REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DE TISSEMSILT Numéro D'identification Fiscale : 000138019003356
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITÉS MINIMALES APRÈS L'ANNULATION DE LA PROCÉDURE N°:03/2026
La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt, Lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigences des capacités minimales Après L’annulation De La Procédure pour : Étude et suivi pour le parachèvement d’une sureté de daïra + 08 Logements A Bordj Bounama Tissemsilt. L’Avis D’appel D’offres Ouvert Avec Exigences Des Capacités Minimales Après L’annulation De La Procédure s’adresse aux architectes ou ingénieurs génie civil, agréés, ainsi qu’aux bureaux d’études publics en architecture ou génie civile, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacités Professionnelles
- les Bureaux d’Etude d’Architecture Agréés, justifier par copies de : L’Agrément de la profession (mise à jour par CNQ) ; L’annexe en cour délivre par CNQ ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d’études d’architecture, justifier par copies : L’Agrément de la profession en cour de validité délivre par CNQ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d’études d’ingénierie en génie civil Agrées, justifier par copies de : L’Agrément de la profession en cour de validité délivre par MHUV ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d’études publics, justifier par copies :
- Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création;
- L’extrait de registre de commerce portant code architecture ou génie civile.
B. Capacités Financières
Le soumissionnaire doit y Avoir Moyenne des Trois Meilleurs chiffres d’affaires des cinq dernières années Supérieur ou égal à:1 200 000,00 DA Nb :En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d’affaires des cinq dernières années sont justifiées par les bilans financiers et/ou Copie du certificat C20 portant les trois derniers bilans financiers et/ou copie du certificat C20 portant les trois derniers exercices fiscaux.
C. Capacités Techniques
Références Professionnelles: Le soumissionnaire doit élaborer d’au moins une mission de maîtrise d’œuvre (Étude et Suivi ou Étude), portant sur des équipements et/ou des logements, portant sur des équipements et/ou des logements ou d’intervention sur des bâtiments existants Nb : les projets de logements: catégorie « B » Equivalent 50 logements et plus”. ✓ Les Références Professionnelles sont à justifier par : Attestations ou Attestations d’Exécution ou Attestations de Bonne Exécution, (étude, ou étude et suivi) délivrées par : maîtres d’ouvrage publics signées, visées, datées et enregistrées.
Moyens Humains: Le candidat doit disposer d’un minimum de personnel nécessaire au bon fonctionnement du bureau, comme suit :
- Un (01) Ingénieur, ou Master ou plus en (Architecture ; ou en Génie Civil), justifiant d’une expérience professionnelle minimale de deux (02) ans. Les moyens humains doivent être justifiés par la présente de copies des documents suivants :
- Diplôme ou attestation de réussite ;
- Attestation d’affiliation individuelle à la CNAS, valide à la date d’ouverture des plis ; Le cas échéant, attestation de carrière délivrée par les services de la CNAS.
NB :
- les candidats ne peut pas faire partie de moyens humains demande à l’éligibilité, afin de pouvoir être évalué et noté lors de l’évaluation de l’offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à l’éligibilité ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
- Si l’une des Conditions d’Eligibilité n’est pas Satisfaite, l’offre sera Rejetée Systématiquement.
Les Offres Seront Accompagnées Des Pièces Suivantes :
1/ La Première Enveloppe Comprend : A/Dossier de candidature
- Une déclaration de candidature Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Déclaration de probité Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les Capacités Professionnelles : Copie de l’Agrément de la profession en cour de validité ; avec copie de Statut de la Société(SCP) en cas de Société(SCP) /copie de statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création; et copie de l’extrait du registre de commerce en cas les bureaux d’études publics.
- Documents justifiant les Capacités Financières : une copie des bilans financiers ou C20 portant les trois meilleurs chiffres d’affaires des cinq dernières années.
- Documents justifiant : les Capacités Techniques : les Références Professionnelles par : les Attestations ou Attestations d’Exécution ou Attestations de Bonne Exécution / les moyens humaines par : les Diplômes ou Attestations de Réussite ;et Attestation d’Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d’ouverture des plis.
