REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA D'AIN EL TURCK COMMUNE DE BOUSFER N°… 04../2026
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le président de l'assemblée populaire communale de bousfer lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 40,42, et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, en vertu la loi 12/23 du 05 aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marché public.
Concernant :
ETUDE SUIVI, EQUIPEMENT ET REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 01 A HAI IBEN SINA
- REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 1 A HAI IBEN SINA
Les entreprises qualifiées en Bâtiments catégorie (04) et plus activité principale et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Bousfer (à l'adresse suivante : Commune de Bousfer Bd Ben Badis Bousfer) contre le paiement de 5.000,00 DA auprès des services du trésorier inter communal d'AIN EL TURCK. A cet effet doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A – DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.
- La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.
- Une copie du registre de commerce.
- Certificat de qualification et de classification en cours de validité 04 et plus, activité principale Bâtiments
- Extrait de rôle doit être apuré ou avec échéance de paiement.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
- Mis à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.
- Les références bancaires et les bilans fiscaux des trois derniers exercices (2022-2023-2024), dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes.
- La liste des moyens matériels+cartes grises au nom de propriétaire avec assurance en cours de validité pour les moyens roulant, et des factures d’achat et un PV d’inventaire pour les moyens matériels non roulant.
- La liste des moyens humains (encadrement destiné au projet avec leurs CV et diplôme) déclaré à la CNAS.
- Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution de projets similaires délivrées par les Maîtres de l’ouvrage publics.
- Attestation de dépôt des comptes des fonds sociaux pour les sociétés délivrée par le centre des registres de commerce (SARL ou EURL) (attestation de solvabilité).
- Les statuts pour les sociétés (SARL ou EURL).
B-OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire daté et signé.
- Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention « lu et accepté » écrite à la main.
- Un planning de réalisation des travaux établit par le soumissionnaire.
- Un mémoire technique justificatif : ce mémoire doit être préparé par l’entrepreneur et contenu : Le planning de réalisation des travaux ; la liste des moyens matériels et des moyens humains ; Le statut pour la société ; les CV et les diplômes d’encadrement destiné au projet ;les obstacles potentiels qui peuvent être rencontrés durant la réalisation du projet ; et tout procédure prise par l’entrepreneur pour respecter les exigences du cahier des charges.
C- OFFRE FINANCIERE :
L’enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).
La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ;
Devis quantitatif estimatif remplis et visé.
Un bordereau des prix unitaires remplis et visé.
Les offres doivent déposer au bureau de secrétariat de l’assemblée populaire et communale de BOUSFER. Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offre indiqués ci-dessus-ainsi que la mention « Dossier de candidature» ou « offre technique» ou « offre financière» selon le cas. Les trois envelopes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « soumission à ne pas ouvrir –appel d'offre N° ..04../2026
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- REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 1 A HAI IBEN SINA
La durée de préparation des offres est fixée à dix jours (10) –à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou régionaux ou le BOMOP. La date limite de dépôt des offres est fixée dixième jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou régionaux ou le BOMOP avant 12h00. La séance d’ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14H00 les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister, ce jour quand il coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou régional ou le BOMOP.
ANEP N°2631011779
M''le Président de L.A.P.C.
Ouest Tribune 05/08/2026
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Le président de l'assemblée populaire communale de bousfer lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 40,42, et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, en vertu la loi 12/23 du 05 aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marché public.
Concernant :
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Les entreprises qualifiées en Bâtiments catégorie (04) et plus activité principale et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Bousfer (à l'adresse suivante : Commune de Bousfer Bd Ben Badis Bousfer) contre le paiement de 5.000,00 DA auprès des services du trésorier inter communal d'AIN EL TURCK. A cet effet doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A – DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.
- La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.
- Une copie du registre de commerce.
- Certificat de qualification et de classification en cours de validité 04 et plus, activité principale Bâtiments
- Extrait de rôle doit être apuré ou avec échéance de paiement.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
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- Les références bancaires et les bilans fiscaux des trois derniers exercices (2022-2023-2024), dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes.
- La liste des moyens matériels+cartes grises au nom de propriétaire avec assurance en cours de validité pour les moyens roulant, et des factures d’achat et un PV d’inventaire pour les moyens matériels non roulant.
- La liste des moyens humains (encadrement destiné au projet avec leurs CV et diplôme) déclaré à la CNAS.
- Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution de projets similaires délivrées par les Maîtres de l’ouvrage publics.
- Attestation de dépôt des comptes des fonds sociaux pour les sociétés délivrée par le centre des registres de commerce (SARL ou EURL) (attestation de solvabilité).
- Les statuts pour les sociétés (SARL ou EURL).
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- La déclaration à souscrire daté et signé.
- Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention « lu et accepté » écrite à la main.
- Un planning de réalisation des travaux établit par le soumissionnaire.
- Un mémoire technique justificatif : ce mémoire doit être préparé par l’entrepreneur et contenu : Le planning de réalisation des travaux ; la liste des moyens matériels et des moyens humains ; Le statut pour la société ; les CV et les diplômes d’encadrement destiné au projet ;les obstacles potentiels qui peuvent être rencontrés durant la réalisation du projet ; et tout procédure prise par l’entrepreneur pour respecter les exigences du cahier des charges.
C- OFFRE FINANCIERE :
L’enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).
La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ;
Devis quantitatif estimatif remplis et visé.
Un bordereau des prix unitaires remplis et visé.
Les offres doivent déposer au bureau de secrétariat de l’assemblée populaire et communale de BOUSFER. Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offre indiqués ci-dessus-ainsi que la mention « Dossier de candidature» ou « offre technique» ou « offre financière» selon le cas. Les trois envelopes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « soumission à ne pas ouvrir –appel d'offre N° ..04../2026
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La durée de préparation des offres est fixée à dix jours (10) –à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou régionaux ou le BOMOP. La date limite de dépôt des offres est fixée dixième jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou régionaux ou le BOMOP avant 12h00. La séance d’ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14H00 les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister, ce jour quand il coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou régional ou le BOMOP.
ANEP N°2631011779
M''le Président de L.A.P.C.
Ouest Tribune 05/08/2026
