RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Colléctivité locale et transport.
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
NIF : 097524019051131
CONCOURS NATIONAL RESTEINT N° 24 /2026
Pour l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une sûreté de Daira + 10 logements + Célibatorium (type B) à Hammam N’bail Guelma
La direction de L'Administration Locale de la wilaya de Guelma lance un avis de concours national restreint relatif à l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une sûreté de Daira + 10 logements + Célibatorium à Hammam N’bail Guelma.
Le présent concours d'architecture, s'adresse aux architectes agréés à nsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en groupement.
1- Capacités professionnelles :
Pour les candidats seuls
Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés
et le statut pour les sociétés civile professionnelles d'architectes agréés
Un extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.
Pour les candidats en groupements
Un protocole d'accord, n huit les membres du groupement.
N.B : les groupements seront composés exclusivement d'architectes agréés ou de bureaux d'études publics
2. Capacités financières :
Pour les candidats seuls
Avoir cumulé un chiffre d'affaires des trois dernières années égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA
Pour les candidats en groupement
Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante : Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires des trois dernières années et délivre son chiffre d'affaires.
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA.
Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières années et délivre
par les services des impôts.
3. Capacités techniques :
3-1-/Références professionnelle
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A » et en adoptant si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d équipement) tel que mentionné à l'article 11 du cahier des charges
*N.B Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics et ou les maîtres d'ouvrages privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes les attestations délivrées par les OUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de construire auprès des autorités compétentes, soit une copie du permis de construire de l'opération concernée.
3-2-/ Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
Un chef de projet (Un architecte ou ingénieur en génie civil) justifiant au minimum Trois ans d'expérience au minimum.
Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant deux ans d'expérience au minimum.
*N.B Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
*N.B Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement en répondant aux critères mentionnés ci-dessus et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration locale de la wilaya de Guelma.
Le dossier du concours est composé de : Dossier de candidature, Offre technique, Offre financière, plus des prestations le jour de dépôt des offres, le dossier de candidature.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre, le jour de dépôt des offres, un document
1-le dossier de candidature contient
La déclaration de candidature selon modèle, dument renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet ;
La déclaration de probité selon modèle, dument renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous traitants à savoir :
Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés.
Le statut du bureau d'étude le cas échéant.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat.
L'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) le cas échéant.
Le protocole d'accord dans le cas du groupement
Agrément en cours de validité le cas échéant.
Bilans des trois dernières années
Références bancaires de l'année en cours.
Le C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières années et
Liste des moyens humains destinés au projet, accompagnée des copies des pièces justificatives.
Liste des principales études et/ou études et suivi réalisées (logement/projet d équipement public) accompagnée des copies des pièces justificatives.
Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention « Néant » (Dans le cas d'un groupement chaque membre présentera le sien) annexé à l'annexe C » Fiche de renseignement signé et daté. (Dans le cas d'un groupement chaque membre présentera le sien)
*N.B pour la liste détaillée, veillez se référer à l'article 10 du cahier des charges.
L'enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : « Avis d'appel d'offres – concours national restreint relatif à l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une sûreté de Daira + 10 logements + Célibatorium (type B) à Hammam N’bail Guelma »
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint, renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet,
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
Le mémoire technique justificatif dument remplie et signée, permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, conformément à l'article 30 ci-dessous.
Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 ci-dessous.
Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 ci-dessous.
La déclaration suivant annexe « B » du présent cahier des charges
3- L'offre financière contient :
Lettre de soumission dûment renseigné, signé et cachetée
l'annexe « A » dûment remplie, signé et cacheté
4- Pièces graphiques :
pièces graphiques :
Plan de situation à l'échelle 1/500
Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements, ainsi que le traitement paysager, mobilier à l'échelle 1/200
Plan de masse à l'échelle 1/200
Les vues en plan aménagées et sommairement cotées des différents niveaux à l'échelle 1/100
Deux (02) coupes au minimum sur le projet, sommairement cotées à l'échelle 1/100
Les différentes façades à l'échelle 1/100
Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet
Vue axonométrique de l'ensemble
Schémas des réseaux sommaires
Vues d'ensemble et perspectives d'ambiance en 3D
Tout autre document (image de synthèse 3D etc) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du
fonctionnement du projet
- Pièces écrites
En plus des pièces graphiques cités ci-dessus, le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue
française suivantes :
*Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques.
*Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
*Un rapport de présentation du projet justifiant la part d'aménagement et architecturale, la programmation, les surfaces et le cout des travaux
Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
Organisation (en relation avec la réalisation)
*Enveloppe de l'anonymat :
Elle contient l'identification du candidat (le nom, la raison sociale, numéros de téléphones fixe et mobile, numéro de fax, e-mail et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat) ainsi que le code bureau d'étude qui devra être constitué de Six chiffres, ce code sera inserie aussi sur le dos de l'enveloppe.
05) DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis du concours dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou la presse qui se sont écrite ou électronique ou portail des marchés publics.
06) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Les dossiers de candidatures doivent être déposées le dernier jour ouvré à 13h15mn à la Direction de l'Administration locale de la wilaya de Guelma sise au rue Zanimin Azeddine - Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
07) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
L'ouverture des dossiers de candidatures se fera en séance publique le jour de leur dépôt à (13h30mn) à la direction des équipements Publics De la Wilaya De Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister
08) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
La durée de validité des offres est fixée à la durée cumulée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter du jour de dépôt des offres techniques de prestations et financières.
Horizons : 28-06-2026 - Anep 2623004796
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Colléctivité locale et transport.
