الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DU LOGEMENT DE GUELMA WILAYA DE GUELMA DIRECTION DU LOGEMENT DU WILAYA DE GUELMA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 42 /2026
NIF : 424000024049
L’avis d’appel d’offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N° 42/2026 relatif à l’étude Suivi Dans L’Opération : Résorption Du Déficit En VRD Voieries Et Réseaux Divers (2ieme Tranche) En Lots Sépares
site 01 : Cité Ben Zaoui - Cité Ben Herga et Cité fendjel partie basse +cité chenichen coté polyclinique (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) Commune de Guelma
site 02: cité chorf 01- cité chorf 02 (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) commune hammam nbail
**CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ : Conformément à l’article 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires Les Bureaux d’Etudes publics ou privés agréé qui ayant au moins une attestation de bonne étude ou suivi ou étude et suivi pour les projets (étude ou suivi ou étude et suivi des travaux d’aménagement, ou travaux de voiries et réseaux divers ou travaux des routes national ou autoroutier) peuvent participer a l’appel d’offre en conccurence
NB : Les bureaux d’etudes publics sont dispensés de L’agrément
**PRÉSENTATION DES OFFRES : Conformément à l’article 67du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre2015, portant réglementation des marchés publics et conformément à l’article 44 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public des délégations de service public. Le présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est conforme aux dispositions réglementaires Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
a) LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
La déclaration de candidature dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire
La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
Le statut juridique du BET.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilant les personnes à engager le BET pour les soumissionnaires concernés
L’agrément du bureau d’étude en cours de validité
les bilans financiers des dernières années.
Les attestations de bonne exécution (ou équivalente) de l’année en cours.
Les références bancaires (attestation de solvabilité) de l’année en cours
Les pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet daté et signés par les services contractants, -L’attestation d’affiliation individuelle de la CNAS en cours de validité lors de l’ouverture des plis ou contrat de fourniture pour le matériel roulant et par des factures ou des bulletins de mise a la disposition du matériel roulant et par des factures prisseurs, ou huissier de justice ou expert agree pour le matériel non roulant. -Liste des références professionnelles datées et signées + copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement (diplôme+ attestation d’affiliation individuelle CID/DAIP/CTA + diplôme pour les bureaux d’études privées et copie des pièces justificatives des attestations de bonne étude pour les projets (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement) délivrées par les services contractants
Liste des références professionnelles datées et signées + copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement). (diplôme+ attestation d’affiliation individuelle CID/DAIP/CTA + diplôme pour les bureaux d’études privées et copie des pièces justificatives des attestations de bonne étude pour les projets (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement) délivrées par les services contractants
b) L’OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire (le délai de L’étude doit être inscrit dans la déclaration). -mémoire technique justificatif remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Délai et planning de différentes phases du POS signé, daté et paraphé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
c) OFFRE FINANCIERE :
- La lettre de soumission dument remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Répartition des phases d’étude dument rempli, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
**Cas de rejet de l’offre : 1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire ; et la lettre de soumission. 2-l’absence du la Déclaration de candidature et la déclaration de probité. 3-l’absence ou la non signature du mémoire technique, ou la non signature du mémoire technique justificatif. 4-l’absence d’un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires. 5-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière du Lot unique, dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres appel d’offres N°…2026 relatif à l’étude. Suivi :
**Lot 01 : Cité Ben Zaoui - Cité Ben Herga et Cité fendjel partie basse +Cité chenichen coté polyclinique (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) Commune de : Guelma
Lot 02 : cité chorf 01- cité chorf 02 (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) commune hammam nbail**
Dans L’Opération : résorption du déficit en VRD voiries et réseaux divers (2ieme tranche) En Lots Separes Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma « route de l’université – 08 mai 1945 GUELMA ».
