Concours d'architecture: etude et suivi pour des travaux de démolition et de réalisation de la résidence universitaire (3000 lits) /2026 2616024505 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE WILAYA D'ALGER DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° /DEP/2026 NIF du service contractant 41402400016216 La direction des équipements publics de la Wilaya d'Alger lance un concours national d'architecture restreint pour : Etude et suivi pour des travaux de démolition et de réalisation de la résidence universitaire (3000 lits) Dergana. Le concours s'adresse aux architectes agréés conformément aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 21-12 du 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que les articles 15,16, 17 et 19 du décret législatif 94/07 du 18 mai 1994, modifié, relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, ainsi qu'aux dispositions des articles satisfaisant les conditions d'éligibilités suivantes : 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : Moyens humains : Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master ou équivalent) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de six (06) ans. Un (01) architecte ou ingénieur ou master ou équivalent dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans. Un (01) Technicien supérieur ou Licencié ou équivalent dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans. Capacités professionnelles : Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou d'une mise à jour de cotisation en cours de validité. Capacités financières : Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen calculé sur la base des trois meilleurs résultats des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à trente million (30.000.000,00) DA. Références professionnelles : Ayant déjà réalisé au moins une maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de bâtiment classé à la catégorie « D » ou plus, à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire. Les offres présentées par le groupement doivent répondre aux conditions suivantes : Capacités techniques : Moyens humains : Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de six (06) ans. Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans. Un (01) Technicien supérieur ou Licencié ou équivalent dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans. Capacités professionnelles : Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou d'une mise à jour de cotisation en cours de validité de l'ensemble des membres du groupement. Capacités financières : Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen calculé sur la base des trois meilleurs résultats des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à trente-cinq million (35.000.000,00) DA, à condition que chaque membre doive justifier d'un chiffre d'affaires moyen d'au moins 20% de la totalité exigée. Références professionnelles : Ayant déjà réalisé, au moins une maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de bâtiment classé à la catégorie « D » ou plus, et ce, à condition que chaque membre de groupement ait réalisé au moins deux (02) missions de maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de projets de bâtiment classés en catégorie « C » ou plus, à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage. NB : Les gérants et cogérants peuvent être considérés comme chefs de projet. Le personnel réservé au critère d'éligibilité doit être dûment désigné selon le mode d'imputation. Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. L'effectif réservé au critère de l'éligibilité constitue l'équipe permanente d'intervention dans la mission « suivi » ; à ce titre, elle doit être propre à chaque projet. Le dossier de soumission doit comporter : PLANÈTE SPORT A. Le dossier de candidature comprend : déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; copie du statut pour les personnes morales ; protocole d'accord pour les groupements précisant les rôles de chaque membre ; justificatifs des chiffres d'affaires des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) ; liste nominative du personnel (diplômes, attestations d'affiliation CNAS, attestations ou certificats de travail et fiches de carrière) ; justificatifs des moyens humains (diplômes, attestations d'affiliation CNAS, attestations ou certificats de travail et fiches de carrière) ; Photocopie de l'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité ; Documents administratifs délivrés par les services compétents (ex : attestation de mise à jour CASNOS, attestation fiscale (NIF)) ; Numéro d'identification fiscale (NIF) ; Extrait de rôles en cours de validité ; Attestation d'affiliation et de mise à jour CASNOS en cours de validité. B. L'offre technique comprend : déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Mémoire technique justificatif, selon modèle ci-joint, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : Moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet. Les documents justifiants les moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». PV de visite de site signé par une personne habilitée (subdivisionnaire des équipements publics, représentant du service utilisateur…). C. L'offre de prestations comprend : Les pièces graphiques: Plan de situation à l'échelle 1/1000. Plan de masse à l'échelle 1/500 indiquant l'implantation du projet, l'aménagement des espaces extérieurs, les voies, les circulations, les stationnements, l'éclairage extérieur, le traitement paysager, les sols, plantations et espaces verts. Plans cotées et volumétriques cotées des différents niveaux à l'échelle 1/200. Des coupes sommairement cotées. Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet. Pièces écrites : Un rapport de présentation du projet ; justifiant la partie architecturale, notamment la conception, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, le procédé technique de construction. L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire (code à cinq (05) chiffres). D. L'offre financière comprend : lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Voir la liste détaillée des pièces exigées au contenu du dossier de soumission (article 27) à la partie soumissionnaires du cahier des charges. La durée de préparation des offres techniques, prestations et financières est fixée à douze (12) jour à compter de la première publication des offres techniques, prestations et financières est fixée à trente (30) jours à compter de la première publication des avis de préselection dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP au plus tard à 12H 00. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis de candidature se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12 H 30 au siège de la direction des équipements publics. L'ouverture des plis techniques se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12 H 30 au siège de la direction des équipements publics. L'ouverture des offres de prestations n'est pas publique. Les offres relatives au pli technique, des prestations et à l'offre financière doivent être présentées sous trois enveloppes qui seront introduites dans une enveloppe extérieure qui doit être anonyme sans aucune inscription, l'objet de l'avis, l'adresse citée ci-dessus et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Les offres doivent être déposées au siège de la direction des équipements publics de la wilaya d'Alger Hussein Dey-Alger. (Service des Marché Publics). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

WILAYA D'ALGER

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° /DEP/2026

NIF du service contractant 41402400016216

La direction des équipements publics de la Wilaya d'Alger lance un concours national d'architecture restreint pour : Etude et suivi pour des travaux de démolition et de réalisation de la résidence universitaire (3000 lits) Dergana.

