Prestation d’Élimination des produits chimiques perimes et autres dechets

Prestation d’Élimination des produits chimiques perimes et autres dechets 167/2025/HSE/HMD 2523 034 00 4514 4514 SONATRACH Activité Exploration & Production Division Production Direction Régionale de Hassi Messaoud Direction HSE BP 50, Base Irara HASSI MESSAOUD 30500, W. OUARGLA. Téléphone : 029 73 04 21 Télécopieur : 029 73 03 60 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 167/2025/HSE/HMD SONATRACH Spa, Activité Exploration & Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, Direction HSE, BP 50 Hassi Messaoud 30500, Wilaya D’Ouargla, lance un avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour : PRESTATION D’ÉLIMINATION DES PRODUITS CHIMIQUES PERIMES ET AUTRES DECHETS SPECIAUX DANGEREUX AU NIVEAU DU CHAMP HASSI MESSAOUD Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré uniquement à l’adresse via la messagerie électronique DPHMD.RETRAITDESDAO@Sonatrach.dz, au plus tard le Trentième (30ième) jour à 17h :00, à compter de la date de parution de l'appel d'offres sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.) par tout candidat intéressé, contre paiement d’un montant non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5000,00 DA). Le paiement sera effectué par virement au compte bancaire de SONATRACH N° 002 00005 05032 64125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d'Algérie (BEA), Agence Djenane El-Malik, Hydra, Alger. Les justificatifs de versements relatifs au retrait du DAO (Avis bancaires) doivent obligatoirement être établis au nom du Soumissionnaire. Le mode de soumission en une (01) seule étape s’applique au présent Appel d’Offres. Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être déposées dans un même pli, à l’adresse :  SONATRACH – Exploration & Production Division Production - Direction Régionale de Hassi Messaoud DIVISION JURIDIQUE BUREAU D’ORDRE GENERAL, IRARA BP 50, Hassi Messaoud, W. OUARGLA. Le délai consenti aux soumissionnaires pour transmettre leurs offres est de Quarante-cinq (45) jours à 17h00 à compter de la date de parution du présent avis d’Appel d’Offres dans le BAOSEM. Sauf si une prorogation a été accordée, Si le dernier jour, de la date limite de remise des offres, coïncide avec un jour férié, la date sera reportée au jour ouvrable suivant, le cachet de bureau d’ordre général, IRARA BP 50, HASSI MESSAOUD, W. OUARGLA, faisant foi. Toute soumission réceptionnée après ce délai sera considérée comme nulle et non avenue. Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de trois Millions Dinars Algériens (3 000 000,00 DA) dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit cent vingt (120) jours, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des offres Techniques. L’original de la garantie de soumission peut être inséré dans le pli contenant l’offre technique ou remis par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté, au plus tard, le jour de la réunion de la COP et avant l’ouverture des plis contenant des offres techniques, sous peine de rejet. Conditions d’éligibilités : Le Soumissionnaire doit satisfaire aux critères de qualification suivants : Disposant d’une situation financière saine et équilibrée nécessaires pour l’exécution du contrat, justifiées par la présentation des bilans comptables et tableaux des comptes de résultats des Trois (03) derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé selon le cas. La santé financière sera déterminante. Disposant d’un agrément pour la collecte des déchets spéciaux et/ou spéciaux dangereux en cours de validité couvrant la Wilaya de Ouargla délivré par le Ministère Chargé de l’environnement. Le cas échéant, fournir les copies des conventions conclues avec des collecteurs des déchets disposant dudit agrément, en cours de validité, pour collecter les déchets objet du présent Dossier d’appel d’offres ; Disposant d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes, en cours de validité, pour transporter les déchets spéciaux et spéciaux dangereux, sur le territoire national, dont les caractéristiques techniques sont celles fixées à l’annexe de l’Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du Dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques (JO n 32 du 12 juin 2014). Le cas échéant, fournir les copies des conventions conclues avec des transporteurs des déchets disposant dudit agrément, en cours de validité, pour transporter les déchets spéciaux et spéciaux dangereux objet du présent Dossier D’appel D’offres ; Disposant d’une autorisation d’exploitation délivrée par les autorités compétentes dans le domaine de l’élimination des déchets spéciaux dangereux en cours de validité ; ou d’une convention avec un centre d’incinération des DSD agrée. Détenant une autorisation d’exploitation. Le soumissionnaire ne doit avoir commis aucune défaillance dans l’exécution de ses obligations dans les contrats précédents avec la structure