RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT
DAIRA DE KHEMISTI
COMMUNE DE LAYOUNE
N° d'identification fiscale : 095738109000235
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026
(après l'annulation de la procédure)
Le Président de l'assemblée populaire communale de LAYOUNE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
- Rénovation du réseau d'AEP et réhabilitation du réservoir 500m3 VSA Mguisba commune de Layoune
Cet appel d'offre nationale ouverte avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les soumissionnaires qualifiés pour la réalisation des travaux objet du présent cahier de charges disposant de moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des travaux objet du présent cahier des charges et qui satisfait aux conditions d'éligibilité suivantes :
Capacité professionnelle: Les soumissionnaires qualifiés devront être titulaire d'un certificat de qualification et de classification en travaux hydrauliques (activité principale) en catégorie 03 et plus en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.
Capacité technique: Le soumissionnaire a été réalisé deux (02) projets des travaux similaire (travaux d'alimentation en eau potable),au moins l'un de ces deux projets réalisés contiendra la réalisation conduite en PEHD diamètre 200 mm ou plus (justifiés par deux attestations de bonne exécution enregistrées et signées et datées par le maitre de l'ouvrage ou deux attestation de réception définitive des travaux similaire (travaux d'alimentation en eau potable) sans réserves).
Capacité financière: Le soumissionnaire ayant un moyen chiffres d'affaires des trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou plus de 14.000.000.00DA justifiés par présentation des bilans fiscal des (03) trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts et établir par un comptable agréé ou certificat de chiffres d'affaires C20.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales des marchés de la commune de LAYOUNE peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de LAYOUNE contre le paiement de la somme de 2.000.00 DA représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours de validité
01- dossier de candidature: L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes :
- La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ;
- La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ;
- Copie de la carte d'identification fiscal ;
- Copie du registre de commerce électronique ;
- Copie de l'extrait de rôles apuré ou échelonné en cours de validité (la durée de validité 03 mois).
- Copies des attestations de mise a jour (CASNOS) (CACOBATPH) et (CNAS) en cours de validité.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité.
- Copie du Statut de l'entreprise (pièces justificatives).
- La délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale.
- Liste des gérants et les principaux cadres de l'entreprise.
- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle cité au cahier des charges.
- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet (Un P.V de huissier ne dépassant pas une année au jour de l'ouverture) et les cartes grises et ou cartes jaunes aux nom du soumissionnaire avec certificats d'assurances en cours de validité au jour de l'ouverture.
- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives).
- Bilan fiscal des (03) trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts et établir par un expert comptable agréé ou copies certificats de chiffres d'affaires (C20) réalisé pendant les (03) trois dernières années).
- Référence professionnels de l'entreprise (attestations de bonne exécution enregistrées, datées et signées par le maitre de l'ouvrage ou PV de réception définitif sans réserves ).
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés de fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
02- Offre technique: L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes :
. Une déclaration à souscrire renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ; . Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Délai de réalisation avec Planning détaillé d'exécution des travaux
- Mimolre technique justificatif renseigné ; visé et signé par le soumissionnaire selon modèle joint;
- Quittance de paiement des frais du cahier des charges
03- Offre Financière: L'enveloppe de l'offre financière contiendra les pièces suivantes :
- La lettre de soumission renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ;
- Le bordereau des prix unitaires renseigné daté et visé par le soumissionnaire ;
- Le détail quantitatif et estimatif renseigné, daté et visé par le soumissionnaire ; Les offres doivent être présentées sous une enveloppe extérieure scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, l'adresse suivante; (A monsieur Le Président de l'assemblée populaire communale de Layoune) et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- minimales N°03/2026 (après l'annulation de la procédure)
Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera « l'offre technique », la deuxieme « dossier de candidatures » et la troisieme comportera « l'offre financière »).
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse électronique.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas l'heure (une heure et demi après midi). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé de la poste ne prend pas en considération.
