RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°40 /D.U.A.C /2026
N I F : 0999201.90.171.29
Conformément aux dispositions des articles 37 ;38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale ayant pour objet :
Intitulé du programme : suivi et control technique et réalisation des travaux d'assainissement et d'alimentation en eaux potables, travaux d'électricité, et transformateurs électriques, éclairage public, travaux d'aménagement des voiries et trottoirs et aménagement extérieur, raccordement au gaz naturel au niveau des quartiers EL MIZAB 01-02-03
N° du programme : 24/2019
Projet : aménagement de la voie menant au groupe scolaire du chahid djabri soltan el mizeb 01 de 500 ml
DESIGNATION ET N° DU LOT | CONDITIONS DE PARTICIPATION ---|---|--- DESCRIPTIONS | QUALIFICATIONS aménagement de la voie menant au groupe scolaire du chahid djabri soltan el mizeb 01 de 500 ml | Les entreprises qualifiées en Bâtiment comme activité principale catégorie 03 et plus hydraulique comme activité secondaire
Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 03 et plus hydraulique comme activité secondaire.
Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires des trois dernières années d'un montant supérieur ou égale 20.000.000.00 Da justifié par l'attestation C20
Capacités techniques : doivent représentés des attestations de bonne exécution des projets similaires à celui de l'appel d'offre du dit cahier des charges.
(de la même nature du projet) délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions Suivantes :
- SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°40 /D.U.A.C /2026
Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l’offre technique et un pli relatif à l’offre financière, conformément au cahier des charges, doivent contenir :
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :
-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé; [se conformer strictement au modèle en annexe]
-Les statuts pour les sociétés ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous – traitants :
-Capacités professionnelles : certificat de qualification et d'agrément et certificat de qualité, le cas échéant ;
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;
-Capacités techniques : moyens humains et matériels et une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux (pour la dernière année).
-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :
-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBAthena en cours de validité).
-Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le même nature et de la même importance.
-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois pour le représentant légal.
-Relevé d'identité bancaire (RIB).
-Bilans des trois(03) dernières années.
-Extrait de rôle (en cours de validité).
-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.
-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien (pour les sociétés commerciales de droit algérien).
II-L’OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :
Déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, comme le mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; La Direction de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
III -OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention Offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges :
-La lettre de soumission ;
-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, paraphé et signé ;
Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans les plateformes des marchés publics électroniques ou dans le BOMOP à 13h00mn au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en
séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.
Le Directeur
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DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°40 /D.U.A.C /2026
N I F : 0999201.90.171.29
Conformément aux dispositions des articles 37 ;38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale ayant pour objet :
Intitulé du programme : suivi et control technique et réalisation des travaux d'assainissement et d'alimentation en eaux potables, travaux d'électricité, et transformateurs électriques, éclairage public, travaux d'aménagement des voiries et trottoirs et aménagement extérieur, raccordement au gaz naturel au niveau des quartiers EL MIZAB 01-02-03
N° du programme : 24/2019
Projet : aménagement de la voie menant au groupe scolaire du chahid djabri soltan el mizeb 01 de 500 ml
DESIGNATION ET N° DU LOT | CONDITIONS DE PARTICIPATION ---|---|--- DESCRIPTIONS | QUALIFICATIONS aménagement de la voie menant au groupe scolaire du chahid djabri soltan el mizeb 01 de 500 ml | Les entreprises qualifiées en Bâtiment comme activité principale catégorie 03 et plus hydraulique comme activité secondaire
Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 03 et plus hydraulique comme activité secondaire.
Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires des trois dernières années d'un montant supérieur ou égale 20.000.000.00 Da justifié par l'attestation C20
Capacités techniques : doivent représentés des attestations de bonne exécution des projets similaires à celui de l'appel d'offre du dit cahier des charges.
(de la même nature du projet) délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions Suivantes :
- SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
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Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l’offre technique et un pli relatif à l’offre financière, conformément au cahier des charges, doivent contenir :
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :
-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé; [se conformer strictement au modèle en annexe]
-Les statuts pour les sociétés ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous – traitants :
-Capacités professionnelles : certificat de qualification et d'agrément et certificat de qualité, le cas échéant ;
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;
-Capacités techniques : moyens humains et matériels et une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux (pour la dernière année).
-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :
-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBAthena en cours de validité).
-Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le même nature et de la même importance.
-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois pour le représentant légal.
-Relevé d'identité bancaire (RIB).
-Bilans des trois(03) dernières années.
-Extrait de rôle (en cours de validité).
-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.
-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien (pour les sociétés commerciales de droit algérien).
II-L’OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :
Déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, comme le mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; La Direction de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
III -OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention Offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges :
-La lettre de soumission ;
-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, paraphé et signé ;
Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans les plateformes des marchés publics électroniques ou dans le BOMOP à 13h00mn au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en
séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.
Le Directeur
