Etude geotechnique de l'assiette de terrain de 2000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

Etude geotechnique de l'assiette de terrain de 2000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation 73/26 2631010597 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT LOTISSEMENT SAM HANDILIA BLR MOUED RAIS N° Identification fiscale : 00001600754697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE 08 PÔLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE D'ES SENIA, DAIRA D'ES SENIA, WILAYA D'ORAN. AADL 83 "TRANCHE 300 000 LOGEMENTS " ZONE 01 N° 73 / 26 / -AADL-ORAN En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement "Aadl" - Direction Régionale d'ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente en TCE, Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 08 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune D'Es Senia, Daira D'Es Senia, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000 /ZONE 01. Le présent avis d'appel d'offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs privés, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : 1. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou publics, précisant les codes 08, 12 et 13 délivré par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire. Décret de création pour les laboratoires publics. b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus sur le terrain. Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d'une superficie égale ou supérieure à 1000 m². Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou par des attestation de la qualité de la prestation, délivrées par les maîtres d'ouvrage et appuyées par les bilans comptables des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025), justificatifs par des états d’avancement des projets et des références annexes. Moyens matériels : Il s'agit de : Deux (02) Ingénieurs ou masters en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants : Une (01) sondeuse ; Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ; Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un hulaisier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ses cas échéant, pour le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité. c. Capacités financières : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Ce chiffre d'affaires doit être le cumul des chiffres d'affaires des Trois (03) meilleurs années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025), justifié par les bilans comptables visés par les services fiscaux ou par des attestations fiscales. NB : Le dossier de candidature de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ORAN sis à Blôc N°23 cite 1377 logts USTO BIR EL DJIR-ORAN, contre paiement de la somme de cinq mille dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 001 02 5500 900 000 DA auprès de la CPA, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre. Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de satisfaire aux acceptables à savoir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaire un délai de préparation de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter de la 1ere parution dans la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres ou un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers technique et financiers aura lieu le même jour ouvré à 13h00. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera le même jour et à la même heure. La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. A- DOSSIER DE CANDIDATURE : La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics. Une copie du registre de commerce électronique. Mise à jour CNAS en cours de validité. Mise à jour CASNOS en cours de validité. Un extrait de rôles en cours de validité. Copie de la carte d'immatriculation fiscale. Numéro d'immatriculation fiscal (NIF). Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, pour le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité. Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services fiscaux ou par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, pour le matériel non roulant. Les attestations de dépôt des plis et d'évaluation des offres (personne morale). Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025). Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique. Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite. **B - L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : ** -La déclaration à souscrire paraphée par le soumissionnaire, signée, cachetée et datée et paraphe par le soumissionnaire. -Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa [manuscrite « lu et accepté ». -La spécification selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. -Le bordereau des prix unitaires des prestations objet du présent cahier des charges. -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Tableau récapitulatif. -Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges. Les trois enveloppes sont scellées dans une autre enveloppe anonyme, fermé contenant les trois plis cachetés séparés, comme suit : A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional …………………………………………………….. A D L - ORAN Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……..26/DRO/AADL « A n'ouvrir que par le bureau d'evaluation des plis et d'évaluation des offres » Etude Géotechnique de l'assiette de terrain de 2000 Logements Location-Vente en TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 08 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune D'Es Senia, Daira D'Es Senia, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000 /ZONE 01. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale AADL d'ORAN Le Secrétariat Régional 6ème étage Cite 23 Cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA : La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature, ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément. LE DIRECTEUR REGIONAL AADL ORAN DZtenders.com 09-07-2026 ANEP N° 2631010597 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT

LOTISSEMENT SAM HANDILIA BLR MOUED RAIS

N° Identification fiscale : 00001600754697

A. A. D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE 08 PÔLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE D'ES SENIA, DAIRA D'ES SENIA, WILAYA D'ORAN.

