REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF DAIRA DE BOU KADIR COMMUNE DE BOU KADIR
Avis d'adjudication aux enchères publiques
Il est porté à la connaissance du public intéressé que la commune de BOU-KADIR met aux enchères publiques pour louer le marché hebdomadaire des véhicules d'occasion organisé chaque mardi pour une période d'un an renouvelable deux (02) fois, soit une durée totale de trois (03) ans
MISE A PRIX ANNUEL : 19.057.500,00 DA
DOSSIER A FOURNIR :
01- La demande de participation est enregistrée avec un timbre fiscal de 40 DA et adressée au président d'assemblée populaire communale 02- Le cahier des charges doit être indexé et tamponné sur tout les papiers, car il doit être signé par le participant et l'engagement égalisé par les services de l'assemblée populaire communale , joint à un reçu original d'achat du cahier des charges 03- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois 03 mois 04- Certificat de résidence de moins de 6 mois 05- Un certificat médical attestant que la personne concernée est indemne de toute maladie mentale présenté par un médecin spécialiste, dont la validité n'excède pas trois mois 06- Photocopie de la pièce d'identité ou permis de conduire ou passeport. 07- Extrait de naissance + Deux (02) photos solaires récentes 08- Une copie conforme des statuts de la fondation (si le participant est une personne morale ) 09- Une attestation de bonne gestion pour l'accomplissement des obligations financières des participants ayant antérieurement traité avec la commune (qu'elle soit locataire ou garant)livré par le trésorier intercommunal de boukadir 10- Une copie d'un acte bancaire signé et certifié au profit de la trésorerie intercommunale de boukadir d'un montant d'un dixième 1/10 du montant de la mise à prix annuelle 19.057.500,00 da, à condition que l'original du chèque soit présenté le jour de l'enchère avant de commencer le processus. (le dixième = 1.905.750,00 da) 11- Copie du registre commercial pour la gestion des marchés avec l'original du registre du commerce. 12- Le certificat d'exonération fiscale est valable pour une durée n'excédant pas trois 03 mois . 13- Résidence bancaire + Attestation de bonne conduite délivrée par un établissement bancaire
*Tout document requis dans le dossier et non remis par le participant, le participant peut le soumettre le jour de l'enchère. *Les dossiers complets sont déposés au secrétariat du maire, dans deux enveloppes, l'enveloppe extérieure étant vague et l'enveloppe extérieure portant la mention suivante : Au président d'assemblée populaire communale de Boukadir Enchère pour le loyer du marché hebdomadaire des véhicules d'occasion organisé chaque mardi
Ne s'ouvre pas
*Le dernier délai de dépôt des dossiers est fixé avant midi le dixième jour à compter de la date de l'annonce dans le journal. *La date de l'enchère est fixée le onzième (11) jours à compter de la date de publication de l'annonce dans le journal à dix heures du matin. *Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, l'enchère est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
*Pour tout renseignement, veuillez contacter le bureau des biens communaux de la commune de Boukadi par téléphone:027.03.43.12 bureau 113 .
BOUKADER LE ……….. LE PRESIDENT DE L' A.P.C
ANEP 2631010454 08-07-2026 DZ-MECZEM.COM El Riadi…25
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MISE A PRIX ANNUEL : 19.057.500,00 DA
DOSSIER A FOURNIR :
01- La demande de participation est enregistrée avec un timbre fiscal de 40 DA et adressée au président d'assemblée populaire communale 02- Le cahier des charges doit être indexé et tamponné sur tout les papiers, car il doit être signé par le participant et l'engagement égalisé par les services de l'assemblée populaire communale , joint à un reçu original d'achat du cahier des charges 03- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois 03 mois 04- Certificat de résidence de moins de 6 mois 05- Un certificat médical attestant que la personne concernée est indemne de toute maladie mentale présenté par un médecin spécialiste, dont la validité n'excède pas trois mois 06- Photocopie de la pièce d'identité ou permis de conduire ou passeport. 07- Extrait de naissance + Deux (02) photos solaires récentes 08- Une copie conforme des statuts de la fondation (si le participant est une personne morale ) 09- Une attestation de bonne gestion pour l'accomplissement des obligations financières des participants ayant antérieurement traité avec la commune (qu'elle soit locataire ou garant)livré par le trésorier intercommunal de boukadir 10- Une copie d'un acte bancaire signé et certifié au profit de la trésorerie intercommunale de boukadir d'un montant d'un dixième 1/10 du montant de la mise à prix annuelle 19.057.500,00 da, à condition que l'original du chèque soit présenté le jour de l'enchère avant de commencer le processus. (le dixième = 1.905.750,00 da) 11- Copie du registre commercial pour la gestion des marchés avec l'original du registre du commerce. 12- Le certificat d'exonération fiscale est valable pour une durée n'excédant pas trois 03 mois . 13- Résidence bancaire + Attestation de bonne conduite délivrée par un établissement bancaire
*Tout document requis dans le dossier et non remis par le participant, le participant peut le soumettre le jour de l'enchère. *Les dossiers complets sont déposés au secrétariat du maire, dans deux enveloppes, l'enveloppe extérieure étant vague et l'enveloppe extérieure portant la mention suivante : Au président d'assemblée populaire communale de Boukadir Enchère pour le loyer du marché hebdomadaire des véhicules d'occasion organisé chaque mardi
Ne s'ouvre pas
*Le dernier délai de dépôt des dossiers est fixé avant midi le dixième jour à compter de la date de l'annonce dans le journal. *La date de l'enchère est fixée le onzième (11) jours à compter de la date de publication de l'annonce dans le journal à dix heures du matin. *Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, l'enchère est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
*Pour tout renseignement, veuillez contacter le bureau des biens communaux de la commune de Boukadi par téléphone:027.03.43.12 bureau 113 .
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