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
NIF : 097524019051131
CONCOURS NATIONAL RESTEINT N° 24 /2026
Pour l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une sûreté de Daira + 10 logements + Célibatorium (type B) à Hammam N’bail Guelma
La direction de L'Administration Locale de la wilaya de Guelma lance un avis de concours national restreint relatif à l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une sûreté de Daira + 10 logements + Célibatorium à Hammam N’bail Guelma.
Le présent concours d'architecture, s'adresse aux architectes agréés à nsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en groupement.
1- Capacités professionnelles :
Pour les candidats seuls
Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés
et le statut pour les sociétés civile professionnelles d'architectes agréés
Un extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.
Pour les candidats en groupements
Un protocole d'accord, n huit les membres du groupement.
N.B : les groupements seront composés exclusivement d'architectes agréés ou de bureaux d'études publics
2. Capacités financières :
Pour les candidats seuls
Avoir cumulé un chiffre d'affaires des trois dernières années égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA
Pour les candidats en groupement
Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante : Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires des trois dernières années et délivre son chiffre d'affaires.
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA.
Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières années et délivre
par les services des impôts.
3. Capacités techniques :
3-1-/Références professionnelle
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A » et en adoptant si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d équipement) tel que mentionné à l'article 11 du cahier des charges
*N.B Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics et ou les maîtres d'ouvrages privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes les attestations délivrées par les OUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de construire auprès des autorités compétentes, soit une copie du permis de construire de l'opération concernée.
3-2-/ Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
Un chef de projet (Un architecte ou ingénieur en génie civil) justifiant au minimum Trois ans d'expérience au minimum.
Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant deux ans d'expérience au minimum.
*N.B Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
*N.B Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement en répondant aux critères mentionnés ci-dessus et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration locale de la wilaya de Guelma.
Le dossier du concours est composé de : Dossier de candidature, Offre technique, Offre financière, plus des prestations le jour de dépôt des offres, le dossier de candidature.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre, le jour de dépôt des offres, un document
1-le dossier de candidature contient
La déclaration de candidature selon modèle, dument renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet ;
La déclaration de probité selon modèle, dument renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous traitants à savoir :
Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés.
Le statut du bureau d'étude le cas échéant.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat.
L'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) le cas échéant.
Le protocole d'accord dans le cas du groupement
Agrément en cours de validité le cas échéant.
Bilans des trois dernières années
Références bancaires de l'année en cours.
Le C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières années et
Liste des moyens humains destinés au projet, accompagnée des copies des pièces justificatives.
Liste des principales études et/ou études et suivi réalisées (logement/projet d équipement public) accompagnée des copies des pièces justificatives.
Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention « Néant » (Dans le cas d'un groupement chaque membre présentera le sien) annexé à l'annexe C » Fiche de renseignement signé et daté. (Dans le cas d'un groupement chaque membre présentera le sien)
*N.B pour la liste détaillée, veillez se référer à l'article 10 du cahier des charges.
L'enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : « Avis d'appel d'offres – concours national restreint relatif à l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une sûreté de Daira + 10 logements + Célibatorium (type B) à Hammam N’bail Guelma »
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint, renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet,
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
Le mémoire technique justificatif dument remplie et signée, permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, conformément à l'article 30 ci-dessous.
Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 ci-dessous.
Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 ci-dessous.
La déclaration suivant annexe « B » du présent cahier des charges
3- L'offre financière contient :
Lettre de soumission dûment renseigné, signé et cachetée
l'annexe « A » dûment remplie, signé et cacheté
4- Pièces graphiques :
pièces graphiques :
Plan de situation à l'échelle 1/500
Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements, ainsi que le traitement paysager, mobilier à l'échelle 1/200
Plan de masse à l'échelle 1/200
Les vues en plan aménagées et sommairement cotées des différents niveaux à l'échelle 1/100
Deux (02) coupes au minimum sur le projet, sommairement cotées à l'échelle 1/100
Les différentes façades à l'échelle 1/100
Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet
Vue axonométrique de l'ensemble
Schémas des réseaux sommaires
Vues d'ensemble et perspectives d'ambiance en 3D
Tout autre document (image de synthèse 3D etc) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du
fonctionnement du projet
- Pièces écrites
En plus des pièces graphiques cités ci-dessus, le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue
française suivantes :
*Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques.
*Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
*Un rapport de présentation du projet justifiant la part d'aménagement et architecturale, la programmation, les surfaces et le cout des travaux
Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
Organisation (en relation avec la réalisation)
*Enveloppe de l'anonymat :
Elle contient l'identification du candidat (le nom, la raison sociale, numéros de téléphones fixe et mobile, numéro de fax, e-mail et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat) ainsi que le code bureau d'étude qui devra être constitué de Six chiffres, ce code sera inserie aussi sur le dos de l'enveloppe.
05) DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis du concours dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou la presse qui se sont écrite ou électronique ou portail des marchés publics.
06) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Les dossiers de candidatures doivent être déposées le dernier jour ouvré à 13h15mn à la Direction de l'Administration locale de la wilaya de Guelma sise au rue Zanimin Azeddine - Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
07) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
L'ouverture des dossiers de candidatures se fera en séance publique le jour de leur dépôt à (13h30mn) à la direction des équipements Publics De la Wilaya De Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister
08) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
La durée de validité des offres est fixée à la durée cumulée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter du jour de dépôt des offres techniques de prestations et financières.
Horizons : 28-06-2026 - Anep 2623004796
