RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
AVIS DE CONSULTATION APRES INFRICTIOSITE DE LA DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° …………………………………… 2026
N.I.F: 099002019057818
INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche) et Boccat TOUAFRIA, Commune de Labiodh Medjadja (W.Chlef).
Le responsable du programme : monsieur le responsable de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Chlef, lance un avis de consultation après infrictiosité de la deuxième avis d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour la réalisation du projet suivant :
- LOT N° 01 : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche).
Le dossier de consultation est à retiré la parution du présent avis de consultation auprès de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Chlef, Sis à Hay Meddahi route Hay Enasr, Chlef.
L'avis de consultation s'adresse à toutes les entreprises Individuellement, soit dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, disposant des capacités financières et technique suivantes :
- LOT N° 01
Condition N° 01 : Capacités professionnelles
- Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique code : 34-705, 34-404, 34-709) Catégorie 04 et plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, il suffit que l'un des membres du groupement momentané doit disposer de la même catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle mentionné ci-dessus, les autres membres disposant d'un certificat de qualification et classifient professionnelle (activité principale en hydraulique) quel que soit la catégorie en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Condition N° 02 : Capacités financières
- Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019,2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 40 000 000,00 DA.
- Pour le cas d'un groupement, le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019,2020, 2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 40 000 000,00 DA.
- Les bilans doivent compter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou C20.
- N.B : Le calcul du chiffres d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyennes de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chacun des membres.
Condition N° 03 : Capacités Techniques
- A/Références professionnelles :
- Avoir réalisé seul ou dans un groupement au moins un projet dans le domaine d'assainissement (Réseau d'assainissement de 1000 ml et plus de diamètre 300 mm et plus ou collecteur d'assainissement de 300 ml et plus ou station de pompage (Génie civil et équipement)).
- Les références professionnelles sont justifiées par attestations de maîtres d'ouvrage portant la mention « les travaux sont exécutés dans les règles de l'art » délivrée par maître d'ouvrage de bonne exécution.
- Pour les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise l'un des membres du groupement doit présenter ses propres références professionnelles cité ci-dessus.
- B/Moyens humains : Disposant de deux cadres :
- Master ou Ingénieur d'état (en hydraulique) avec une expérience exigée ≥ 02 ans, justifiés par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
- Master ou Ingénieur d'état (en électrotechnique ou électromécanique) avec une expérience exigée ≥ 02 ans, justifiés par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
- Disposant au moins d'une équipe de chantier supérieur ou égal à 05 ouvriers justifié par mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- L'encadrement n'est pas comptabilisé dans la liste des ouvriers.
- L'expérience est justifié par des attestations de travail ou fiche carrière.
- C/ Moyens Matériel : Disposant d'au moins d'une (01) pelle mécanique, un (01) retro-chargeur et un (01) camion à benne (charge utile 10 tonne et plus).
- A/Références professionnelles :
L'entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l'immatriculation de chaque engin, justifié avec police d'assurance et attestation de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat d'huissier de justice établi moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
1- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;
- la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ;
- les statuts pour les sociétés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, ou cas échéant, des sous-traitants;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des groupements et de classification professionnelle demandé en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
A/ Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et classification professionnelle demandé en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/ Capacités financières : moyens financiers des trois meilleurs bilans financiers des cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), compter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou C20.
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'exercice sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), lot N°01: supérieur ou égal à 40.000.000,00 DA, portant l'accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales ou C20.
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019,2020, 2021,2023).
Copie du Numéros d'Identification Fiscale de l'entreprise (N I F)
Références bancaires de l'entreprise (attestation de solvabilité)
C/ Capacités techniques : la liste des moyens humains justifiés par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
La liste des moyens matériels mis à assurance en cours de validité sur le chantier, accompagné des cartes grises, renforcer par attestations de contrôle technique y compris police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat d'huissier de justice établi moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
NB - Dans le cas de groupement, le protocole d'accord du groupement et la nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier respectif et la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire du marché public.
Le protocole d'accord notarié du groupement, il ne doit exiger que de l'attributaire du marché public.
les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés dans le cadre de la loi sur la commande publique.
2- OFFRE TECHNIQUE :
- Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ;
- Le PV de visite signé par les deux parties (soumissionnaire et le représentant du service contractant) ;
- Un mémoire technique justificatif ;
- Planning de réalisation ; Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière séparée, cachetée et indiquer la mention «lu et accepté ».
3- OFFRE FINANCIERE :
- La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;
- Le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffre et en lettre, et signé;
- Le détail quantitatif et estimatif dument rempli en chiffre et en lettre, et signé par le soumissionnaire.
Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière séparée, cachetée et indiquer la mention «lu et accepté ».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe marron anonyme comportant la mention manuscrite avec un stylo bleu sans l'autocollant ou impression numérique « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS DE COSULTATION APRES INFRICTIOSITE DE LA DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° ……………………../2026 »
INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche) et Boccat TOUAFRIA, Commune de Labiodh Medjadja (W.Chlef).
LOT N° 01 : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche).
La durée de préparation des offres est fixée de 15 jours.
Le dépôt des offres est fixées le quinzième jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales afin de coïncide avec un jour de férier ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00, au niveau de la direction de l'hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de férier ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
ANEP N° 2616 024 265
الــتــقــديــم 2026 جــمــاديــة 15 الأربــعــاء
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N° …………………………………… 2026
N.I.F: 099002019057818
INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche) et Boccat TOUAFRIA, Commune de Labiodh Medjadja (W.Chlef).
