REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila
Service du Suivi des Marchés Publics
0998.28.01.50.44.9
Avis d’appel d’offres national ouvert N° 21 /2026
Conformément à l’article 39 de la loi N° 15-01 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l’article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants :
Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de M'sila -programme 2026
Premier Lot : Suivi technique: Réalisation du réseau d’assainissement et du réseau d’eau potable pour les logements AADL 3 commune de M’sila – 1ère tranche.
Quatrième Lot : Suivi technique : Revêtement des trottoirs, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de logements AADL 3 au POS n°07, commune de M’sila – 1ère tranche.
- Pour le premier lot: ouvert aux bureaux d'études agrées en génie civil, architecture ou construction.
- Pour les quatre: ouvert aux bureaux d'études agrées en hydraulique.
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’sila (Service du Suivi des Marchés Publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature : une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et doit être accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Copie de l’agrément.
- Copie de CNAS et CASNOS. Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an à la date d’ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grise, attestant d’une assurance en cours de validité. Concernant le matériel non disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an et valide à la date d’ouverture des plis, accompagnée de diplôme.
- Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d’ouverture des plis.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M’sila
Avis d’appel d’offres national ouvert N° 21 /2026
Lot N°: …………………………………………………………………………………………………………….
(Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 10 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
e-Bourse le 06/07/2026
Anep : 2616022938
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila
Service du Suivi des Marchés Publics
0998.28.01.50.44.9
Avis d’appel d’offres national ouvert N° 21 /2026
Conformément à l’article 39 de la loi N° 15-01 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l’article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants :
Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de M'sila -programme 2026
Premier Lot : Suivi technique: Réalisation du réseau d’assainissement et du réseau d’eau potable pour les logements AADL 3 commune de M’sila – 1ère tranche.
Quatrième Lot : Suivi technique : Revêtement des trottoirs, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de logements AADL 3 au POS n°07, commune de M’sila – 1ère tranche.
- Pour le premier lot: ouvert aux bureaux d'études agrées en génie civil, architecture ou construction.
- Pour les quatre: ouvert aux bureaux d'études agrées en hydraulique.
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’sila (Service du Suivi des Marchés Publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature : une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et doit être accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Copie de l’agrément.
- Copie de CNAS et CASNOS. Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an à la date d’ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grise, attestant d’une assurance en cours de validité. Concernant le matériel non disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an et valide à la date d’ouverture des plis, accompagnée de diplôme.
- Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d’ouverture des plis.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M’sila
Avis d’appel d’offres national ouvert N° 21 /2026
Lot N°: …………………………………………………………………………………………………………….
(Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 10 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
e-Bourse le 06/07/2026
Anep : 2616022938