contractante, cette défaillance peut être établie par tout moyen probant, Expérience et référence professionnelles : Expérience reconnue dans le traitement des déchets objet du présent Dossier D’appel D’offres ; L’expérience générale et spécialisée récente des Services justifiée par une liste des marchés de prestations de Services similaires les plus importants conclus pendant les cinq 5 dernières années) Attestations de bonne fin d’exécution en nombre de deux 2 contrats et plus pour des prestations similaires délivrées par des Clients. Moyens humains et matériels : Disposer de moyens humains, possédant une expérience de trois (3) années ou plus pour le personnel aux postes clés :  Chef d’équipe : ingénieur en environnement ou en chimie ; Superviseur HSE ; Responsable logistique ; Manœuvres : Expérience souhaitée d’une (01) année. Chauffeurs : Titulaires d’un permis conduire C. Disposer de matériels et équipements nécessaires mobilisables pour la présente prestation selon les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ; à savoir : Un (01) véhicule utilitaire 4x2 double cabine diesel, sans chauffeur : Le véhicule doit être en bon état, de moins de trois (03) ans. Six (06) Camions (de 20 à 25 tonnes) ou semi-remorque au minimum : Les camions doivent être en bon état et de moins de quinze (15) ans. La propriété du camion/Véhicule doit être justifiée par la carte grise au nom du soumissionnaire ou par un contrat de location. Moyens de levage adéquats pour l’exécution des travaux. Justifier la propriété des véhicules et des camions par des carte grise au nom de soumissionnaire ou par des contrats de location. Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du soumissionnaire ou du représentant des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à la Salle de réunion COP de SONATRACH, Division Production, Direction Régionale HMD, BP 50 IRARA – Hassi Messaoud, à la date et l’heure mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux soumissionnaires ayant retiré le présent DAO, par Fax ou par e-mail avec accusé de réception. Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. Une même personne ne peut pas représenter plus d’un soumissionnaire à l’occasion d’un même Appel d’offres. Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt (120) jours calendaires, à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques. SONATRACH peut demander aux soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation. Le Dossier administratif du soumissionnaire doit comporter ses documents : Copies des statuts authentifiés de l’entreprise, et la liste des principaux actionnaires ou associés Une copie du registre de commerce électronique, avec code d’activité conforme à objet du Dossier d’Appel d’Offres. La carte d’identification fiscale (NIF) ; L’extrait de rôle établi durant les 03 mois précédant la date limite de réception des offres, il doit être apuré ou avec échéancier en cas de dettes ; L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale (copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH) ; L’extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques ; L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux sociétés commerciales ; La situation financière du soumissionnaire comprenant les bilans et les comptes de résultats et les rapports des trois (03) derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable agréé selon le cas ; L’historique des litiges passés et en cours ; Le pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise dans le cadre du présent Appel d’Offres. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire La copie du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres. Le Dossier technique du soumissionnaire doit comporter ses documents : Déclaration à souscrire. Garantie de soumission. Offre technique incluant les documents pertinents du Contrat, notamment ceux mettant en évidence les qualifications du soumissionnaire, ses certifications, son homologation, et son expérience ; Liste nominative du personnel et main d’œuvre mobilisée pour l’exécution des prestations avec leurs fonctions ; Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution en nombre de deux 2 et plus ; Engagement de garantie de la maison mère ultime ou de(s) actionnaire(s) ;  L’agrément pour la collecte des Déchets Spéciaux Dangereux (DSD) avec les codes appropriés des DSD objet du présent DAO,  L’autorisation de transport des DSD, ou la convention avec une société détenant une autorisation de transport des DSD, L’autorisation d’exploitation de l’installation de traitement des DSD ou la convention avec une société détenant une autorisation d’exploitation de l’installation de traitement des DSD, Plan HSE « Santé, Sécurité & Environnement » du projet détaillant l’ensemble des activités HSE pendant toutes les phases du projet. Liste des fournisseurs et sous-traitants proposés par le Soumissionnaire ; le cas échéant. A -=-=-=-