République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya de : Sétif Daira de : Bouandas Commune de : Bousselam N° fiscal : 0 984 1919 900 10 29
Avis d'appel d'offre national ouvert N° : 04/2026
En application de l'article 39 du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,le Président de l’APC de Bousselam lance un avis d’appel d’offre national ouvert N° : 04/2026 pour :
Lot N° 01 : réalisation du forage d'un puits d'eau profond de 200 m avec abri à Aguemoune commune de Bousselam.
Lot N° 02 : réalisation d'un réservoir d'une capacité de 300 m3 à ouled amara
Lot N° 03 : réalisation du réseau d'assainissement à centre tizi leblat
Les qualifiants dans le Domaine d’hydraulique activité principale,04ème degré ou plus Pour les Lots N°01 et 03 avec code d’activité dans certificat de qualification professionnelle N°: 34-303 -3 pour le lot N°01 et 34-404 -3 pour le lot N°02) les intéressés par le présent avis d’appel d’offre sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d’un montant de 4 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.
Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financier sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Objet d'appel d'offre numéro de lot : 04/2026
Remarque: Le soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots, il peut obtenir à un ou plusieurs lots, à condition que les moyens humains et matériels soient disponibles pour chaque lot séparément.
01- Dossier de candidature :
01- Déclaration de candidature remplie main et signée et daté suivant le modèlejoint. 02- Déclaration de probité remplie main et signée et daté suivant le modèlejoint. 03- Copie des Statuts pour les sociétésSARL, EURL, SNC….. 04- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires. 05- Capacités professionnelles : Copies de La qualification en cours de validité 06- Capacités financières :-Copies des bilans financiers des trois dernières années 2023.2024.2025 visés par les impôts qui déterminent son chiffre d’affaires justifié par une attestation d’activité C20 égal ou supérieur 40.000.000,00 DA pour l’année concernant lot N°01 et chiffres d’affaire doit être égale ou supérieur 40.000.000,00 DA pour l’année 2025 concernant lotN°01 .
- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée bancaire RIB. 07- Capacités techniques : A- Les moyens humains :
- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cours de validité à la date e dépôts des plis.
B- Liste du matériel :pour le matériel roulant justifié par des cartes grises et assurance ou certificat de roulement provisoire En cours de validité.Pour le matériel non roulant justifié par un PV de constat de validité pour une année. En cas de location justifié par un PV de constat de bail de location de matériel valable pour une annéeevalidité pour le matériel roulant
C- Références professionnelles : lesCertificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine d'hydrauliques délivrées par les maîtres d’ouvrages des projets. 08- une copie du registre de commerce 09- copie de la carte d’immatriculation fiscale nif 10- copie de la carte d’immatriculation statistique nif 11- la copie des attestation de mis à jour CNAS – CASNOS en cours de validité 12- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité morale.
02- Offre technique :présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01- Déclaration à souscrire (modèle retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché, portent à la dernière page, la mention manuscrite = 1ut et accepté = et caché 03- Mémoire technique justificatif modèle retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 04- le planning d’exécution des travaux signée, daté et caché.
03- Offre Financière :présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01- Lettre de soumission (modèle retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché. 02- Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché. 03- Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d’ouverture des plis, dans le cas, où le service contractant n’est pas en mesure d’attribuer le marché dans les délais prévus, il peut proroger, après accord du sous-attributaire d’un marché public, le délai de validité des offres, est prorogé systématique, d’un mois supplémentaire.
la date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la 1ere parution dans deux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique. à partir de huit heures (08h00) de matin jusqu'à deux heures (14h00) du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à (14h00) au siège de la commune de Bousselam "salle des réunions".
Compétition / PUB ANEP 2616022933 du 06/07/2026
République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya de : Sétif Daira de : Bouandas Commune de : Bousselam N° fiscal : 0 984 1919 900 10 29
Avis d'appel d'offre national ouvert N° : 04/2026
En application de l'article 39 du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,le Président de l’APC de Bousselam lance un avis d’appel d’offre national ouvert N° : 04/2026 pour :
Lot N° 01 : réalisation du forage d'un puits d'eau profond de 200 m avec abri à Aguemoune commune de Bousselam.
Lot N° 02 : réalisation d'un réservoir d'une capacité de 300 m3 à ouled amara
Lot N° 03 : réalisation du réseau d'assainissement à centre tizi leblat
Les qualifiants dans le Domaine d’hydraulique activité principale,04ème degré ou plus Pour les Lots N°01 et 03 avec code d’activité dans certificat de qualification professionnelle N°: 34-303 -3 pour le lot N°01 et 34-404 -3 pour le lot N°02) les intéressés par le présent avis d’appel d’offre sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d’un montant de 4 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.
Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financier sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Objet d'appel d'offre numéro de lot : 04/2026
Remarque: Le soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots, il peut obtenir à un ou plusieurs lots, à condition que les moyens humains et matériels soient disponibles pour chaque lot séparément.
01- Dossier de candidature :
01- Déclaration de candidature remplie main et signée et daté suivant le modèlejoint. 02- Déclaration de probité remplie main et signée et daté suivant le modèlejoint. 03- Copie des Statuts pour les sociétésSARL, EURL, SNC….. 04- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires. 05- Capacités professionnelles : Copies de La qualification en cours de validité 06- Capacités financières :-Copies des bilans financiers des trois dernières années 2023.2024.2025 visés par les impôts qui déterminent son chiffre d’affaires justifié par une attestation d’activité C20 égal ou supérieur 40.000.000,00 DA pour l’année concernant lot N°01 et chiffres d’affaire doit être égale ou supérieur 40.000.000,00 DA pour l’année 2025 concernant lotN°01 .
- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée bancaire RIB. 07- Capacités techniques : A- Les moyens humains :
- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cours de validité à la date e dépôts des plis.
B- Liste du matériel :pour le matériel roulant justifié par des cartes grises et assurance ou certificat de roulement provisoire En cours de validité.Pour le matériel non roulant justifié par un PV de constat de validité pour une année. En cas de location justifié par un PV de constat de bail de location de matériel valable pour une annéeevalidité pour le matériel roulant
C- Références professionnelles : lesCertificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine d'hydrauliques délivrées par les maîtres d’ouvrages des projets. 08- une copie du registre de commerce 09- copie de la carte d’immatriculation fiscale nif 10- copie de la carte d’immatriculation statistique nif 11- la copie des attestation de mis à jour CNAS – CASNOS en cours de validité 12- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité morale.
02- Offre technique :présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01- Déclaration à souscrire (modèle retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché, portent à la dernière page, la mention manuscrite = 1ut et accepté = et caché 03- Mémoire technique justificatif modèle retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 04- le planning d’exécution des travaux signée, daté et caché.
03- Offre Financière :présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01- Lettre de soumission (modèle retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché. 02- Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché. 03- Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d’ouverture des plis, dans le cas, où le service contractant n’est pas en mesure d’attribuer le marché dans les délais prévus, il peut proroger, après accord du sous-attributaire d’un marché public, le délai de validité des offres, est prorogé systématique, d’un mois supplémentaire.
la date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la 1ere parution dans deux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique. à partir de huit heures (08h00) de matin jusqu'à deux heures (14h00) du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à (14h00) au siège de la commune de Bousselam "salle des réunions".
Compétition / PUB ANEP 2616022933 du 06/07/2026
