Étude pour le renforcement en alimentation en eau potable

Étude pour le renforcement en alimentation en eau potable 10/2026 2631011089 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT NIF : 4110 06000 46013 Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacité Minimales N° 10 /DJHW AT/2026 La direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Ain Témouchent, Identité sous le numéro Fiscal NIF : 4110 06000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°10/2026 pour : Intitulé de l'opération : ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BASSE TAFNA Y COMPRIS REALISATION D'OUVRAGES EN GENIE CIVIL WILAYA D'AIN TEMOUCHENT Projet : ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE A PARTIR DE LA CONDUITE 1600 Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Témouchent et doivent répondre aux conditions minimales suivantes : Conditions de Participation : Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études ayant : Condition N° 01 : (Capacités professionnelles) Les Bureaux d'Études publics : activant dans le secteur Hydraulique + registre de commerce ainsi que le décret de création. Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Condition N° 02 : (Capacités financières) ✓ Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou C20 et justifier par le chiffre d'affaire annuel moyen suivant : Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être supérieur ou égale à 10 000 000,00 DA. Condition N° 03 : (Capacités Techniques) a. Références professionnelles : Avoir réalisé durant les 10 dernières années : ✓ Au moins une étude de renforcement en eau potable ou industrielle comportant adduction ou station de pompage et/ou ouvrages de génie-civil) ✓ Les références professionnelles doivent être justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public. Moyens humains : 1 ingénieur ou Master en hydraulique (chef de projet) (d'un minimum d'expérience de 03 ans) 1 ingénieur ou Master génie civil /ou VRD (d'un minimum d'expérience de 03 ans) 1 technicien supérieur ou DEUA ou Licencié (topographe ou hydraulique) (minimum d'expérience de 02 ans) 1 dessinateur projeteur (Auto CAD) justifiés par des copies des diplômes + CV + attestations de travail + fiche de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis. NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par CV+ les attestations de Travail + fiche de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis. c. Moyens matériels : ayant au moins : Au moins Un (01) Véhicule de service : visites de terrain Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. NB : ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. ✓ Si le montant de l'offre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en chiffre l'offre sera rejetée systématiquement, constaté lors de l'ouverture des plis. ✓ Le Délai administratif est fixé à : Six (06) mois. Dans le cas où le délai d'étude proposé par le soumissionnaire est supérieur au délai administratif proposé la note 00 sera attribuée. Les délais d'attributaire du marché seront optimisés plus élevé que le délai administratif. Dossier d'Assel d'offres : Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les deux enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants : Dossier de candidature contiendra : La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté, La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté, Registre de commerce électronique, Extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions délivrés par les services des impôts (distant de moins de Trois (03) mois). Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Numéro d'immatriculation fiscale Attestation de solvabilité bancaire Du BET en cours de validité C20 ou les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux. Les Statuts pour les sociétés le cas échéant. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien année en cours de validité à la date de la dernière publication. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants ✓ Capacités professionnelles : Les Bureaux d'Études publics : activant dans le secteur Hydraulique. + registre de commerce ainsi que le décret de création. Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique, ✓ Capacités techniques : Liste des moyens humains : Pour l'encadrement : justifié par copies des diplômes + CV+Attestation de Travail + fiche de carrière CNAS +la mise à jour CNAS + attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Moyens matériels : Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d'achat et le PV constat du matériel effectué par Huissier de justice ou Expert judiciaire ou commissaire-priseur de l'année en cours. References professionnelles dûment justifiées par une ou plusieurs attestations de bonne execution, délivrées par le maître de l'ouvrage public. B. L'offre technique contient : La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté, Le mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit evidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur technique de l'offre Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. Un planning d'exécution selon l'étude du marché avec délai d'étude. Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C. L'offre financière : La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté, Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté. Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté. A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier financier ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire. L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE N° 10 /DJHW AT/2026 PROJET : ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE A PARTIR DE LA CONDUITE 1600 Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Hay Zeytoune. Wilayet Ain Temouchent La durée de préparation des offres est fixée le 15 ème jour à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics et la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée Avant 12h00. Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.Et conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres Les soumissionnaires sont coordonnés les offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraulique à Hay Zitouna Ain – Témo uchen t, l'examen des offres financières sera basé sur les données d'évaluation des offres techniques. Le Jeune Indépendant du 20/07/2020 / ANEP 2631011089 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

NIF : 4110 06000 46013

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacité

Minimales N° 10 /DJHW AT/2026

La direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Ain Témouchent, Identité sous le numéro Fiscal NIF : 4110 06000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°10/2026 pour :

Intitulé de l'opération : ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BASSE TAFNA Y COMPRIS REALISATION D'OUVRAGES EN GENIE CIVIL WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

Projet :

ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE A PARTIR DE LA CONDUITE 1600

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Témouchent et doivent répondre aux conditions minimales suivantes :

Conditions de Participation : Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études ayant :

  • Condition N° 01 : (Capacités professionnelles)

  • Les Bureaux d'Études publics : activant dans le secteur Hydraulique + registre de commerce ainsi que le décret de création.

  • Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique.

  • Condition N° 02 : (Capacités financières) ✓ Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou C20 et justifier par le chiffre d'affaire annuel moyen suivant : Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être supérieur ou égale à 10 000 000,00 DA.

  • Condition N° 03 : (Capacités Techniques) a. Références professionnelles : Avoir réalisé durant les 10 dernières années : ✓ Au moins une étude de renforcement en eau potable ou industrielle comportant adduction ou station de pompage et/ou ouvrages de génie-civil) ✓ Les références professionnelles doivent être justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public.

  • Moyens humains :

    • 1 ingénieur ou Master en hydraulique (chef de projet) (d'un minimum d'expérience de 03 ans)
    • 1 ingénieur ou Master génie civil /ou VRD (d'un minimum d'expérience de 03 ans)
    • 1 technicien supérieur ou DEUA ou Licencié (topographe ou hydraulique) (minimum d'expérience de 02 ans)
    • 1 dessinateur projeteur (Auto CAD) justifiés par des copies des diplômes + CV + attestations de travail + fiche de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis. NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par CV+ les attestations de Travail + fiche de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis.

    c. Moyens matériels : ayant au moins :

    • Au moins Un (01) Véhicule de service : visites de terrain Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

    NB : ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. ✓ Si le montant de l'offre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en chiffre l'offre sera rejetée systématiquement, constaté lors de l'ouverture des plis. ✓ Le Délai administratif est fixé à : Six (06) mois. Dans le cas où le délai d'étude proposé par le soumissionnaire est supérieur au délai administratif proposé la note 00 sera attribuée. Les délais d'attributaire du marché seront optimisés plus élevé que le délai administratif.

Dossier d'Assel d'offres :

  • Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les deux enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :

  • Dossier de candidature contiendra :

  1. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

  2. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

  3. Registre de commerce électronique,

  4. Extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions délivrés par les services des impôts (distant de moins de Trois (03) mois).

  5. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

  6. Numéro d'immatriculation fiscale

  7. Attestation de solvabilité bancaire Du BET en cours de validité

  8. C20 ou les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux.

  9. Les Statuts pour les sociétés le cas échéant.

  10. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien année en cours de validité à la date de la dernière publication.

  11. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

    Capacités professionnelles :

    • Les Bureaux d'Études publics : activant dans le secteur Hydraulique. + registre de commerce ainsi que le décret de création.
    • Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique, ✓ Capacités techniques :
    • Liste des moyens humains : Pour l'encadrement : justifié par copies des diplômes + CV+Attestation de Travail + fiche de carrière CNAS +la mise à jour CNAS + attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
    • Moyens matériels : Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d'achat et le PV constat du matériel effectué par Huissier de justice ou Expert judiciaire ou commissaire-priseur de l'année en cours.
    • References professionnelles dûment justifiées par une ou plusieurs attestations de bonne execution, délivrées par le maître de l'ouvrage public.

B. L'offre technique contient :

  • La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,
  • Le mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit evidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur technique de l'offre
  • Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
  • Un planning d'exécution selon l'étude du marché avec délai d'étude.
  • Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. L'offre financière :

  • La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté,
  • Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté.
  • Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté.

A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier financier ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire. L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE

N° 10 /DJHW AT/2026

PROJET :

ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE A PARTIR DE LA CONDUITE 1600

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT

Hay Zeytoune. Wilayet Ain Temouchent

La durée de préparation des offres est fixée le 15 ème jour à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics et la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée Avant 12h00. Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.Et conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres

Les soumissionnaires sont coordonnés les offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraulique à Hay Zitouna Ain – Témo uchen t, l'examen des offres financières sera basé sur les données d'évaluation des offres techniques.

