REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSSA
DAIRA D’OUENZA
NIF : N° 42360002000120301018
DAIRA D’OUENZA
AVIS D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° …………/26
Conformément à l’article 39 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le président de l’assemblée populaire de la commune de ouenza lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : Etude suivi réalisation et equipement d'une cantine scolaire 200 repas a l'école primaire nouveau pole 700 logements ouenza phase ( réalisation)
La Participation à l’appel d’offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine des batiments à titre principal (Catégorie (03) et plus) . et titulant :
Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune d’ouenza .
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Le pli extérieur de l’offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées : La Première contient le Dossier de Candidature , la Deuxième contient l’Offre Technique et la Troisième contient l’Offre financière . Les trois enveloppes intérieurs indiquant la dénomination des enveloppes doivent être à l’adresse de l’entreprise , ainsi que la mention : Dossier de Candidature , Offre Technique et Offre Financière . Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante : MonsieurLe Président de A’assemblée Populaire de la Commune d’ouenza " Les offres doivent être accompagnées des documents légaux à la date d’ouverture des plis comme ce qui suit :
Dossier de candidature
- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
- Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes ; (RC).
- Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
- Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
- Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique
- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe)
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique ( une Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- Detail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation desoffres.
Jour et heure limitee endroit de dépôt des offres:
- Les offres doivent être déposées au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12.00.h Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d’ouverture des plis:
- L’ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13°.30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres: Conformément à l’article76 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics .Les soumissionnaires restent engagés par leurs offers pendant un délai de quatre-vingt-dix(90) jours augmenter de la durée de préparation des offres ,a compter de la date d’ouverture des plis.
Attribution et recours :
- L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela possible.
- Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprés du président de la Commute d’ouenza, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux ou portail électronique des marchés publics, Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.
Le Président de A’assemblé Populaire de la Commune d’ouenza
ANEP 2623005583 - TSA - 04/08/2026 ANEP 2623005583 - TSA - 04/08/2026
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DAIRA D’OUENZA
NIF : N° 42360002000120301018
DAIRA D’OUENZA
AVIS D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° …………/26
Conformément à l’article 39 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le président de l’assemblée populaire de la commune de ouenza lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : Etude suivi réalisation et equipement d'une cantine scolaire 200 repas a l'école primaire nouveau pole 700 logements ouenza phase ( réalisation)
La Participation à l’appel d’offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine des batiments à titre principal (Catégorie (03) et plus) . et titulant :
Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune d’ouenza .
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Le pli extérieur de l’offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées : La Première contient le Dossier de Candidature , la Deuxième contient l’Offre Technique et la Troisième contient l’Offre financière . Les trois enveloppes intérieurs indiquant la dénomination des enveloppes doivent être à l’adresse de l’entreprise , ainsi que la mention : Dossier de Candidature , Offre Technique et Offre Financière . Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante : MonsieurLe Président de A’assemblée Populaire de la Commune d’ouenza " Les offres doivent être accompagnées des documents légaux à la date d’ouverture des plis comme ce qui suit :
Dossier de candidature
- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
- Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes ; (RC).
- Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
- Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
- Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique
- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe)
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique ( une Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- Detail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation desoffres.
Jour et heure limitee endroit de dépôt des offres:
- Les offres doivent être déposées au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12.00.h Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d’ouverture des plis:
- L’ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13°.30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres: Conformément à l’article76 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics .Les soumissionnaires restent engagés par leurs offers pendant un délai de quatre-vingt-dix(90) jours augmenter de la durée de préparation des offres ,a compter de la date d’ouverture des plis.
Attribution et recours :
- L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela possible.
- Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprés du président de la Commute d’ouenza, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux ou portail électronique des marchés publics, Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.
Le Président de A’assemblé Populaire de la Commune d’ouenza
ANEP 2623005583 - TSA - 04/08/2026 ANEP 2623005583 - TSA - 04/08/2026
