RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS NIF : 096527019000141
AVIS DE PROCÉDURE NÉGOCIÉE APRÈS CONSULTATION
N° : ………/2026
La direction de l’administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis de procédure négociée après consultation pour la : Réalisation et Équipement d’Un Tribunal à Mostaganem ;
Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
Avis de procédure négociée après consultation conformément à l’article 42 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, concernant les soumissionnaires : Importateurs, Fabricants, Grossistes ou Détaillants, inscrits au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
L’Avis d’appel d’offres s’adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
> Lot N°04 : Matériel de Sécurité :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires : Importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et disposant d’un code d’activité correspondant à l’objet du cahier des charges et ayant un agrément ou autorisation pour exercer l’activité de commerce des équipements sensibles délivré par l’autorité algérienne compétente ; à l’exception de l’opération.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution valides de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ; portant l’objet et le montant de l’opération.
1- Capacités financières : Ayant un cumul d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3.000.000.00 DA) ; au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024), dûment justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locale-service de planification et de suivi des programmes de développement – bureau des marchés publics « siège de la wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Déclaration de candidature comporte que la soumissionnaire n’est pas exclu, dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint ;
- Copie du Registre de commerce porter le code électronique ;
- Numéro d’identification fiscale (NIF) ;
- Attestation d’identification Bancaire (RIB) ;
- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2024 ; dûment par l’antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou la soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CHAS, CASNOS) en cours de validité.
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution de 10 dernières années délivrées par les maîtres d’ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l’objet de l’opération.
- Extrait du rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec gäller du receveur compostant tous les impôts.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d’accord de constitution de groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre de groupement (en pourcentage).
- Copie de l’agrément ou autorisation pour l’exploitation des équipements sensibles délivré par l’autorité algérienne compétente pour le lot 04 Matériel de Sécurité.
N.B : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphrasées et non cachetées (anonymes), comportant les données et les spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges.
- Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
2/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe, remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, avec indication sur le montant de la (ou des) prestation(s).
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (sans indication sur le montant de la (ou des) prestation(s)).
- Joindre les fiches techniques (prospectus – catalogues – photos) en langue française et/ou en arabe contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d’origine.
- Toute pièce permettant l’évaluation de l’offre technique : la note technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l’article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents additionnels sont nécessaires comme suit :
- Lettre d’engagement sur le délai de livraison, accompagné d’un planning détaillant l’ensemble des phases d’exécution ».
- Lettre de l’engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
- Lettre de l’engagement d’assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
3/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Devis quantitatif et estimatif DOE dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire, enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire, enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonmye, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS DE PROCÉDURE NÉGOCIÉE APRÈS CONSULTATION N° : ………../2026.
Objet : Réalisation et Équipement d’Un Tribunal à Mostaganem ;
Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
« Soumission à ne pas ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (180) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale et la presse électronique.
- Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres est reporté jusqu’au jour ouvrable suivant, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date de dépôt des offres au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l’administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 9h00.
ANEP N° 2631011111
DZtenders.COM 21-07-2026
LE WALI
-Bota-
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS NIF : 096527019000141
AVIS DE PROCÉDURE NÉGOCIÉE APRÈS CONSULTATION
N° : ………/2026
La direction de l’administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis de procédure négociée après consultation pour la : Réalisation et Équipement d’Un Tribunal à Mostaganem ;
Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
Avis de procédure négociée après consultation conformément à l’article 42 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, concernant les soumissionnaires : Importateurs, Fabricants, Grossistes ou Détaillants, inscrits au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
L’Avis d’appel d’offres s’adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
> Lot N°04 : Matériel de Sécurité :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires : Importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et disposant d’un code d’activité correspondant à l’objet du cahier des charges et ayant un agrément ou autorisation pour exercer l’activité de commerce des équipements sensibles délivré par l’autorité algérienne compétente ; à l’exception de l’opération.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution valides de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ; portant l’objet et le montant de l’opération.
1- Capacités financières : Ayant un cumul d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3.000.000.00 DA) ; au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024), dûment justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locale-service de planification et de suivi des programmes de développement – bureau des marchés publics « siège de la wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Déclaration de candidature comporte que la soumissionnaire n’est pas exclu, dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint ;
- Copie du Registre de commerce porter le code électronique ;
- Numéro d’identification fiscale (NIF) ;
- Attestation d’identification Bancaire (RIB) ;
- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2024 ; dûment par l’antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou la soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CHAS, CASNOS) en cours de validité.
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution de 10 dernières années délivrées par les maîtres d’ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l’objet de l’opération.
- Extrait du rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec gäller du receveur compostant tous les impôts.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d’accord de constitution de groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre de groupement (en pourcentage).
- Copie de l’agrément ou autorisation pour l’exploitation des équipements sensibles délivré par l’autorité algérienne compétente pour le lot 04 Matériel de Sécurité.
N.B : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphrasées et non cachetées (anonymes), comportant les données et les spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges.
- Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
2/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe, remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, avec indication sur le montant de la (ou des) prestation(s).
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (sans indication sur le montant de la (ou des) prestation(s)).
- Joindre les fiches techniques (prospectus – catalogues – photos) en langue française et/ou en arabe contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d’origine.
- Toute pièce permettant l’évaluation de l’offre technique : la note technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l’article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents additionnels sont nécessaires comme suit :
- Lettre d’engagement sur le délai de livraison, accompagné d’un planning détaillant l’ensemble des phases d’exécution ».
- Lettre de l’engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
- Lettre de l’engagement d’assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
3/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Devis quantitatif et estimatif DOE dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire, enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire, enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonmye, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS DE PROCÉDURE NÉGOCIÉE APRÈS CONSULTATION N° : ………../2026.
Objet : Réalisation et Équipement d’Un Tribunal à Mostaganem ;
Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
« Soumission à ne pas ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (180) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale et la presse électronique.
- Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres est reporté jusqu’au jour ouvrable suivant, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date de dépôt des offres au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l’administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 9h00.
ANEP N° 2631011111
DZtenders.COM 21-07-2026
LE WALI
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