REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'IFRI OUZELLAGUEN
COMMUNE D'OUZELLAGUEN
NIF : 0 976 0636 91049 11000
Avis d'appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de capacités minimales N°04/2026
La commune d'Ouzellaguen lance un avis d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour le projet : Extension et réhabilitation divers réseaux d'assainissement au niveau de la commune d'Ouzellaguen.
Lot n°01: Hellouane sur 300 ml - Lot n°02: Quartier Vieille poste sur 500 ml - Lot n°03: Sellouana sur 900 ml.
Lot n°05: Tiouririne sur 400 ml - Lot n°06: Chef-lieu sur 100 ml.
Les entreprises intéressées, sont invitées à se rapprocher du siège de la commune d'Ouzellaguen bureau des Marchés publics tous les jours ouvrables de : 08 h 00 à 16 h 30, pour retirer les cahiers des charges, contre paiement d'une somme de 5000,00 DA, non remboursable, auprès du régisseur, représentant les frais de reproduction, et ce à partir du premier jour de publication dans la presse nationale.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune.
Les soumissionnaires prépareront quatre (4) enveloppes, la première enveloppe L1 destinée au dossier de candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention (Dossier candidature-Offre technique-offre financière).
La quatrième enveloppe anonyme contiendra les trois enveloppes L1, L2, et L3, conformément à l'article 67 du décret Présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
« L'enveloppe extérieure (l'anonyme) ne devra comporter que la mention :
« A N'OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026 ».
Projet : Extension et réhabilitation divers réseaux d'assainissement au niveau de la commune d'Ouzellaguen.
Lot n°01: Hellouane sur 300 ml - Lot n°02: Quartier Vieille poste sur 500 ml - Lot n°03: Sellouana sur 900 ml.
Lot n°04: Chikhoun sur 300 ml - Lot n°05: Tiouririne sur 400 ml - Lot n°06: Chef-lieu sur 100 ml.
Adressee à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouzellaguen.
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
1- Une déclaration de candidature, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Une déclaration de probité, renseignée, cachetée, datée et signée.
3- Copie des statuts pour les soumissionnaires pourvus de personnalité morale.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
6- Le cahier des charges (dossier candidature), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé.
- Capacités Professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle exercice (2022-2023-2024) des trois dernières années (2022-2023-2024).
- Capacités Financières : 1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années (2022-2023-2024). 2- Copie de l'attestation d'activité C20. 3- Copie des références bancaires (RIB).
- Capacités techniques : 1- Copie du registre de commerce électronique. 2- Attestation de bonne exécution (Certificats des comptes sociaux auprès du CNRC (Exercice 2024)). 3- Numéro d'identification fiscal (NIF) NIS. 4- Références professionnelles (Attestation de bonne execution).
B- L'OFFRE TECHNIQUE contient :
1- Déclaration à souscrire, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Liste des moyens humains et matériel portée sur mémoire technique justificatif dument renseignée, signée, cachetée, et diplôme et attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l'expérience de l'encadrement et CASNOS en cours de validité.
3- Attestations d'affiliation à la CNAS.
4- Liste des moyens matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique, justificatif, accompagné par des cartes grises et polices d'assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel non roulant.
5- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe dument signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel n°15/247 du 05 Août 2023.
6- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé sur le délai proposé qui ne peut dépasser quatre mois ou être inférieur à deux mois.
7- Le cahier des charges (offre technique), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé.
8- Quittance de paiement du cahier des charges (obligatoire).
9- Procès-verbal de visite de site obligatoire.
C- OFFRE FINANCIERE Composée de :
1- La Lettre de soumission, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Le Cahier des charges renseigné, signé, cacheté, daté et paraphé sur toutes les pages.
3- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dument signé, cacheté et daté.
4- Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), dument signé, cacheté et daté.
La date de dépôt des offres est fixée au dixième (10ème) jour à 12 heures à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP et presse électronique.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h30 mn au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article 98 du décret Présidentiel n°15/247 du 16/09/ 2015 et l'article 76 de la loi n°23/12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Toute offre parvenue en retard ou non-conforme ne sera pas prise en considération.