AADL 83 "TRANCHE 300 000 LOGEMENTS "

ZONE 01

N° 73 / 26 / -AADL-ORAN

En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement "Aadl" - Direction Régionale d'ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente en TCE, Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 08 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune D'Es Senia, Daira D'Es Senia, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000 /ZONE 01.

Le présent avis d'appel d'offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs privés, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

1. Capacités professionnelles :

  • Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou publics, précisant les codes 08, 12 et 13 délivré par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire.
  • Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

  • Références professionnelles :

  • Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus sur le terrain.

  • Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d'une superficie égale ou supérieure à 1000 m².

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou par des attestation de la qualité de la prestation, délivrées par les maîtres d'ouvrage et appuyées par les bilans comptables des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025), justificatifs par des états d’avancement des projets et des références annexes.

  • Moyens matériels :

Il s'agit de :

  • Deux (02) Ingénieurs ou masters en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.

Justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

  • Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

  • Une (01) sondeuse ;
  • Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un hulaisier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ses cas échéant, pour le matériel non roulant.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

c. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Ce chiffre d'affaires doit être le cumul des chiffres d'affaires des Trois (03) meilleurs années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025), justifié par les bilans comptables visés par les services fiscaux ou par des attestations fiscales.

NB :

  • Le dossier de candidature de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ORAN sis à Blôc N°23 cite 1377 logts USTO BIR EL DJIR-ORAN, contre paiement de la somme de cinq mille dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 001 02 5500 900 000 DA auprès de la CPA, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.

Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de satisfaire aux acceptables à savoir :

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaire un délai de préparation de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter de la 1ere parution dans la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres ou un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers technique et financiers aura lieu le même jour ouvré à 13h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera le même jour et à la même heure.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

  • La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
  • La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
  • Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
  • Une copie du registre de commerce électronique.
  • Mise à jour CNAS en cours de validité.
  • Mise à jour CASNOS en cours de validité.
  • Un extrait de rôles en cours de validité.
  • Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
  • Numéro d'immatriculation fiscal (NIF).
  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
  • Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, pour le matériel non roulant.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

  • Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services fiscaux ou par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, pour le matériel non roulant.

  • Les attestations de dépôt des plis et d'évaluation des offres (personne morale).

  • Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025).

  • Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique.

  • Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

**B - L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : ** -La déclaration à souscrire paraphée par le soumissionnaire, signée, cachetée et datée et paraphe par le soumissionnaire. -Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa [manuscrite « lu et accepté ». -La spécification selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. -Le bordereau des prix unitaires des prestations objet du présent cahier des charges. -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Tableau récapitulatif. -Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.

Les trois enveloppes sont scellées dans une autre enveloppe anonyme, fermé contenant les trois plis cachetés séparés, comme suit :

A

Monsieur le Directeur de l'Agence Régional

……………………………………………………..

A D L - ORAN

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

N°……..26/DRO/AADL

« A n'ouvrir que par le bureau d'evaluation des plis et d'évaluation des offres »

Etude Géotechnique de l'assiette de terrain de 2000 Logements Location-Vente en TCE

Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y compris Les Travaux De

Viabilisation Au Site 08 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune D'Es Senia, Daira D'Es Senia, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000 /ZONE 01.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale AADL d'ORAN

Le Secrétariat Régional 6ème étage

Cite 23 Cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

  • La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.

  • Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature, ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément.

LE DIRECTEUR REGIONAL AADL ORAN

DZtenders.com

09-07-2026

ANEP N° 2631010597






Etude geotechnique de l'assiette de terrain de 2000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Publié par:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 524131 - 73725 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Oran
Date de publication: 09/07/2026
Date d'échéance: 18/07/2026 (*)
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Dztenders classico.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Etude geotechnique de l'assiette de terrain de 2000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation
09/07/2026
Dztenders eldjoumhouria.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Etude geotechnique de l'assiette de terrain de 2000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation
09/07/2026
Dztenders classico.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Etude geotechnique de l'assiette de terrain de 2000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation
12/07/2026
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT

LOTISSEMENT SAM HANDILIA BLR MOUED RAIS

N° Identification fiscale : 00001600754697

A. A. D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE 08 PÔLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE D'ES SENIA, DAIRA D'ES SENIA, WILAYA D'ORAN.