Le Jeune Indépendant du 20/07/2020 / ANEP 2631011089







Étude pour le renforcement en alimentation en eau potable
Appel d'offre  Direction de l'Hydraulique de la Wilaya d'Aïn-Témouchent Dztenders
Publié par:
Direction de l'Hydraulique de la Wilaya d'Aïn-Témouchent

ID: 525698 - 46319 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Aïn-Témouchent
Date de publication: 20/07/2026
Date d'échéance: 03/08/2026 (*)
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
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20/07/2026
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20/07/2026
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27/07/2026
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27/07/2026
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

NIF : 4110 06000 46013

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacité

Minimales N° 10 /DJHW AT/2026

La direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Ain Témouchent, Identité sous le numéro Fiscal NIF : 4110 06000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°10/2026 pour :

Intitulé de l'opération : ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BASSE TAFNA Y COMPRIS REALISATION D'OUVRAGES EN GENIE CIVIL WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

Projet :

ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE A PARTIR DE LA CONDUITE 1600

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Témouchent et doivent répondre aux conditions minimales suivantes :

Conditions de Participation : Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études ayant :

  • Condition N° 01 : (Capacités professionnelles)

  • Les Bureaux d'Études publics : activant dans le secteur Hydraulique + registre de commerce ainsi que le décret de création.

  • Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique.

  • Condition N° 02 : (Capacités financières) ✓ Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou C20 et justifier par le chiffre d'affaire annuel moyen suivant : Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être supérieur ou égale à 10 000 000,00 DA.

  • Condition N° 03 : (Capacités Techniques) a. Références professionnelles : Avoir réalisé durant les 10 dernières années : ✓ Au moins une étude de renforcement en eau potable ou industrielle comportant adduction ou station de pompage et/ou ouvrages de génie-civil) ✓ Les références professionnelles doivent être justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public.

  • Moyens humains :

    • 1 ingénieur ou Master en hydraulique (chef de projet) (d'un minimum d'expérience de 03 ans)
    • 1 ingénieur ou Master génie civil /ou VRD (d'un minimum d'expérience de 03 ans)
    • 1 technicien supérieur ou DEUA ou Licencié (topographe ou hydraulique) (minimum d'expérience de 02 ans)
    • 1 dessinateur projeteur (Auto CAD) justifiés par des copies des diplômes + CV + attestations de travail + fiche de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis. NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par CV+ les attestations de Travail + fiche de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis.

    c. Moyens matériels : ayant au moins :

    • Au moins Un (01) Véhicule de service : visites de terrain Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

    NB : ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. ✓ Si le montant de l'offre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en chiffre l'offre sera rejetée systématiquement, constaté lors de l'ouverture des plis. ✓ Le Délai administratif est fixé à : Six (06) mois. Dans le cas où le délai d'étude proposé par le soumissionnaire est supérieur au délai administratif proposé la note 00 sera attribuée. Les délais d'attributaire du marché seront optimisés plus élevé que le délai administratif.

Dossier d'Assel d'offres :

  • Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les deux enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :

  • Dossier de candidature contiendra :

  1. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

  2. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

  3. Registre de commerce électronique,

  4. Extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions délivrés par les services des impôts (distant de moins de Trois (03) mois).

  5. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

  6. Numéro d'immatriculation fiscale

  7. Attestation de solvabilité bancaire Du BET en cours de validité

  8. C20 ou les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux.

  9. Les Statuts pour les sociétés le cas échéant.

  10. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien année en cours de validité à la date de la dernière publication.

  11. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

    Capacités professionnelles :

    • Les Bureaux d'Études publics : activant dans le secteur Hydraulique. + registre de commerce ainsi que le décret de création.
    • Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique, ✓ Capacités techniques :
    • Liste des moyens humains : Pour l'encadrement : justifié par copies des diplômes + CV+Attestation de Travail + fiche de carrière CNAS +la mise à jour CNAS + attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
    • Moyens matériels : Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d'achat et le PV constat du matériel effectué par Huissier de justice ou Expert judiciaire ou commissaire-priseur de l'année en cours.
    • References professionnelles dûment justifiées par une ou plusieurs attestations de bonne execution, délivrées par le maître de l'ouvrage public.

B. L'offre technique contient :

  • La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,
  • Le mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit evidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur technique de l'offre
  • Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
  • Un planning d'exécution selon l'étude du marché avec délai d'étude.
  • Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. L'offre financière :

  • La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté,
  • Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté.
  • Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté.

A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier financier ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire. L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE

N° 10 /DJHW AT/2026

PROJET :

ETUDE POUR LE RENFORCEMENT EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE A PARTIR DE LA CONDUITE 1600

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT

Hay Zeytoune. Wilayet Ain Temouchent

La durée de préparation des offres est fixée le 15 ème jour à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics et la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée Avant 12h00. Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.Et conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres

Les soumissionnaires sont coordonnés les offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraulique à Hay Zitouna Ain – Témo uchen t, l'examen des offres financières sera basé sur les données d'évaluation des offres techniques.

Le Jeune Indépendant du 20/07/2020 / ANEP 2631011089