République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine-Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 04 AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN - « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 01
N° 70 / 26 / -AADL-ORAN
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, les marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Régionale D’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 04 AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN .Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieries privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires publics, portant les codes 08, 12, et 13 délivré par Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique d'un projet en seul tenant, ou
Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
Moyens humains :
Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie et en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
- Une (01) Sondeuse ;
- Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurance du matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, et ce, dans un mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la possession du matériel roulant et factures d’achat ou actes de vente non roulant, daté de Six (06) mois minimum à la date d'ouverture des plis). Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d’affaires cumulé des Trois (03) meilleures années d'activité parmi les Quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024ou 2025 éventuellement), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts (éventuellement).
NB :
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complèment de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction AADL Oran sis a Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir EL DJIR, Oran, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°04 001641002754607auprès du CPA, représenté les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les dossiers de soumission comprendront un dossier de candidature, une offre technique, et une offre financière présentés comme suit :
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
Une copie du registre de commerce.
Mise à jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour CNAS en cours de validité.
Un extrait de rôles en cours de validité.
Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
Numéro d'identification fiscale (NIF).
Numéro d'identification fiscale (NIF).
Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par Carte grise et contrat d'assurance du matériel roulant et factures d'achat ou procès-verbal de constat d'huissier de justice pour matériel non roulant, daté de Six (06) mois minimum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics relatives à des études similaires déjà réalisées.
Attestation de dépôt des pièces auprès du CNRC pour les sociétés (personne morale).
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts (éventuellement).
Statut de laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique.
Décision de délégation de signature au nom de la société ou procuration pour le cas échéant.
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics relatives à des études similaires déjà réalisées.
Les comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale) justifiant des diligences uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts (éventuellement).
B- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRE :
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif.
Tableau récapitulatif.
Le délai d’exécution des prestations (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Les offres adressées par poste ne sont pas acceptées.
Les trois enveloppes sont soumises dans une autre enveloppe anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés, dont la mention importante est :
**A Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale ……….ORAN
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…./…./DRO/ AADL Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1000 Logements Location-vente En TCE Avec Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation AU SITE 04 AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS , Wilaya d'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN Secrétariat Régional 6éme étage Sis au BLOC N°23 cite 1377 logts –USTO – BIR EL DJIR –ORAN
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres, la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou BOMOP ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au Dixième jour (10) qui suit la 1ere parution de l'avis dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvré suivant.
L'ouverture des dossiers d'offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL - ANEP PUB N° 2631010587 - 09-07-2026 AADL….. « Appel d'offre »
"A N'ouvir que par la
République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine-Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 04 AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN - « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 01
N° 70 / 26 / -AADL-ORAN
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, les marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Régionale D’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 04 AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN .Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieries privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires publics, portant les codes 08, 12, et 13 délivré par Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique d'un projet en seul tenant, ou
Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
Moyens humains :
Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie et en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
- Une (01) Sondeuse ;
- Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurance du matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, et ce, dans un mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la possession du matériel roulant et factures d’achat ou actes de vente non roulant, daté de Six (06) mois minimum à la date d'ouverture des plis). Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d’affaires cumulé des Trois (03) meilleures années d'activité parmi les Quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024ou 2025 éventuellement), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts (éventuellement).
NB :
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complèment de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction AADL Oran sis a Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir EL DJIR, Oran, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°04 001641002754607auprès du CPA, représenté les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les dossiers de soumission comprendront un dossier de candidature, une offre technique, et une offre financière présentés comme suit :
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
Une copie du registre de commerce.
Mise à jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour CNAS en cours de validité.
Un extrait de rôles en cours de validité.
Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
Numéro d'identification fiscale (NIF).
Numéro d'identification fiscale (NIF).
Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par Carte grise et contrat d'assurance du matériel roulant et factures d'achat ou procès-verbal de constat d'huissier de justice pour matériel non roulant, daté de Six (06) mois minimum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics relatives à des études similaires déjà réalisées.
Attestation de dépôt des pièces auprès du CNRC pour les sociétés (personne morale).
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts (éventuellement).
Statut de laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique.
Décision de délégation de signature au nom de la société ou procuration pour le cas échéant.
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics relatives à des études similaires déjà réalisées.
Les comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale) justifiant des diligences uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts (éventuellement).
B- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRE :
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif.
Tableau récapitulatif.
Le délai d’exécution des prestations (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Les offres adressées par poste ne sont pas acceptées.
Les trois enveloppes sont soumises dans une autre enveloppe anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés, dont la mention importante est :
**A Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale ……….ORAN
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…./…./DRO/ AADL Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1000 Logements Location-vente En TCE Avec Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation AU SITE 04 AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS , Wilaya d'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN Secrétariat Régional 6éme étage Sis au BLOC N°23 cite 1377 logts –USTO – BIR EL DJIR –ORAN
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres, la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou BOMOP ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au Dixième jour (10) qui suit la 1ere parution de l'avis dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvré suivant.
L'ouverture des dossiers d'offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL - ANEP PUB N° 2631010587 - 09-07-2026 AADL….. « Appel d'offre »
"A N'ouvir que par la