AADL 83 "TRANCHE 300 000 LOGEMENTS "

ZONE 01

N° 73 / 26 / -AADL-ORAN

En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement "Aadl" - Direction Régionale d'ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente en TCE, Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 08 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune D'Es Senia, Daira D'Es Senia, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000 /ZONE 01.

Le présent avis d'appel d'offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs privés, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

1. Capacités professionnelles :

  • Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou publics, précisant les codes 08, 12 et 13 délivré par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire.
  • Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

  • Références professionnelles :

  • Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus sur le terrain.

  • Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d'une superficie égale ou supérieure à 1000 m².

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou par des attestation de la qualité de la prestation, délivrées par les maîtres d'ouvrage et appuyées par les bilans comptables des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025), justificatifs par des états d’avancement des projets et des références annexes.

  • Moyens matériels :

Il s'agit de :

  • Deux (02) Ingénieurs ou masters en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.

Justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

  • Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

  • Une (01) sondeuse ;
  • Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un hulaisier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ses cas échéant, pour le matériel non roulant.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

c. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Ce chiffre d'affaires doit être le cumul des chiffres d'affaires des Trois (03) meilleurs années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025), justifié par les bilans comptables visés par les services fiscaux ou par des attestations fiscales.

NB :

  • Le dossier de candidature de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ORAN sis à Blôc N°23 cite 1377 logts USTO BIR EL DJIR-ORAN, contre paiement de la somme de cinq mille dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 001 02 5500 900 000 DA auprès de la CPA, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.

Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de satisfaire aux acceptables à savoir :

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaire un délai de préparation de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter de la 1ere parution dans la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres ou un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers technique et financiers aura lieu le même jour ouvré à 13h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera le même jour et à la même heure.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

  • La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
  • La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
  • Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
  • Une copie du registre de commerce électronique.
  • Mise à jour CNAS en cours de validité.
  • Mise à jour CASNOS en cours de validité.
  • Un extrait de rôles en cours de validité.
  • Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
  • Numéro d'immatriculation fiscal (NIF).
  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
  • Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, pour le matériel non roulant.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

  • Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services fiscaux ou par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, pour le matériel non roulant.

  • Les attestations de dépôt des plis et d'évaluation des offres (personne morale).

  • Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023,2024 ou 2025).

  • Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique.

  • Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

**B - L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : ** -La déclaration à souscrire paraphée par le soumissionnaire, signée, cachetée et datée et paraphe par le soumissionnaire. -Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa [manuscrite « lu et accepté ». -La spécification selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. -Le bordereau des prix unitaires des prestations objet du présent cahier des charges. -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. -Tableau récapitulatif. -Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.

Les trois enveloppes sont scellées dans une autre enveloppe anonyme, fermé contenant les trois plis cachetés séparés, comme suit :

A

Monsieur le Directeur de l'Agence Régional

……………………………………………………..

A D L - ORAN

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

N°……..26/DRO/AADL

« A n'ouvrir que par le bureau d'evaluation des plis et d'évaluation des offres »

Etude Géotechnique de l'assiette de terrain de 2000 Logements Location-Vente en TCE

Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y compris Les Travaux De

Viabilisation Au Site 08 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune D'Es Senia, Daira D'Es Senia, Wilaya D'Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000 /ZONE 01.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale AADL d'ORAN

Le Secrétariat Régional 6ème étage

Cite 23 Cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

  • La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.

  • Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature, ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément.

LE DIRECTEUR REGIONAL AADL ORAN

DZtenders.com

09-07-2026

ANEP N° 2631010597