REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida. N° Identification fiscale : 00001600140569 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 138/DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux délégations de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO - AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DE 1100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN (HSSAÎNIA), COMMUNE DE BOUINAN, WIlAYA DE BLIDA
« Tranche 185 000 Logements, Zone 01 »
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : Entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et aux délégations de service publics.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
- L'entreprise intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et aux délégations de service publics.
- Les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et aux délégations de service publics.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, la remise du dossier de soumission est prévue au plus tard le premier jour ouvrable de la date de publication du présent avis, au plus tard à 12h00. L'offre doit être déposée dans les délais requis à savoir :
- Le dossier de candidature
- L'offre Technique
- L'offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, cacher le nom de l'entreprise, cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d’offres »
N° .
L'offre doit parvenir au service contractant à la date limite de dépôt des offres. L'enveloppe anonyme doit être déposée au plus tard à 12h00. Toute offre déposée après la date limite de dépôt des offres ne sera pas acceptée.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles. a)- Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. L'Attestation de domiciliation fiscale, les attestations de cnss, le cas échéant, les attestations de bonne exécution des marchés publics.
b)- Capacités financières : moyens financiers : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité de moins de 3 mois. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025) justifiés par les bilans et les références bancaires : Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement des obligations vis-à-vis des administrations fiscales, parafiscales et sociales (CNAS CASNOS (en cours de validité)).
c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels suivants : Le numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). La liste des moyens humains (affiliation CNAS) et matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises, procès-verbal récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou police d'assurances en cours de validité, ou un contrat leasing avec une banque).
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise de part B. l'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif, daté et cacheté par le soumissionnaire selon joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent au marché. Le cas échéant, l'offre financière doit être soumise à la commission d'évaluation.
Le montant du projet. La catégorie du projet d'équipement Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II -CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRE
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera exigé que les membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnel (Chaque membre doit être qualifié et classifié dans son domaine d'activité).
Capacités professionnelles : LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
III (Trois) ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire sont exclus de la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
ANEP : 2616024817-
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement 3/ La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie 4/ le bordereau des prix unitaire partie logement 5/- le devis quantitatif et estimatif dument complété (sous peine de rejet de l'offre). 6/ Tableau récapitulatif de la partie logement. 7/- le bordereau des prix unitaires VRD 8/- le devis quantitatif et estimatif dument complété (sous peine de rejet de l'offre). 9/ Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/ Tableau récapitulatif du montant total
Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la date limite de dépôt des offres. La date limite de dépôt des offres est tacitement reportée au premier jour ouvrable suivant la date limite. L'offre doit être déposée dans les délais requis à savoir :
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL, à Treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres pour assister à l'ouverture des plis.
Le Jour d'Algérie - N° 6801 - Mardi 21 Juilet 2026
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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida. N° Identification fiscale : 00001600140569 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 138/DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux délégations de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO - AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DE 1100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN (HSSAÎNIA), COMMUNE DE BOUINAN, WIlAYA DE BLIDA
« Tranche 185 000 Logements, Zone 01 »
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : Entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et aux délégations de service publics.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
- L'entreprise intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et aux délégations de service publics.
- Les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et aux délégations de service publics.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, la remise du dossier de soumission est prévue au plus tard le premier jour ouvrable de la date de publication du présent avis, au plus tard à 12h00. L'offre doit être déposée dans les délais requis à savoir :
- Le dossier de candidature
- L'offre Technique
- L'offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, cacher le nom de l'entreprise, cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d’offres »
N° .
L'offre doit parvenir au service contractant à la date limite de dépôt des offres. L'enveloppe anonyme doit être déposée au plus tard à 12h00. Toute offre déposée après la date limite de dépôt des offres ne sera pas acceptée.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles. a)- Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. L'Attestation de domiciliation fiscale, les attestations de cnss, le cas échéant, les attestations de bonne exécution des marchés publics.
b)- Capacités financières : moyens financiers : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité de moins de 3 mois. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025) justifiés par les bilans et les références bancaires : Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement des obligations vis-à-vis des administrations fiscales, parafiscales et sociales (CNAS CASNOS (en cours de validité)).
c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels suivants : Le numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). La liste des moyens humains (affiliation CNAS) et matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises, procès-verbal récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou police d'assurances en cours de validité, ou un contrat leasing avec une banque).
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise de part B. l'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif, daté et cacheté par le soumissionnaire selon joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent au marché. Le cas échéant, l'offre financière doit être soumise à la commission d'évaluation.
Le montant du projet. La catégorie du projet d'équipement Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II -CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRE
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera exigé que les membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnel (Chaque membre doit être qualifié et classifié dans son domaine d'activité).
Capacités professionnelles : LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
III (Trois) ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire sont exclus de la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
ANEP : 2616024817-
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement 3/ La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie 4/ le bordereau des prix unitaire partie logement 5/- le devis quantitatif et estimatif dument complété (sous peine de rejet de l'offre). 6/ Tableau récapitulatif de la partie logement. 7/- le bordereau des prix unitaires VRD 8/- le devis quantitatif et estimatif dument complété (sous peine de rejet de l'offre). 9/ Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/ Tableau récapitulatif du montant total
Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la date limite de dépôt des offres. La date limite de dépôt des offres est tacitement reportée au premier jour ouvrable suivant la date limite. L'offre doit être déposée dans les délais requis à savoir :
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL, à Treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres pour assister à l'ouverture des plis.
Le Jour d'Algérie - N° 6801 - Mardi 21 Juilet 2026
