RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA
N.I.F : DL 0913170190004944
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 59 /2026 (POUR LA TROISIEME FOIS)
En application des articles 39, 46 et 48 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social sis à la cité centre ville, ex service des élections Djelfa wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ETAT AVEC VRD ET AMÉNAGEMENT EXTERIEUR DES 4000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, AU COTE SUD DE LA WILAYA DE DJELFA.
| Lots | |---|---| | Lot 01 : Réalisation de 100/1000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à CHAREF | Commune : CHAREF | Gabarties/types: Collectif |
Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (ayant un ou plusieurs agréments) ayant la qualification et classification professionnelle pour les travaux de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles :
a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant la qualification et classification professionnelle à jour dans le bâtiment comme activité principale, en cours de validité.
2- Capacités financières :
a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 50 000 000,00 DA ; C'est la moyenne des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des exercices (2020-2021-2022-2023) (justifié par des bilans visés par les services des impôts).
3- Capacités techniques :
- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou Master en Génie civil, ayant une expérience minimum de 01 an, justifié par carte CNAS, le cas échéant fiche de poste, par Diplômes, Affiliations CNAS, le cas échéant fiche carrière CNAS.
- Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant : Un (01) camion de 2,5 Tonnes ou plus, justifié par carte grise et assurance en cours de validité.
4- Références professionnelles :
a. Pour les lots de 100 logements ou plus : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
- Ayant réalisé un projet de 40 logements ou plus en un seul tenant.
- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « B », ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : l'intitulé, le montant, et la date de réception provisoire, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics pour des projets réceptionnés durant les six dernières années (2016 à 2025).
NB : Pour les groupements d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle dans le bâtiment comme activité principale, en cours de validité. En outre, pour le groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacités financière, technique et références professionnelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'une des capacités.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi pour l'éligibilité du groupement ne sont pas sujet de notation.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
- L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.
L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa – bureau des marchés publics- cité centre ville –ex service des élections.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par le cabinet de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…………. l'objet de l'appel d'offres »
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pli, devra être apportée par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
A/ L'enveloppe désignée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1- Déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y a lieu). 4- Protocole de groupement selon le cas. 5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité technique, à savoir :
- Des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire. 7- Les bilans. 8- Copie de l'attestation de la qualification demandé. 9- Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH. 10- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valable le jour d'ouverture. 11- Copie du registre de commerce. 12- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux. 13- Numéro d'identification fiscal.
B/ L'enveloppe désignée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté, avec apposition de cachet, tout autre document exigé à savoir :
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet :
- Planning d'exécution des travaux.
3)- Et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C/ L'enveloppe désignée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation des logements, en sus des conditions limitées des prix globaux et forfaitaires. 3/ Devis estimatif et quantitatif.
Conformément à l'article 44 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Une seule personne physique ou morale ne peut pas présenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP).
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Quinzème (15ème) jour à 12 H00. Cette date est tacitement reportée au coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
Bureau des marchés publics, Direction du logement Cité centre ville –ex service des élections
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.
ANEP n° 2616025901
debby 29/07/26
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA
N.I.F : DL 0913170190004944
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 59 /2026 (POUR LA TROISIEME FOIS)
En application des articles 39, 46 et 48 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social sis à la cité centre ville, ex service des élections Djelfa wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ETAT AVEC VRD ET AMÉNAGEMENT EXTERIEUR DES 4000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, AU COTE SUD DE LA WILAYA DE DJELFA.
| Lots | |---|---| | Lot 01 : Réalisation de 100/1000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à CHAREF | Commune : CHAREF | Gabarties/types: Collectif |
Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (ayant un ou plusieurs agréments) ayant la qualification et classification professionnelle pour les travaux de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles :
a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant la qualification et classification professionnelle à jour dans le bâtiment comme activité principale, en cours de validité.
2- Capacités financières :
a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 50 000 000,00 DA ; C'est la moyenne des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des exercices (2020-2021-2022-2023) (justifié par des bilans visés par les services des impôts).
3- Capacités techniques :
- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou Master en Génie civil, ayant une expérience minimum de 01 an, justifié par carte CNAS, le cas échéant fiche de poste, par Diplômes, Affiliations CNAS, le cas échéant fiche carrière CNAS.
- Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant : Un (01) camion de 2,5 Tonnes ou plus, justifié par carte grise et assurance en cours de validité.
4- Références professionnelles :
a. Pour les lots de 100 logements ou plus : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
- Ayant réalisé un projet de 40 logements ou plus en un seul tenant.
- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « B », ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : l'intitulé, le montant, et la date de réception provisoire, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics pour des projets réceptionnés durant les six dernières années (2016 à 2025).
NB : Pour les groupements d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle dans le bâtiment comme activité principale, en cours de validité. En outre, pour le groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacités financière, technique et références professionnelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'une des capacités.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi pour l'éligibilité du groupement ne sont pas sujet de notation.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
- L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.
L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa – bureau des marchés publics- cité centre ville –ex service des élections.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par le cabinet de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…………. l'objet de l'appel d'offres »
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pli, devra être apportée par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
A/ L'enveloppe désignée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1- Déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y a lieu). 4- Protocole de groupement selon le cas. 5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité technique, à savoir :
- Des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire. 7- Les bilans. 8- Copie de l'attestation de la qualification demandé. 9- Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH. 10- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valable le jour d'ouverture. 11- Copie du registre de commerce. 12- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux. 13- Numéro d'identification fiscal.
B/ L'enveloppe désignée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté, avec apposition de cachet, tout autre document exigé à savoir :
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet :
- Planning d'exécution des travaux.
3)- Et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C/ L'enveloppe désignée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation des logements, en sus des conditions limitées des prix globaux et forfaitaires. 3/ Devis estimatif et quantitatif.
Conformément à l'article 44 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Une seule personne physique ou morale ne peut pas présenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP).
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Quinzème (15ème) jour à 12 H00. Cette date est tacitement reportée au coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
Bureau des marchés publics, Direction du logement Cité centre ville –ex service des élections
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.
ANEP n° 2616025901
debby 29/07/26