Le concours s'adresse aux architectes agréés conformément aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 21-12 du 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que les articles 15,16, 17 et 19 du décret législatif 94/07 du 18 mai 1994, modifié, relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, ainsi qu'aux dispositions des articles satisfaisant les conditions d'éligibilités suivantes :

1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

• Moyens humains :

• Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master ou équivalent) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de six (06) ans.

• Un (01) architecte ou ingénieur ou master ou équivalent dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.

• Un (01) Technicien supérieur ou Licencié ou équivalent dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.

• Capacités professionnelles :

• Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou d'une mise à jour de cotisation en cours de validité.

• Capacités financières :

• Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen calculé sur la base des trois meilleurs résultats des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à trente million (30.000.000,00) DA.

• Références professionnelles :

• Ayant déjà réalisé au moins une maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de bâtiment classé à la catégorie « D » ou plus, à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire.

Les offres présentées par le groupement doivent répondre aux conditions suivantes :

• Capacités techniques :
• Moyens humains :
  • Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de six (06) ans.
  • Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou Licencié ou équivalent dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.
• Capacités professionnelles :
  • Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou d'une mise à jour de cotisation en cours de validité de l'ensemble des membres du groupement.
• Capacités financières :
  • Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen calculé sur la base des trois meilleurs résultats des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à trente-cinq million (35.000.000,00) DA, à condition que chaque membre doive justifier d'un chiffre d'affaires moyen d'au moins 20% de la totalité exigée.
• Références professionnelles :
  • Ayant déjà réalisé, au moins une maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de bâtiment classé à la catégorie « D » ou plus, et ce, à condition que chaque membre de groupement ait réalisé au moins deux (02) missions de maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de projets de bâtiment classés en catégorie « C » ou plus, à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage.

NB :

• Les gérants et cogérants peuvent être considérés comme chefs de projet.
• Le personnel réservé au critère d'éligibilité doit être dûment désigné selon le mode d'imputation.
• Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• L'effectif réservé au critère de l'éligibilité constitue l'équipe permanente d'intervention dans la mission « suivi » ; à ce titre, elle doit être propre à chaque projet.

Le dossier de soumission doit comporter :

PLANÈTE SPORT

A. Le dossier de candidature comprend :

1. déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. copie du statut pour les personnes morales ;
4. protocole d'accord pour les groupements précisant les rôles de chaque membre ;
5. justificatifs des chiffres d'affaires des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) ;
6. liste nominative du personnel (diplômes, attestations d'affiliation CNAS, attestations ou certificats de travail et fiches de carrière) ;
7. justificatifs des moyens humains (diplômes, attestations d'affiliation CNAS, attestations ou certificats de travail et fiches de carrière) ;
8. Photocopie de l'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité ;
9. Documents administratifs délivrés par les services compétents (ex : attestation de mise à jour CASNOS, attestation fiscale (NIF)) ;
10. Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
11. Extrait de rôles en cours de validité ;
12. Attestation d'affiliation et de mise à jour CASNOS en cours de validité.

B. L'offre technique comprend :

1. déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Mémoire technique justificatif, selon modèle ci-joint, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

• Moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet.
• Les documents justifiants les moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet.
• Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• PV de visite de site signé par une personne habilitée (subdivisionnaire des équipements publics, représentant du service utilisateur…).

C. L'offre de prestations comprend :

1. Les pièces graphiques:

• Plan de situation à l'échelle 1/1000.
• Plan de masse à l'échelle 1/500 indiquant l'implantation du projet, l'aménagement des espaces extérieurs, les voies, les circulations, les stationnements, l'éclairage extérieur, le traitement paysager, les sols, plantations et espaces verts.
• Plans cotées et volumétriques cotées des différents niveaux à l'échelle 1/200.
• Des coupes sommairement cotées.
• Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

1. Pièces écrites :

• Un rapport de présentation du projet ; justifiant la partie architecturale, notamment la conception, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, le procédé technique de construction.
• L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire (code à cinq (05) chiffres).

D. L'offre financière comprend :

1. lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Voir la liste détaillée des pièces exigées au contenu du dossier de soumission (article 27) à la partie soumissionnaires du cahier des charges.

La durée de préparation des offres techniques, prestations et financières est fixée à douze (12) jour à compter de la première publication des offres techniques, prestations et financières est fixée à trente (30) jours à compter de la première publication des avis de préselection dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP au plus tard à 12H 00.

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis de candidature se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12 H 30 au siège de la direction des équipements publics.

L'ouverture des plis techniques se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12 H 30 au siège de la direction des équipements publics.

L'ouverture des offres de prestations n'est pas publique.

Les offres relatives au pli technique, des prestations et à l'offre financière doivent être présentées sous trois enveloppes qui seront introduites dans une enveloppe extérieure qui doit être anonyme sans aucune inscription, l'objet de l'avis, l'adresse citée ci-dessus et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les offres doivent être déposées au siège de la direction des équipements publics de la wilaya d'Alger Hussein Dey-Alger. (Service des Marché Publics).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.