2/La Deuxième Enveloppe Comprend : B/L’offre Technique
- La Déclaration A Souscrire, Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Mémoires Techniques Justificatifs : Remplie, Datée, Signée Et Paraphé Sur Chaque Page par Le Candidat Portant A Sa Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté ».
- Le Cahier Des Charges Paraphé, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les capacités professionnelles (ancienneté du candidat).
- Documents justifiant les capacités techniques : les moyens humains, les moyens matériels.
3/La Troisième Enveloppe Comprend C/L’offre Financière
- La Lettre De Soumission, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat ; portant le montant de la soumission en chiffres et en lettres.
- Bordereau des prix unitaire, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat;
- Une Proposition D’honoraires Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat; NB:L’offre Financière Ne Doit Faire Référence A Aucun Rabais.
- Les Soumissionnaires Soumettront Leurs Offres Dans Des Enveloppes Séparées Et Cachetées, Introduite Dans Une Enveloppe Extérieure Cachetée Anonyme Ne Portant Que Les Mentions Suivantes :
« Lotissement Et Suivi Pour Le Parachèvement D’une Sureté De Daïra + 08 Logements A Bordj Bounama »
« Soumission A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D’ouverture Des Plis Et D’évaluation Des Offres ».
- Celle-Ci Doit Parvenir Au Service Contractant Au « Dixième (10) Jours » A Compter De La Date De Première Parution De L’avis D’appel D’offres .
- Les Offres Seront Déposées Pour Pli Porteur Chez L’acquéreur A L’adresse Ci-Après: Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt, sis a cité administrative 60 bureaux-Tissemsilt Avant 13H30
- Les Offres Seront Valables Pendant Quatre-Vingt Jours (90 Jours) Après De Remise Des Offres.
- L’ouverture Des Offres Se Fera En Séance Publique Le Dernier Jour Ouvrable Correspondant A La Date Limite De Dépôt Des Offres Avant 14h00, Au Siège du logement de la Wilaya De Tissemsilt.
ANEP 2616 022 065
"الاحياء "24 جو ان 2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DE TISSEMSILT Numéro D'identification Fiscale : 000138019003356
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITÉS MINIMALES APRÈS L'ANNULATION DE LA PROCÉDURE N°:03/2026
La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt, Lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigences des capacités minimales Après L’annulation De La Procédure pour : Étude et suivi pour le parachèvement d’une sureté de daïra + 08 Logements A Bordj Bounama Tissemsilt. L’Avis D’appel D’offres Ouvert Avec Exigences Des Capacités Minimales Après L’annulation De La Procédure s’adresse aux architectes ou ingénieurs génie civil, agréés, ainsi qu’aux bureaux d’études publics en architecture ou génie civile, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacités Professionnelles
- les Bureaux d’Etude d’Architecture Agréés, justifier par copies de : L’Agrément de la profession (mise à jour par CNQ) ; L’annexe en cour délivre par CNQ ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d’études d’architecture, justifier par copies : L’Agrément de la profession en cour de validité délivre par CNQ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d’études d’ingénierie en génie civil Agrées, justifier par copies de : L’Agrément de la profession en cour de validité délivre par MHUV ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d’études publics, justifier par copies :
- Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création;
- L’extrait de registre de commerce portant code architecture ou génie civile.
B. Capacités Financières
Le soumissionnaire doit y Avoir Moyenne des Trois Meilleurs chiffres d’affaires des cinq dernières années Supérieur ou égal à:1 200 000,00 DA Nb :En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d’affaires des cinq dernières années sont justifiées par les bilans financiers et/ou Copie du certificat C20 portant les trois derniers bilans financiers et/ou copie du certificat C20 portant les trois derniers exercices fiscaux.
C. Capacités Techniques
Références Professionnelles: Le soumissionnaire doit élaborer d’au moins une mission de maîtrise d’œuvre (Étude et Suivi ou Étude), portant sur des équipements et/ou des logements, portant sur des équipements et/ou des logements ou d’intervention sur des bâtiments existants Nb : les projets de logements: catégorie « B » Equivalent 50 logements et plus”. ✓ Les Références Professionnelles sont à justifier par : Attestations ou Attestations d’Exécution ou Attestations de Bonne Exécution, (étude, ou étude et suivi) délivrées par : maîtres d’ouvrage publics signées, visées, datées et enregistrées.
