RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE ROSTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 09 », WILAYA DE TIPAZA « Trancheo 300 000 Logoments, Zone 02 »
N° 19/ DRAO /-AADL-2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39 et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15- 247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale ALGER OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 09 », Wilaya de Tipaza « Trancheo 300 000 Logoments, Zone 02 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés et en possession d'un agrément en cours de validité, délivré par l'ordre des architectes et groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes ;
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans financiers (éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Réferences professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix dernières années (2016 à 2025), au moins :
Un cumul de projet d'au moins 1200 logements en En prenant en considération les projets minimums de 400 logements ou plus.
Ou
Un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Ou
Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie " B " ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
La catégorie du projet d'équipement
L'intitulé du projet
Le montant du projet
La date de réception provisoire ou définitive
Délivrée par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter des attestations de l'Ordre National des Architectes et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé du projet
La catégorie du projet d'équipement
La référence et la date du permis de construire
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
02 Véhicules automobiles
02 micro-ordinateurs
03 imprimantes
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, les capacités des membres du groupement, à ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cadre de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15- 247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement, en faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire par plusieurs offres seront écartés.
Si l'uno des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant sorvi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ont été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; no peuvent être pris en compte dans le cadre de la durée de préparation des offres.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du : CPA N°004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA
Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
B. L'offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique en matière de :
Note méthodologique :
Contraintes et solutions proposées.
Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM.
Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel roulant (véhicule automobile).
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques seulement écrites :
Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat en noir et blanc et nuance de gris.
Plan de masse à l'échelle appropriée.
Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecture, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant ressortir les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.
L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
D. L'offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
Une proposition honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable) ; elle ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis de cautions.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis de cautions.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
- Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre (l'ouverture des plis et évaluation des offres »).
L'ouverture se fera en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13h00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de ceux-ci, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
LE REDACTEUR 18/06/2026
DZlenders.com ANEP: 2616021242
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE ROSTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 09 », WILAYA DE TIPAZA « Trancheo 300 000 Logoments, Zone 02 »
N° 19/ DRAO /-AADL-2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39 et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15- 247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale ALGER OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 09 », Wilaya de Tipaza « Trancheo 300 000 Logoments, Zone 02 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés et en possession d'un agrément en cours de validité, délivré par l'ordre des architectes et groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes ;
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans financiers (éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Réferences professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix dernières années (2016 à 2025), au moins :
Un cumul de projet d'au moins 1200 logements en En prenant en considération les projets minimums de 400 logements ou plus.
Ou
Un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Ou
Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie " B " ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
La catégorie du projet d'équipement
L'intitulé du projet
Le montant du projet
La date de réception provisoire ou définitive
Délivrée par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter des attestations de l'Ordre National des Architectes et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé du projet
La catégorie du projet d'équipement
La référence et la date du permis de construire
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
02 Véhicules automobiles
02 micro-ordinateurs
03 imprimantes
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, les capacités des membres du groupement, à ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cadre de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15- 247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement, en faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire par plusieurs offres seront écartés.
Si l'uno des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant sorvi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ont été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; no peuvent être pris en compte dans le cadre de la durée de préparation des offres.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du : CPA N°004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA
Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
B. L'offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique en matière de :
Note méthodologique :
Contraintes et solutions proposées.
Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM.
Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel roulant (véhicule automobile).
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques seulement écrites :
Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat en noir et blanc et nuance de gris.
Plan de masse à l'échelle appropriée.
Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecture, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant ressortir les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.
L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
D. L'offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
Une proposition honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable) ; elle ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis de cautions.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis de cautions.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
- Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre (l'ouverture des plis et évaluation des offres »).
L'ouverture se fera en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13h00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de ceux-ci, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
LE REDACTEUR 18/06/2026
DZlenders.com ANEP: 2616021242