El Hayat El Arabiya 23-06-2026
Anep 2616021936
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DAIRA D'IFRI OUZELLAGUEN
COMMUNE D'OUZELLAGUEN
NIF : 0 976 0636 91049 11000
Avis d'appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de capacités minimales N°04/2026
La commune d'Ouzellaguen lance un avis d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour le projet : Extension et réhabilitation divers réseaux d'assainissement au niveau de la commune d'Ouzellaguen.
Lot n°01: Hellouane sur 300 ml - Lot n°02: Quartier Vieille poste sur 500 ml - Lot n°03: Sellouana sur 900 ml.
Lot n°05: Tiouririne sur 400 ml - Lot n°06: Chef-lieu sur 100 ml.
Les entreprises intéressées, sont invitées à se rapprocher du siège de la commune d'Ouzellaguen bureau des Marchés publics tous les jours ouvrables de : 08 h 00 à 16 h 30, pour retirer les cahiers des charges, contre paiement d'une somme de 5000,00 DA, non remboursable, auprès du régisseur, représentant les frais de reproduction, et ce à partir du premier jour de publication dans la presse nationale.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune.
Les soumissionnaires prépareront quatre (4) enveloppes, la première enveloppe L1 destinée au dossier de candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention (Dossier candidature-Offre technique-offre financière).
La quatrième enveloppe anonyme contiendra les trois enveloppes L1, L2, et L3, conformément à l'article 67 du décret Présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
« L'enveloppe extérieure (l'anonyme) ne devra comporter que la mention :
« A N'OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026 ».
Projet : Extension et réhabilitation divers réseaux d'assainissement au niveau de la commune d'Ouzellaguen.
Lot n°01: Hellouane sur 300 ml - Lot n°02: Quartier Vieille poste sur 500 ml - Lot n°03: Sellouana sur 900 ml.
Lot n°04: Chikhoun sur 300 ml - Lot n°05: Tiouririne sur 400 ml - Lot n°06: Chef-lieu sur 100 ml.
Adressee à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouzellaguen.
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
1- Une déclaration de candidature, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Une déclaration de probité, renseignée, cachetée, datée et signée.
3- Copie des statuts pour les soumissionnaires pourvus de personnalité morale.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
6- Le cahier des charges (dossier candidature), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé.
- Capacités Professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle exercice (2022-2023-2024) des trois dernières années (2022-2023-2024).
- Capacités Financières : 1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années (2022-2023-2024). 2- Copie de l'attestation d'activité C20. 3- Copie des références bancaires (RIB).
- Capacités techniques : 1- Copie du registre de commerce électronique. 2- Attestation de bonne exécution (Certificats des comptes sociaux auprès du CNRC (Exercice 2024)). 3- Numéro d'identification fiscal (NIF) NIS. 4- Références professionnelles (Attestation de bonne execution).
B- L'OFFRE TECHNIQUE contient :
1- Déclaration à souscrire, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Liste des moyens humains et matériel portée sur mémoire technique justificatif dument renseignée, signée, cachetée, et diplôme et attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l'expérience de l'encadrement et CASNOS en cours de validité.
3- Attestations d'affiliation à la CNAS.
4- Liste des moyens matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique, justificatif, accompagné par des cartes grises et polices d'assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel non roulant.
5- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe dument signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel n°15/247 du 05 Août 2023.
6- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé sur le délai proposé qui ne peut dépasser quatre mois ou être inférieur à deux mois.
7- Le cahier des charges (offre technique), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé.
8- Quittance de paiement du cahier des charges (obligatoire).
9- Procès-verbal de visite de site obligatoire.
C- OFFRE FINANCIERE Composée de :
1- La Lettre de soumission, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Le Cahier des charges renseigné, signé, cacheté, daté et paraphé sur toutes les pages.
3- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dument signé, cacheté et daté.
4- Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), dument signé, cacheté et daté.
La date de dépôt des offres est fixée au dixième (10ème) jour à 12 heures à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP et presse électronique.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h30 mn au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article 98 du décret Présidentiel n°15/247 du 16/09/ 2015 et l'article 76 de la loi n°23/12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Toute offre parvenue en retard ou non-conforme ne sera pas prise en considération.
El Hayat El Arabiya 23-06-2026
Anep 2616021936