Moyens Humains: Le candidat doit disposer d’un minimum de personnel nécessaire au bon fonctionnement du bureau, comme suit :
- Un (01) Ingénieur, ou Master ou plus en (Architecture ; ou en Génie Civil), justifiant d’une expérience professionnelle minimale de deux (02) ans. Les moyens humains doivent être justifiés par la présente de copies des documents suivants :
- Diplôme ou attestation de réussite ;
- Attestation d’affiliation individuelle à la CNAS, valide à la date d’ouverture des plis ; Le cas échéant, attestation de carrière délivrée par les services de la CNAS.
NB :
- les candidats ne peut pas faire partie de moyens humains demande à l’éligibilité, afin de pouvoir être évalué et noté lors de l’évaluation de l’offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à l’éligibilité ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
- Si l’une des Conditions d’Eligibilité n’est pas Satisfaite, l’offre sera Rejetée Systématiquement.
Les Offres Seront Accompagnées Des Pièces Suivantes :
1/ La Première Enveloppe Comprend : A/Dossier de candidature
- Une déclaration de candidature Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Déclaration de probité Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les Capacités Professionnelles : Copie de l’Agrément de la profession en cour de validité ; avec copie de Statut de la Société(SCP) en cas de Société(SCP) /copie de statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création; et copie de l’extrait du registre de commerce en cas les bureaux d’études publics.
- Documents justifiant les Capacités Financières : une copie des bilans financiers ou C20 portant les trois meilleurs chiffres d’affaires des cinq dernières années.
- Documents justifiant : les Capacités Techniques : les Références Professionnelles par : les Attestations ou Attestations d’Exécution ou Attestations de Bonne Exécution / les moyens humaines par : les Diplômes ou Attestations de Réussite ;et Attestation d’Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d’ouverture des plis.
2/La Deuxième Enveloppe Comprend : B/L’offre Technique
- La Déclaration A Souscrire, Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Mémoires Techniques Justificatifs : Remplie, Datée, Signée Et Paraphé Sur Chaque Page par Le Candidat Portant A Sa Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté ».
- Le Cahier Des Charges Paraphé, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les capacités professionnelles (ancienneté du candidat).
- Documents justifiant les capacités techniques : les moyens humains, les moyens matériels.
3/La Troisième Enveloppe Comprend C/L’offre Financière
- La Lettre De Soumission, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat ; portant le montant de la soumission en chiffres et en lettres.
- Bordereau des prix unitaire, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat;
- Une Proposition D’honoraires Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat; NB:L’offre Financière Ne Doit Faire Référence A Aucun Rabais.
- Les Soumissionnaires Soumettront Leurs Offres Dans Des Enveloppes Séparées Et Cachetées, Introduite Dans Une Enveloppe Extérieure Cachetée Anonyme Ne Portant Que Les Mentions Suivantes :
« Lotissement Et Suivi Pour Le Parachèvement D’une Sureté De Daïra + 08 Logements A Bordj Bounama »
« Soumission A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D’ouverture Des Plis Et D’évaluation Des Offres ».
- Celle-Ci Doit Parvenir Au Service Contractant Au « Dixième (10) Jours » A Compter De La Date De Première Parution De L’avis D’appel D’offres .
- Les Offres Seront Déposées Pour Pli Porteur Chez L’acquéreur A L’adresse Ci-Après: Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt, sis a cité administrative 60 bureaux-Tissemsilt Avant 13H30
- Les Offres Seront Valables Pendant Quatre-Vingt Jours (90 Jours) Après De Remise Des Offres.
- L’ouverture Des Offres Se Fera En Séance Publique Le Dernier Jour Ouvrable Correspondant A La Date Limite De Dépôt Des Offres Avant 14h00, Au Siège du logement de la Wilaya De Tissemsilt.
ANEP 2616 022 065
"الاحياء "24 جو ان 2026
