier jour correspond à un jour férié ou un jour ouvrable suivant.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12h00mn.
L'ouverture des plis candidature prévu à partir du 1ère publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13h 00 mn.
Le soumissionnaire reste engagé pour une durée de 03 mois augmente du délai de préparation des offres.
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L’ACTION SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE
Ecole Pour Enfants ayant des besoins spécifiques
Atteints d'un Handicap Auditif
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF : 419.026.000.022.370
CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONALE RESTREINT
N°/01/2026
Ecole Pour Enfants ayant des besoins spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif de Sidi Bel Abbès Lance un avis de concours d'architecture national restreint relatif à :
Etude Et Suivi pour la Démolition, Réalisation et l'équipement Du Bloc Administratif Du Dortoir Et Du Réfectoire L’école Pour Enfants Ayant Des Besoins Spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif De Sidi Bel Abbès
« Soumission à ne pas ouvrir ».
Les bureaux d'études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès des services des domaines de l'école pour enfants ayant des besoins spécifiques, cité HAI EL HOURIA, contre un paiement de 3000 DA.
La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 05 jours à compter de la 1ère publication de l'avis de concours d'architecture national restreint dans le BOMOP ou les deux (02) quotidiens nationaux ou les deux (02) presses électroniques.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés et architectes agréés, justifiant :
- De la mise à jour de l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou copie de statut pour les personnes morales.
Pour les bureaux d'études publics :
- Copie de statut pour la société publique économique ou d'un décret de création ;
- L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société cotant le code d'architecture (607009).
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égale à 1 181 250.00 DA. Le chiffre d'affaire est justifié par les bilans des trois dernières années (2023-2024-2025) des services des impôts et C20. En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égale à 1 181 250.00 DA.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré, la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet ou plus classé à la catégorie « B » ou plus ou deux attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par les différents maîtres d'ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après:
| Projet de logement | Projet en équipement | Equivalent de cat « A » |
|---|---|---|
| Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A» | |
| 50 logts <Projet≤150 logts | Equipement de cat «B» | |
| 150 logts <Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C» | |
| 1000 logts <Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D» | |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E» |
En cas de groupement prendre en considération la attestation ou les attestations de bonne exécution pour tout les membres de groupement pour un projet d’étude et suivi classé à la catégorie « B » ou plus ou deux attestations délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics.
D. Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement des bureaux d'études, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou CASNOS valide pour le gérant de BET et attestations de travail:
-Un chef de projet architecte ou ingénieur d'état en génie civil ou master en architecture ou une licence en bâtiment ou architecture avec une expérience minimale de trois (03) ans.
- Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou master en architecture avec une expérience minimale de deux (02) ans.
-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera soumis au rejet de son offre.
CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
-Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2023-2024-2025) portant le cachet d'accuse de réception des services des impôts et C20. -Références professionnelles du bureau d'étude justifiées par des attestations ou des attestations d'exécution de catégorie B (ou plus) ou A délivrées par les différents maîtres d'ouvrage public, ou attestations de savoir étude et suivi. -L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société cotant le code d'architecture (607009).
- copie de la mise à jour de l'agrément valide le jour de l'ouverture de l'année en cours. -un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société. -statut d'entreprise public économique du bureau d'étude ou d'un décret de création -Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné dans le dossier de candidature.
- L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société cotant le code d'architecture (607009).
- local justifie par un acte de propriété ou acte de location valide le jour de l'ouverture
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
N°ANEP 2631011815 06/08/2026
B- L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
-La déclaration à souscrire, selon modèle, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Mémoire technique justificatif, selon modèle, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. -Moyens humains à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'article n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission d'études et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage et justifiés par les attestations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture ou la mise à jour CASNOS pour le gérant de BET et sa profession.
- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet, -Copie certifiée des documents originaux : -Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l'ouverture des plis. -Copie de la carte d'immatriculation fiscale. -Attestation du dépôt légale des comptes - CNAS CASNOS valide le jour d'ouverture des plis. -PV de visite de site. -Délai d'étude. -En cas de groupement, le protocole d'accord entre les bureaux d'études en faisant partie, la ou les attestations du dépôt légale des comptes à jour, le PV de visite de site, le cas échéant, et le cahier des charges paraphé sur toutes les pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C- L’OFFRE DE PRESTATION COMPREND :
- C.2/ Pièces écrites :
En plus des pièces graphiques citées ci-dessus, l'offre technique comprend les pièces suivantes :
-Une note explicative de la partie architecture, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le site, de sa conception et des ses aspects esthétiques.
-Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires du projet et des surfaces utiles totales.
-Un rapport de présentation du projet :justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, intégration des énergies renouvelable (photo voltaïque, les surfaces utiles et le coût des travaux…)
-Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
C. 3/ Enveloppe de l'anonymat :
Elle contient l'identification du candidat :
-Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, l'adresse physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué.
- Email s'il existe et l'adresse de la personne à contacter au sein du BET.
-Le nom du bureau d'étude ou des bureaux d'étude dans le cas d'un groupement, par ordre alphabétique.
- Le numéro d'identification fiscale NIF.
-Le numéro d'identification statistique NSI.
-Le numéro d'identification du registre du commerce.
-Le numéro d'identification de la patente.
-Le numéro d'identification de la CNSS.
-Le numéro d'identification de la CNAM.
-Le code du bureau d'études.
L'enveloppe doit être constituée de six (06) chiffres.
D- L’OFFRE FINANCIERE COMPREND :
-La lettre de soumission, selon modèle, remplie, datée et signée par le candidat ; -Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable). -Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestation, sous peine de rejet de l'offre ; -*Toutes offres financières contenant des remises ou rabais seront systématiquement rejetées.
Le cahier des charges est soumis au présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des documents justifiant l'information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés du public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.Si les documents précité ne sont pas remis après leur remise qu'il comportent des information non conforme à celle figurant dans la déclaration de candidature, le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché cocontractant.
La soumission est valable comme suit :
- Enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera mise dans une autre enveloppe scellée suivante :
Les plis doivent être parvenus au service des domaines de l'école pour enfants ayant des besoins spécifiques Atteints d'un Handicap Auditifs à HAI EL HOURIA, avant le dernier jour de la durée de préparation des offres de candidature nationale restreint dans le BOMOP ou les deux (02) quotidiens nationaux ou les deux (02) presses électroniques. Si ce dernier jour correspond à un jour férié ou un jour ouvrable suivant.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12h00mn.
L'ouverture des plis candidature prévu à partir du 1ère publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13h 00 mn.
Le soumissionnaire reste engagé pour une durée de 03 mois augmente du délai de préparation des offres.