Le responsable du programme : monsieur le responsable de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Chlef, lance un avis de consultation après infrictiosité de la deuxième avis d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour la réalisation du projet suivant :
- LOT N° 01 : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche).
Le dossier de consultation est à retiré la parution du présent avis de consultation auprès de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Chlef, Sis à Hay Meddahi route Hay Enasr, Chlef.
L'avis de consultation s'adresse à toutes les entreprises Individuellement, soit dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, disposant des capacités financières et technique suivantes :
- LOT N° 01
Condition N° 01 : Capacités professionnelles
- Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique code : 34-705, 34-404, 34-709) Catégorie 04 et plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, il suffit que l'un des membres du groupement momentané doit disposer de la même catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle mentionné ci-dessus, les autres membres disposant d'un certificat de qualification et classifient professionnelle (activité principale en hydraulique) quel que soit la catégorie en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Condition N° 02 : Capacités financières
- Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019,2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 40 000 000,00 DA.
- Pour le cas d'un groupement, le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019,2020, 2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 40 000 000,00 DA.
- Les bilans doivent compter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou C20.
- N.B : Le calcul du chiffres d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyennes de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chacun des membres.
Condition N° 03 : Capacités Techniques
- A/Références professionnelles :
- Avoir réalisé seul ou dans un groupement au moins un projet dans le domaine d'assainissement (Réseau d'assainissement de 1000 ml et plus de diamètre 300 mm et plus ou collecteur d'assainissement de 300 ml et plus ou station de pompage (Génie civil et équipement)).
- Les références professionnelles sont justifiées par attestations de maîtres d'ouvrage portant la mention « les travaux sont exécutés dans les règles de l'art » délivrée par maître d'ouvrage de bonne exécution.
- Pour les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise l'un des membres du groupement doit présenter ses propres références professionnelles cité ci-dessus.
- B/Moyens humains : Disposant de deux cadres :
- Master ou Ingénieur d'état (en hydraulique) avec une expérience exigée ≥ 02 ans, justifiés par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
- Master ou Ingénieur d'état (en électrotechnique ou électromécanique) avec une expérience exigée ≥ 02 ans, justifiés par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
- Disposant au moins d'une équipe de chantier supérieur ou égal à 05 ouvriers justifié par mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- L'encadrement n'est pas comptabilisé dans la liste des ouvriers.
- L'expérience est justifié par des attestations de travail ou fiche carrière.
- C/ Moyens Matériel : Disposant d'au moins d'une (01) pelle mécanique, un (01) retro-chargeur et un (01) camion à benne (charge utile 10 tonne et plus).
- A/Références professionnelles :
L'entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l'immatriculation de chaque engin, justifié avec police d'assurance et attestation de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat d'huissier de justice établi moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
1- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;
- la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ;
- les statuts pour les sociétés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, ou cas échéant, des sous-traitants;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des groupements et de classification professionnelle demandé en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
A/ Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et classification professionnelle demandé en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/ Capacités financières : moyens financiers des trois meilleurs bilans financiers des cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), compter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou C20.
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'exercice sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), lot N°01: supérieur ou égal à 40.000.000,00 DA, portant l'accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales ou C20.
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019,2020, 2021,2023).
Copie du Numéros d'Identification Fiscale de l'entreprise (N I F)
Références bancaires de l'entreprise (attestation de solvabilité)
C/ Capacités techniques : la liste des moyens humains justifiés par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
La liste des moyens matériels mis à assurance en cours de validité sur le chantier, accompagné des cartes grises, renforcer par attestations de contrôle technique y compris police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat d'huissier de justice établi moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
NB - Dans le cas de groupement, le protocole d'accord du groupement et la nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier respectif et la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire du marché public.
Le protocole d'accord notarié du groupement, il ne doit exiger que de l'attributaire du marché public.
les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés dans le cadre de la loi sur la commande publique.
2- OFFRE TECHNIQUE :
- Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ;
- Le PV de visite signé par les deux parties (soumissionnaire et le représentant du service contractant) ;
- Un mémoire technique justificatif ;
- Planning de réalisation ; Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière séparée, cachetée et indiquer la mention «lu et accepté ».
3- OFFRE FINANCIERE :
- La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;
- Le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffre et en lettre, et signé;
- Le détail quantitatif et estimatif dument rempli en chiffre et en lettre, et signé par le soumissionnaire.
Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière séparée, cachetée et indiquer la mention «lu et accepté ».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe marron anonyme comportant la mention manuscrite avec un stylo bleu sans l'autocollant ou impression numérique « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS DE COSULTATION APRES INFRICTIOSITE DE LA DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° ……………………../2026 »
INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche) et Boccat TOUAFRIA, Commune de Labiodh Medjadja (W.Chlef).
LOT N° 01 : Réalisation du réseau d'assainissement d'OuleD brahim et Thouar avec réalisation d'une station de relevage Commune d'OuleD Fares (2ème tranche).
La durée de préparation des offres est fixée de 15 jours.
Le dépôt des offres est fixées le quinzième jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales afin de coïncide avec un jour de férier ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00, au niveau de la direction de l'hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de férier ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
ANEP N° 2616 024 265
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