RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 0001603001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1400/2100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 05 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 » ZONE 01
N°71 / 26 -AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 39, 40, 42, 43 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) Direction Régionale D'ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1400/2100 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 05 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messserghine, Daira De Boutlelis, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL d'Oran sis à Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir El Djir -Oran, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 0416401002754607auprès du CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'offre.
Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant d'accepter à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l'article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être déposées ou envoyer dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Réflexion 09/07/2026
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Sis au BLOC N°23 cité 1377 USTO - BIR EL DJIR –ORAN
Conformément aux dispositions portant réglementation des soumissionnaires un délai de la 1ère publication de l'avis ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la préparation, soit le Dixième (10) jour au plus tard à 12h00, à compter de la 1ère parution dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers y affèrent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture, préala-blement informés dans l'avis d'appel d'offre.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL AADL ORAN
DOSSIERS DE CANDIDATURE
A- DOSSIER DE CANDIDATURE
-La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou du décret de création pour les laboratoires publics. -Mise à jour CAESNOS en cours de validité. -Mise à jour CASNOS en cours de validité. -Une copie du registre de commerce en cours de validité. -Numéro d'immatriculation fiscale. -Numéro d'identification fiscale (NIF). -Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. -Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurance en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appu-yés par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité. -Les attestations de prestations ou d'ouvrage publics relatives aux études similaires déjà réalisées. -Les attestations de service du CNRC pour les sociétés (personne morale). -Les déclarations trimestrielles des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023,2024ou 2025 éventuellement). -Statut du Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique. -Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B- L'OFFRE TECHNIQUE
-La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire. -Mémoire technique (justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, les. -La lettre des moyens humains à mobiliser pour le projet ; -La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ; -Délai.
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA
-La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Tableau récapitulatif des prestations objet du présent cahier des charges. -Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les trois enveloppes sont adressées dans une seule enveloppe anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL………………………………………………………..ORAN N°……………/DRO/………………./AADL « Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales »
Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1400/2100 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Au Site 05 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messserghine, Daira De Boutlelis, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 0001603001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1400/2100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 05 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 » ZONE 01
N°71 / 26 -AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 39, 40, 42, 43 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) Direction Régionale D'ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1400/2100 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 05 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messserghine, Daira De Boutlelis, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL d'Oran sis à Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir El Djir -Oran, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 0416401002754607auprès du CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'offre.
Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant d'accepter à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l'article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être déposées ou envoyer dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Réflexion 09/07/2026
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Sis au BLOC N°23 cité 1377 USTO - BIR EL DJIR –ORAN
Conformément aux dispositions portant réglementation des soumissionnaires un délai de la 1ère publication de l'avis ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la préparation, soit le Dixième (10) jour au plus tard à 12h00, à compter de la 1ère parution dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers y affèrent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture, préala-blement informés dans l'avis d'appel d'offre.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL AADL ORAN
DOSSIERS DE CANDIDATURE
A- DOSSIER DE CANDIDATURE
-La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou du décret de création pour les laboratoires publics. -Mise à jour CAESNOS en cours de validité. -Mise à jour CASNOS en cours de validité. -Une copie du registre de commerce en cours de validité. -Numéro d'immatriculation fiscale. -Numéro d'identification fiscale (NIF). -Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. -Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurance en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appu-yés par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité. -Les attestations de prestations ou d'ouvrage publics relatives aux études similaires déjà réalisées. -Les attestations de service du CNRC pour les sociétés (personne morale). -Les déclarations trimestrielles des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023,2024ou 2025 éventuellement). -Statut du Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique. -Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B- L'OFFRE TECHNIQUE
-La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire. -Mémoire technique (justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, les. -La lettre des moyens humains à mobiliser pour le projet ; -La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ; -Délai.
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA
-La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. -Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Tableau récapitulatif des prestations objet du présent cahier des charges. -Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les trois enveloppes sont adressées dans une seule enveloppe anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL………………………………………………………..ORAN N°……………/DRO/………………./AADL « Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales »
Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1400/2100 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Au Site 05 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messserghine, Daira De Boutlelis, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
