REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A. A. D. L.)
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement, Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTR EINT
(MAITRISE D'OEUVRE)
N°35 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1. AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADI)
« AADL » Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre).
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 500 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation
Sis au Pôle Urbain d'El Mahdia, commune d'Ain Arnat, Wilaya de Sétif.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture de Maîtrise d'œuvre restreint s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles, et financières suivantes :
A. CAPACITES PROFESSIONNELLES
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'Ordre national des architectes Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires, ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA Il s'agit du chiffre d'affaires cumulés des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019 - 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impots fortaitaires, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Avant déjà assuré la mission d'étude et de suivi d'au moins
- Un cumul de 160 logements en TCE, en pré-onsidération 10 logement ou plus
- En classe à la catégorie « X » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets, contenant :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet
- Date de réception provisoire ou définitive
- Délivrée par des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés avant realisés des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou une étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'Opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement attestation d'inco (contrat ANEM).
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur
- Une (01) imprimante :
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (date de Six (06) mois maximum à la date de dépot des offres), justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chacun doit présenter un agrément valide. Conformément aux articles, 57, 71 et 81 du décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et dans le cadre de l'application des programmes de logement location vente AADL, 300 000 logements location-vente AADL, la participation d'un groupement concerne les programmes de logement par wilaya concernés par la participation d'un soumissionnaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente, ou un projet objet d'un appel d'offres (concours) AADL,3 ;ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ; tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions, présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention AADL, Sétif, Concours National d'Architecture N°……, Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL, Sétif
Cité 1014 logements, Sétif
La date de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs offres techniques, de prestation et financières, uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à soumettre leurs offres techniques, de prestation et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 24/06/2026
ANEP: 2625006290
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A. A. D. L.)
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement, Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTR EINT
(MAITRISE D'OEUVRE)
N°35 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1. AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADI)
« AADL » Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre).
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 500 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation
Sis au Pôle Urbain d'El Mahdia, commune d'Ain Arnat, Wilaya de Sétif.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture de Maîtrise d'œuvre restreint s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles, et financières suivantes :
A. CAPACITES PROFESSIONNELLES
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'Ordre national des architectes Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires, ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA Il s'agit du chiffre d'affaires cumulés des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019 - 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impots fortaitaires, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Avant déjà assuré la mission d'étude et de suivi d'au moins
- Un cumul de 160 logements en TCE, en pré-onsidération 10 logement ou plus
- En classe à la catégorie « X » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets, contenant :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet
- Date de réception provisoire ou définitive
- Délivrée par des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés avant realisés des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou une étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'Opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement attestation d'inco (contrat ANEM).
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur
- Une (01) imprimante :
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (date de Six (06) mois maximum à la date de dépot des offres), justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chacun doit présenter un agrément valide. Conformément aux articles, 57, 71 et 81 du décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et dans le cadre de l'application des programmes de logement location vente AADL, 300 000 logements location-vente AADL, la participation d'un groupement concerne les programmes de logement par wilaya concernés par la participation d'un soumissionnaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente, ou un projet objet d'un appel d'offres (concours) AADL,3 ;ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ; tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions, présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention AADL, Sétif, Concours National d'Architecture N°……, Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL, Sétif
Cité 1014 logements, Sétif
La date de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs offres techniques, de prestation et financières, uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à soumettre leurs offres techniques, de prestation et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 24/06/2026
ANEP: 2625006290
