REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 000816015081937
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°002/ENS M/2026
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales de passation des marchés et aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public relatif au projet : DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT.
Ne sont éligibles au présent appel d'offres avec exigence de capacité minimale que les entreprises satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
- Entreprises de réalisation disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité (activité principale ou secondaire en bâtiment) de Catégorie deux (II et plus) et ayant réalisé au moins un projet de travaux en réhabilitation et construction) (justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public des trois dernières années, et un somme des trois dernières années 2022/2023/2024 (certifié par un commissaire aux impôts).
Les soumissionnaires peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès l'école nationale supérieure de management, Service marchés et équipements (2ème étage de l'administration), contre un paiement des droits de tirage fixés à deux mille Dinars Algériens (2 000,00 DA) non remboursable effectué auprès de l'agent comptable l'école nationale supérieure de management.
Les offres doivent être accompagnées des pièces règlementaires en cours de validité, copies conformes décrites ci-après :
I - Dossier de candidature : Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales de passation des marchés et l'article N°67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Doit contenir :
A. La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) : _ _ B. La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ; C. Le certificat de qualification et classification catégorie II et plus ayant pour activité principale ou secondaire en Bâtiment, en cours de validité (copie conforme) ; D. Le registre de commerce électronique (copie conforme) ; E. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution des projets réalisés au cours des 03 dernières années, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics ayant réalisé au moins un projet de travaux similaire (entretien, de réfection ou de réhabilitation) (justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public (copies conformes); F. Le bilan des trois dernières années 2022/2023/2024 (certifié par un commissaire aux impôts) ; G. Les statuts s'agissant d'une personne morale ; H. La liste des moyens humains déclarés à la CNAS (CVS + Diplômes) en cours de validité ; I. La liste des moyens matériels (justifiés par des cartes grises et polices d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et factures d'achat pour le matériel de chantier non roulants ; J. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à s'engager ou la société.
N.B Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales de passation des marchés aux articles 67 et 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et après attribution provisoire du marché les pièces suivantes doivent être présentées au service contractant dans un délai de 10 jours :
A. L'extrait de rôle en cours de validité (avec mention néant ou échéancier financier) (copie conforme); B. Le registre de commerce électronique (copie conforme) ; C. Les attestations de mise à jour en cours de validité (CASNOS-CNAS-CACOBATPH) (copies conformes) ; D. La carte d'identification fiscale (NIF) et la carte d'identification statistique (NIS) (copies conformes); E. Le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ; F. L'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l'année N-1, pour les sociétés dotées d'une personnalité morale (copie conforme); G. La domiciliation bancaire (copies conformes).
II – L'offre technique : Conformément à l'article N°67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Doit contenir :
A. La déclaration à souscrire (renseignée, datée et signée) ; B. Le planning des détails. C. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, D. Le cahier des charges de l'appel d'offres (instructions aux soumissionnaires, CPS, RPC) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment renseignés, paraphés, datés et signés ; E. Le plan de charges actuel de l'entreprise.
L'offre financière : Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales du passation des marchés et l'article N°67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Doit contenir :
A. La lettre de soumission (renseignée, datée et signée) ; B. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (renseigné, daté et signé) ; C. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (renseigné, daté et signé).
Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière accompagnés de l'ensemble des pièces règlementaires décrites dans l'article 18 des enveloppes cachetées et anonymes.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro, l'objet de l'appel d'offres et la mention :
« À N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 002/ENS M/2026
DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP);
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis relatifs aux dossiers de candidatures, techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à douze heures (11h00).
L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 11h. en présence de l'ensemble des soumissionnaires préalablement informés à l'adresse suivante :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT
Pôle universitaire Koléa » Tipaza
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de validité de trois mois à compter de la date de dépôt des offres.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616021392 du 21/06/2026
Dimanche 2
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 000816015081937
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°002/ENS M/2026
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales de passation des marchés et aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public relatif au projet : DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT.
Ne sont éligibles au présent appel d'offres avec exigence de capacité minimale que les entreprises satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
- Entreprises de réalisation disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité (activité principale ou secondaire en bâtiment) de Catégorie deux (II et plus) et ayant réalisé au moins un projet de travaux en réhabilitation et construction) (justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public des trois dernières années, et un somme des trois dernières années 2022/2023/2024 (certifié par un commissaire aux impôts).
Les soumissionnaires peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès l'école nationale supérieure de management, Service marchés et équipements (2ème étage de l'administration), contre un paiement des droits de tirage fixés à deux mille Dinars Algériens (2 000,00 DA) non remboursable effectué auprès de l'agent comptable l'école nationale supérieure de management.
Les offres doivent être accompagnées des pièces règlementaires en cours de validité, copies conformes décrites ci-après :
I - Dossier de candidature : Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales de passation des marchés et l'article N°67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Doit contenir :
A. La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) : _ _ B. La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ; C. Le certificat de qualification et classification catégorie II et plus ayant pour activité principale ou secondaire en Bâtiment, en cours de validité (copie conforme) ; D. Le registre de commerce électronique (copie conforme) ; E. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution des projets réalisés au cours des 03 dernières années, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics ayant réalisé au moins un projet de travaux similaire (entretien, de réfection ou de réhabilitation) (justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public (copies conformes); F. Le bilan des trois dernières années 2022/2023/2024 (certifié par un commissaire aux impôts) ; G. Les statuts s'agissant d'une personne morale ; H. La liste des moyens humains déclarés à la CNAS (CVS + Diplômes) en cours de validité ; I. La liste des moyens matériels (justifiés par des cartes grises et polices d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et factures d'achat pour le matériel de chantier non roulants ; J. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à s'engager ou la société.
N.B Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales de passation des marchés aux articles 67 et 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et après attribution provisoire du marché les pièces suivantes doivent être présentées au service contractant dans un délai de 10 jours :
A. L'extrait de rôle en cours de validité (avec mention néant ou échéancier financier) (copie conforme); B. Le registre de commerce électronique (copie conforme) ; C. Les attestations de mise à jour en cours de validité (CASNOS-CNAS-CACOBATPH) (copies conformes) ; D. La carte d'identification fiscale (NIF) et la carte d'identification statistique (NIS) (copies conformes); E. Le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ; F. L'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l'année N-1, pour les sociétés dotées d'une personnalité morale (copie conforme); G. La domiciliation bancaire (copies conformes).
II – L'offre technique : Conformément à l'article N°67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Doit contenir :
A. La déclaration à souscrire (renseignée, datée et signée) ; B. Le planning des détails. C. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, D. Le cahier des charges de l'appel d'offres (instructions aux soumissionnaires, CPS, RPC) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment renseignés, paraphés, datés et signés ; E. Le plan de charges actuel de l'entreprise.
L'offre financière : Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales du passation des marchés et l'article N°67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Doit contenir :
A. La lettre de soumission (renseignée, datée et signée) ; B. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (renseigné, daté et signé) ; C. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (renseigné, daté et signé).
Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière accompagnés de l'ensemble des pièces règlementaires décrites dans l'article 18 des enveloppes cachetées et anonymes.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro, l'objet de l'appel d'offres et la mention :
« À N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 002/ENS M/2026
DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP);
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis relatifs aux dossiers de candidatures, techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à douze heures (11h00).
L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 11h. en présence de l'ensemble des soumissionnaires préalablement informés à l'adresse suivante :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT
Pôle universitaire Koléa » Tipaza
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de validité de trois mois à compter de la date de dépôt des offres.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616021392 du 21/06/2026
Dimanche 2
