REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE CHLEF
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 42300400002022
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Le secrétaire général de la cour de Chlef, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2026 concernant: "Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de chlef et ses tribunaux " .
Conditions d'éligibilité :Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes :
Conditions professionnelles :
- Les personnes physique ou morales (producteurs, grossistes et détaillants) soumissionnaires doivent disposer d'un registre
commerce électronique comportant des codes d'activité conforme à la nature des équipements.
Les capacités techniques :
Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 4000.000,00 DA au cours des trois (03) meilleures années des cinq (05) dernières (2020 à 2024)
Remarque: Tout offre ne remplissant pas les conditions ci-dessus sera rejetée
Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins,
avec la présentation d'une lettre de retrait, auprès du :
Adresse/Route de Carrières Centre ville chlef
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article n° (09) du cahier des clauses administratives générales).
1- L'ENVELOPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient:
1- une déclaration de candidature, remplie, datée, signée et cachetée
2- une déclaration de probité, remplie en totalité, signée et cachetée
3- Copie de registre de commerce électronique comportant des codes d'activité conforme à la nature des équipements
4- Statuts de la société, s'il s'agit d'une personne morale
5- Les documents relatifs à permettre que sont les entrepreneurs actifs pour obliger l'institution
6- document relatif aux garanties permettant d'évaluer les capacités des candidats
7- Copies des Bilans financiers visés par les services fiscaux pour les trois derniers années des cinq (05) dernières (2020 à 2024)
8- Listes des références professionnelles (fournir des copies d'un certificat de bonne exécution pour un projet de même nature réalisé au cours de l'année de réalisation et le montant du projet . Ces documents doivent être légalisés et visés par l'administration ou un établissement public, mentionnant l'intitulé du projet,
Le dossier de candidature doit être inséré dans une première enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet et la référence de l'appel d'offres.
2- L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre :
1- Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.
2- mémoire technique justificatif remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges
3- Cahier des charges rempli, signée, datée et cacheté, portant la mention "lu et accepté".
4- un engagement relatif au délai de garantie, remplie, signé et cacheté
5- un engagement relatif au délai de livraison, remplie, signé, paraphé et cacheté
6- un engagement relatif au service après-vente, remplie, signé, paraphé et cacheté
7- contrat de partenariat dans le cas de groupement, doit être notarié pour le détenteur du marché
L'offre technique doit être insérée dans une deuxième enveloppe fermée portant la dénomination de l'établissement, l'objet et la référence de l'appel d'offres.
3- L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
lettre de soumission, remplie, datée, signée et cachetée
le bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres, signé, datée et cachetée
Le devis estimatif et quantitatif remplie, signé, paraphé et cacheté
L'offre financière est insérée dans une troisième enveloppe fermée portant la dénomination de l'établissement, l'objet et la référence de l'appel d'offres.
Les trois enveloppes indiquées sont placées séparément et fermées, chacune porte la dénomination de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet, avec la mention: "Dossier de candidature", "Offre technique" ou "Offre financière". Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée et scellée portant la mention: "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres-Appel d'offres n° 01/2026 relatif à l'objet de l'appel d'offres."
L'enveloppe extérieure doit être de couleur beige, avec une écriture au stylo bleu foncé, en évitant les autocollants.
La durée de préparation des offres est de : quinze (15) jours.
Le dernier jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinzième jour suivant le premier jour de publication de l'annonce dans les journaux nationaux (deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national), le bulletin officiel des marchés publics (POMOP), et dans la presse Électronique agrèe (deux journaux électroniques au minimum), en langue arabe et française, de 8h00 à 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date sera prorogée au jour ouvrable suivant, avant 13h00.
Toute offre reçue après l'expiration du délai de préparation des offres fixé ci-dessus sera considérée comme nulle.
-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt (90) jours, augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
-L'ouverture des offres techniques et financières aura lieu le même jour du dépôt des offres à 13h00, au siège de secrétariat général - cour de chlef
-Les participants sont invites à assister à cette séance, le présent avis lien lieu d'invitation qui leur est adressée.
e-Bourse le 09/07/2026
D Z tenders.com
Anep : 2616023554
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE CHLEF
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 42300400002022
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Le secrétaire général de la cour de Chlef, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2026 concernant: "Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de chlef et ses tribunaux " .
