**RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
COUR DE JUSTICE DE TIZI-OUZOU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : 099615019213327
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2026 /DEPENSES D'INVESTISSEMENTS/ TITRE 03
En application des dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Cour de justice de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant : Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Tizi-Ouzou et ses Tribunaux.
Lot N°01 : Acquisition de Mobiliers de Bureaux Lot N°02 : Acquisition de Mobiliers Métalliques
Le présent cahier des charges s'adresse aux entreprises (personne physique ou morale) de droit algérien, qualifiées et spécialisées disposant d'un registre de commerce dans le domaine ayant la qualité : - Grossiste ou Détaillant ou Importateur. Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet du cahier des charges pour chaque lot. NB/ Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux lots et peuvent être retenus pour un ou deux lots.
Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges au niveau du Secrétariat général de la cour de TIZI-OUZOU, 3ème étage, Bureau N°19.
Les offres doivent comporter les dossiers suivants : 1) - Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature. - La déclaration de probité. - Copie du statut pour les sociétés. - Copie du registre de commerce.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux. - Copie carte NIF. - Copie carte NIS. - Copie de l'extrait de rôle moins de trois mois. Mise à jour CNAS en cours de validité (moins de trois mois). - Mise à jour CASNOS en cours de validité. - Les Attestations de bonne exécution. - Les références bancaires. - Copie Casier judiciaire moins de trois mois. - Les moyens matériels.
2) - L'offre technique contient : -La déclaration à souscrire. -Le mémoire technique justificatif. -Fiche d'engagement du soumissionnaire. -Fiche technique. -Le cahier des charges.
3) - L'offre financière contient :
- La lettre de soumission. - Le bordereau des prix unitaires. - Le devis quantitatif et estimatif.
Ces documents doivent être insérés obligatoirement dans trois enveloppes séparées et insérées dans une enveloppe anonyme, fermée, ne comportant que les mentions suivantes :
COUR DE TIZI-OUZOU, RUE GUENTRI SEDDIK, SECRÉTARIAT GENERAL, 3ème ETAGE, BUREAU N°19.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2026 /DEPENSES D'INVESTISSEMENTS/ TITRE 03
Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Tizi-Ouzou et ses Tribunaux. Lot N°01 : Acquisition de Mobiliers de Bureaux Lot N°02 : Acquisition de Mobiliers Métalliques
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou électronique agréées ou dans le portail électronique des marchés publics. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avast 13H00.Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent être présentées à l'adresse suivante : COUR DE TIZI-OUZOU, RUE GUENTRI SEDDIK, SECRETARIAT GENERAL, 3ème ETAGE, BUREAU N°19. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30 Mn au siège de la Cour de Tizi-Ouzou. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
El Watan 22/06/2026 --- ANEP REF 2616021575
DZtenders.com
**RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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COUR DE JUSTICE DE TIZI-OUZOU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : 099615019213327
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2026 /DEPENSES D'INVESTISSEMENTS/ TITRE 03
En application des dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Cour de justice de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant : Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Tizi-Ouzou et ses Tribunaux.
Lot N°01 : Acquisition de Mobiliers de Bureaux Lot N°02 : Acquisition de Mobiliers Métalliques
Le présent cahier des charges s'adresse aux entreprises (personne physique ou morale) de droit algérien, qualifiées et spécialisées disposant d'un registre de commerce dans le domaine ayant la qualité : - Grossiste ou Détaillant ou Importateur. Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet du cahier des charges pour chaque lot. NB/ Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux lots et peuvent être retenus pour un ou deux lots.
Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges au niveau du Secrétariat général de la cour de TIZI-OUZOU, 3ème étage, Bureau N°19.
Les offres doivent comporter les dossiers suivants : 1) - Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature. - La déclaration de probité. - Copie du statut pour les sociétés. - Copie du registre de commerce.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux. - Copie carte NIF. - Copie carte NIS. - Copie de l'extrait de rôle moins de trois mois. Mise à jour CNAS en cours de validité (moins de trois mois). - Mise à jour CASNOS en cours de validité. - Les Attestations de bonne exécution. - Les références bancaires. - Copie Casier judiciaire moins de trois mois. - Les moyens matériels.
2) - L'offre technique contient : -La déclaration à souscrire. -Le mémoire technique justificatif. -Fiche d'engagement du soumissionnaire. -Fiche technique. -Le cahier des charges.
3) - L'offre financière contient :
- La lettre de soumission. - Le bordereau des prix unitaires. - Le devis quantitatif et estimatif.
Ces documents doivent être insérés obligatoirement dans trois enveloppes séparées et insérées dans une enveloppe anonyme, fermée, ne comportant que les mentions suivantes :
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