La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à une heure et demi après midi et les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis au siège de L'APC de LAYOUNE.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le Président de l'assemblée populaire communale
LE MAGHREB du 2 Juillet 2026
ANEP N° 2616023051
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT
DAIRA DE KHEMISTI
COMMUNE DE LAYOUNE
N° d'identification fiscale : 095738109000235
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026
(après l'annulation de la procédure)
Le Président de l'assemblée populaire communale de LAYOUNE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
- Rénovation du réseau d'AEP et réhabilitation du réservoir 500m3 VSA Mguisba commune de Layoune
Cet appel d'offre nationale ouverte avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les soumissionnaires qualifiés pour la réalisation des travaux objet du présent cahier de charges disposant de moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des travaux objet du présent cahier des charges et qui satisfait aux conditions d'éligibilité suivantes :
Capacité professionnelle: Les soumissionnaires qualifiés devront être titulaire d'un certificat de qualification et de classification en travaux hydrauliques (activité principale) en catégorie 03 et plus en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.
Capacité technique: Le soumissionnaire a été réalisé deux (02) projets des travaux similaire (travaux d'alimentation en eau potable),au moins l'un de ces deux projets réalisés contiendra la réalisation conduite en PEHD diamètre 200 mm ou plus (justifiés par deux attestations de bonne exécution enregistrées et signées et datées par le maitre de l'ouvrage ou deux attestation de réception définitive des travaux similaire (travaux d'alimentation en eau potable) sans réserves).
Capacité financière: Le soumissionnaire ayant un moyen chiffres d'affaires des trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou plus de 14.000.000.00DA justifiés par présentation des bilans fiscal des (03) trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts et établir par un comptable agréé ou certificat de chiffres d'affaires C20.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales des marchés de la commune de LAYOUNE peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de LAYOUNE contre le paiement de la somme de 2.000.00 DA représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours de validité
01- dossier de candidature: L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes :
- La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ;
- La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ;
- Copie de la carte d'identification fiscal ;
- Copie du registre de commerce électronique ;
- Copie de l'extrait de rôles apuré ou échelonné en cours de validité (la durée de validité 03 mois).
- Copies des attestations de mise a jour (CASNOS) (CACOBATPH) et (CNAS) en cours de validité.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité.
- Copie du Statut de l'entreprise (pièces justificatives).
- La délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale.
- Liste des gérants et les principaux cadres de l'entreprise.
- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle cité au cahier des charges.
- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet (Un P.V de huissier ne dépassant pas une année au jour de l'ouverture) et les cartes grises et ou cartes jaunes aux nom du soumissionnaire avec certificats d'assurances en cours de validité au jour de l'ouverture.
- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives).
- Bilan fiscal des (03) trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts et établir par un expert comptable agréé ou copies certificats de chiffres d'affaires (C20) réalisé pendant les (03) trois dernières années).
- Référence professionnels de l'entreprise (attestations de bonne exécution enregistrées, datées et signées par le maitre de l'ouvrage ou PV de réception définitif sans réserves ).
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés de fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
02- Offre technique: L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes :
. Une déclaration à souscrire renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ; . Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Délai de réalisation avec Planning détaillé d'exécution des travaux
- Mimolre technique justificatif renseigné ; visé et signé par le soumissionnaire selon modèle joint;
- Quittance de paiement des frais du cahier des charges
03- Offre Financière: L'enveloppe de l'offre financière contiendra les pièces suivantes :
- La lettre de soumission renseignée, datée et visée par le soumissionnaire ;
- Le bordereau des prix unitaires renseigné daté et visé par le soumissionnaire ;
- Le détail quantitatif et estimatif renseigné, daté et visé par le soumissionnaire ; Les offres doivent être présentées sous une enveloppe extérieure scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, l'adresse suivante; (A monsieur Le Président de l'assemblée populaire communale de Layoune) et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- minimales N°03/2026 (après l'annulation de la procédure)
Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera « l'offre technique », la deuxieme « dossier de candidatures » et la troisieme comportera « l'offre financière »).
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse électronique.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas l'heure (une heure et demi après midi). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé de la poste ne prend pas en considération.
La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à une heure et demi après midi et les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis au siège de L'APC de LAYOUNE.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le Président de l'assemblée populaire communale
LE MAGHREB du 2 Juillet 2026
ANEP N° 2616023051