Conditions d'éligibilité :Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes :
Conditions professionnelles :
- Les personnes physique ou morales (producteurs, grossistes et détaillants) soumissionnaires doivent disposer d'un registre
commerce électronique comportant des codes d'activité conforme à la nature des équipements.
Les capacités techniques :
Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 4000.000,00 DA au cours des trois (03) meilleures années des cinq (05) dernières (2020 à 2024)
Remarque: Tout offre ne remplissant pas les conditions ci-dessus sera rejetée
Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins,
avec la présentation d'une lettre de retrait, auprès du :
Adresse/Route de Carrières Centre ville chlef
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article n° (09) du cahier des clauses administratives générales).
1- L'ENVELOPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient:
1- une déclaration de candidature, remplie, datée, signée et cachetée
2- une déclaration de probité, remplie en totalité, signée et cachetée
3- Copie de registre de commerce électronique comportant des codes d'activité conforme à la nature des équipements
4- Statuts de la société, s'il s'agit d'une personne morale
5- Les documents relatifs à permettre que sont les entrepreneurs actifs pour obliger l'institution
6- document relatif aux garanties permettant d'évaluer les capacités des candidats
7- Copies des Bilans financiers visés par les services fiscaux pour les trois derniers années des cinq (05) dernières (2020 à 2024)
8- Listes des références professionnelles (fournir des copies d'un certificat de bonne exécution pour un projet de même nature réalisé au cours de l'année de réalisation et le montant du projet . Ces documents doivent être légalisés et visés par l'administration ou un établissement public, mentionnant l'intitulé du projet,
Le dossier de candidature doit être inséré dans une première enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet et la référence de l'appel d'offres.
2- L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre :
1- Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.
2- mémoire technique justificatif remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges
3- Cahier des charges rempli, signée, datée et cacheté, portant la mention "lu et accepté".
4- un engagement relatif au délai de garantie, remplie, signé et cacheté
5- un engagement relatif au délai de livraison, remplie, signé, paraphé et cacheté
6- un engagement relatif au service après-vente, remplie, signé, paraphé et cacheté
7- contrat de partenariat dans le cas de groupement, doit être notarié pour le détenteur du marché
L'offre technique doit être insérée dans une deuxième enveloppe fermée portant la dénomination de l'établissement, l'objet et la référence de l'appel d'offres.
3- L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
lettre de soumission, remplie, datée, signée et cachetée
le bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres, signé, datée et cachetée
Le devis estimatif et quantitatif remplie, signé, paraphé et cacheté
L'offre financière est insérée dans une troisième enveloppe fermée portant la dénomination de l'établissement, l'objet et la référence de l'appel d'offres.
Les trois enveloppes indiquées sont placées séparément et fermées, chacune porte la dénomination de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet, avec la mention: "Dossier de candidature", "Offre technique" ou "Offre financière". Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée et scellée portant la mention: "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres-Appel d'offres n° 01/2026 relatif à l'objet de l'appel d'offres."
L'enveloppe extérieure doit être de couleur beige, avec une écriture au stylo bleu foncé, en évitant les autocollants.
La durée de préparation des offres est de : quinze (15) jours.
Le dernier jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinzième jour suivant le premier jour de publication de l'annonce dans les journaux nationaux (deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national), le bulletin officiel des marchés publics (POMOP), et dans la presse Électronique agrèe (deux journaux électroniques au minimum), en langue arabe et française, de 8h00 à 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date sera prorogée au jour ouvrable suivant, avant 13h00.
Toute offre reçue après l'expiration du délai de préparation des offres fixé ci-dessus sera considérée comme nulle.
-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt (90) jours, augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
-L'ouverture des offres techniques et financières aura lieu le même jour du dépôt des offres à 13h00, au siège de secrétariat général - cour de chlef
-Les participants sont invites à assister à cette séance, le présent avis lien lieu d'invitation qui leur est adressée.
e-Bourse le 09/07/2026
D Z tenders.com
Anep : 2616023554