la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres au journal.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prononger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, ou de GUELMA, ou le portail des marchés publics, ou le portail des marchés publics, ou le journal électronique, à 13: 30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités d’assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 :00 h au siège de la direction du logement.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
- Les participants peuvent participer dans un ou plusieurs sites mais le service contractant attribuera un seul site par participant suivant l’ordre chronologique des lots dans ce cahier des charges
Le Directeur
— ANÉP 2623005537 — 03/08/2026 — الجزائر الأن
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MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DU LOGEMENT DE GUELMA WILAYA DE GUELMA DIRECTION DU LOGEMENT DU WILAYA DE GUELMA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 42 /2026
NIF : 424000024049
L’avis d’appel d’offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N° 42/2026 relatif à l’étude Suivi Dans L’Opération : Résorption Du Déficit En VRD Voieries Et Réseaux Divers (2ieme Tranche) En Lots Sépares
site 01 : Cité Ben Zaoui - Cité Ben Herga et Cité fendjel partie basse +cité chenichen coté polyclinique (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) Commune de Guelma
site 02: cité chorf 01- cité chorf 02 (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) commune hammam nbail
**CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ : Conformément à l’article 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires Les Bureaux d’Etudes publics ou privés agréé qui ayant au moins une attestation de bonne étude ou suivi ou étude et suivi pour les projets (étude ou suivi ou étude et suivi des travaux d’aménagement, ou travaux de voiries et réseaux divers ou travaux des routes national ou autoroutier) peuvent participer a l’appel d’offre en conccurence
NB : Les bureaux d’etudes publics sont dispensés de L’agrément
**PRÉSENTATION DES OFFRES : Conformément à l’article 67du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre2015, portant réglementation des marchés publics et conformément à l’article 44 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public des délégations de service public. Le présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est conforme aux dispositions réglementaires Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
a) LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
La déclaration de candidature dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire
La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
Le statut juridique du BET.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilant les personnes à engager le BET pour les soumissionnaires concernés
L’agrément du bureau d’étude en cours de validité
les bilans financiers des dernières années.
Les attestations de bonne exécution (ou équivalente) de l’année en cours.
Les références bancaires (attestation de solvabilité) de l’année en cours
Les pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet daté et signés par les services contractants, -L’attestation d’affiliation individuelle de la CNAS en cours de validité lors de l’ouverture des plis ou contrat de fourniture pour le matériel roulant et par des factures ou des bulletins de mise a la disposition du matériel roulant et par des factures prisseurs, ou huissier de justice ou expert agree pour le matériel non roulant. -Liste des références professionnelles datées et signées + copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement (diplôme+ attestation d’affiliation individuelle CID/DAIP/CTA + diplôme pour les bureaux d’études privées et copie des pièces justificatives des attestations de bonne étude pour les projets (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement) délivrées par les services contractants
Liste des références professionnelles datées et signées + copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement). (diplôme+ attestation d’affiliation individuelle CID/DAIP/CTA + diplôme pour les bureaux d’études privées et copie des pièces justificatives des attestations de bonne étude pour les projets (étude ou suivi ou étude et suivi dans aménagement) délivrées par les services contractants
b) L’OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire (le délai de L’étude doit être inscrit dans la déclaration). -mémoire technique justificatif remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Délai et planning de différentes phases du POS signé, daté et paraphé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
c) OFFRE FINANCIERE :
- La lettre de soumission dument remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- Répartition des phases d’étude dument rempli, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
**Cas de rejet de l’offre : 1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire ; et la lettre de soumission. 2-l’absence du la Déclaration de candidature et la déclaration de probité. 3-l’absence ou la non signature du mémoire technique, ou la non signature du mémoire technique justificatif. 4-l’absence d’un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires. 5-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière du Lot unique, dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres appel d’offres N°…2026 relatif à l’étude. Suivi :
**Lot 01 : Cité Ben Zaoui - Cité Ben Herga et Cité fendjel partie basse +Cité chenichen coté polyclinique (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) Commune de : Guelma
Lot 02 : cité chorf 01- cité chorf 02 (Alimentation En Eaux Potable, Assainissement, Voieries, Aménagement Et Eclairage Public) commune hammam nbail**
Dans L’Opération : résorption du déficit en VRD voiries et réseaux divers (2ieme tranche) En Lots Separes Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma « route de l’université – 08 mai 1945 GUELMA ».
la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres au journal.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prononger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, ou de GUELMA, ou le portail des marchés publics, ou le portail des marchés publics, ou le journal électronique, à 13: 30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités d’assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 :00 h au siège de la direction du logement.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
- Les participants peuvent participer dans un ou plusieurs sites mais le service contractant attribuera un seul site par participant suivant l’ordre chronologique des lots dans ce cahier des charges
Le Directeur
— ANÉP 2623005537 — 03/08/2026 — الجزائر الأن
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