RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE,
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret
NIF: 099914042224207
AVIS DE CONCOURS RESTRAINT
N°12/DMO/DG/OPGI/2026
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya Tiaret, dont le siège social est à Tiaret, lance un Avis d'Concours Restreint relatif à : « L'ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION DE 106 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS Y COMPRIS VRD + PROMOTIONNELS LIBRE + LOCAUX DE COMMERCE À LA COMMUNE DE TIARET - WILAYA DE TIARET (PROGRAMME 2018 AU PROFIT DU SECTEUR DE LA SANTÉ) »
Conditions d’éligibilité : Le présent Avis de concours restreint est destiné aux sociétés civiles professionnelles d'architecture (SCP : architectes agrées, architectes agrées et et ingénieurs agrées) ou entreprise publiques économiques (EPE) ou bureaux d’études d’architecture ou architecte agréé groupement d’architectes ou groupements d’architectes et et ingénieurs agrées seuls inscrits à l'ordre des architectes, ainsi que les candidats architectes et les candidats ingénieurs doivent avoir le dossier justifié par un protocole d’accord; les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
Capacité professionnelle :
- Une attestation d’agrément en cours de validité.
- Une copie du protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP.
- Pour les bureaux d’études publics, justifier du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’étude ou d’un décret de création ;
- Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’étude ou d’un décret de création ;
Capacité financière :
Ayant cumulé un chiffre d’affaire « trois meilleur chiffre d’affaire des cinq dernières années : « 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025 » supérieur ou égale à : 3 000 000.00 DA
Justifier par :
- Une copie de la déclaration définitive des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services fiscaux ; Ainsi que C20 des « trois meilleur chiffre d’affaire des cinq dernières années : « 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025 »
Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant réalisé des projets d’étude et suivi en bâtiments avec un minimum de 60 logements ou plus en lot unique, ou 02 projets en équipement de catégorie « B » ; justifiés par des attestations de bonnes exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics.
NB : Les références professionnelles au nom du groupement concerne uniquement le groupement en question et non pas les membres du groupement séparément
- Moyens humains :
- Un (01) architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers des bâtiments ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Les moyens humains doivent être justifiés par l’attestation de mise à jour CASNOS.et/ou l’attestation d’affiliation individuelle CNAS (selon le cas).
- Les profils doivent être justifiés par les diplômes.
- L’ancienneté doit être justifiée par l’affiliation individuelle à la CNAS et la fiche carrière délivré par les services de CNAS.
Dans le cas d’un groupement
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44 et 55 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marché public, et conformément aux disposition de l'article 37, 57 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les capacités des candidats en groupement solidaire sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d’accord signé entre les parties concernées. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d’accord du groupement avec désignation de chef de file est exigé lors de la date de dépôt des offres de candidature
Dans le cas où un groupement sera retenu, ce dernier devra fournir à la date de remise du marché, un acte notarié d’opérations à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d’études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané solidaires et/ou de société civile professionnelle sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement, ou au nom du mandataire
NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le retrait des cahiers des charges se fera auprés de La Direction Générale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret sise à RUE TAHRI BOUABDELLAH -TIARET, Département finances et comptabilité et le dépôt de l'avis de concours restreint sera retiré contre le paiement de cinq mille dinars algériens (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction.
Les candidats sont invités dans une 1 ère phase, à remettre Uniquement les Plis des Dossiers de candidature, Après l’ouverture des plis des dossiers de présélectionnés, sont invités à remettre les plis de l’offre technique, des prestations et de l’offre financière.
Les enveloppes cachetée et anonyme comportant la mention :
Offre à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres
AVIS DE CONCOURS RESTRAINT
N°12/2026 relatif à : « L'ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION DE 106 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS Y COMPRIS VRD + PROMOTION LIBRE + LOCAUX DE COMMERCE À LA COMMUNE DE TIARET (PROGRAMME 2018 AU PROFIT DU SECTEUR DE LA SANTÉ »
La durée de préparation des offres est fixée à 27 Jours (07 jours pour la phase candidature et 20 jours pour la phase technique, des prestations et financière)
En 1 ère phase : Les bureaux d’études sont invités à remettre leurs offres de candidature (uniquement) dans un délai de 07 jours à compter de la 1ère parution de l’avis de concours restreint dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique en langue nationale et étrangère ou le BOMOP, conformément aux disposition de l’article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En 2 ème phase : les bureaux d’études présélectionnés lors de la 1ere phase seront invités par tous moyens écrits à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois conformément à l’article 76 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marché publics, et conformément aux disposition de l’article 98 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (soit 117 jours).
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres ; soit le ………………………………. au plus tard à 13h30.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu’au jour ouvrable suivant a la même heure indiquée ci-dessus.
-Les soumissionnaires sont invités à compléter la fiche des renseignements et coordonnées par lesquels ils seront contactés, annexée convenablement.
ALGER 16 du 18 - 06 - 2026
DZTenders.com
ANEP : 2616021346
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE,
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret
NIF: 099914042224207
AVIS DE CONCOURS RESTRAINT
N°12/DMO/DG/OPGI/2026
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya Tiaret, dont le siège social est à Tiaret, lance un Avis d'Concours Restreint relatif à : « L'ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION DE 106 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS Y COMPRIS VRD + PROMOTIONNELS LIBRE + LOCAUX DE COMMERCE À LA COMMUNE DE TIARET - WILAYA DE TIARET (PROGRAMME 2018 AU PROFIT DU SECTEUR DE LA SANTÉ) »
Conditions d’éligibilité : Le présent Avis de concours restreint est destiné aux sociétés civiles professionnelles d'architecture (SCP : architectes agrées, architectes agrées et et ingénieurs agrées) ou entreprise publiques économiques (EPE) ou bureaux d’études d’architecture ou architecte agréé groupement d’architectes ou groupements d’architectes et et ingénieurs agrées seuls inscrits à l'ordre des architectes, ainsi que les candidats architectes et les candidats ingénieurs doivent avoir le dossier justifié par un protocole d’accord; les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
Capacité professionnelle :
- Une attestation d’agrément en cours de validité.
- Une copie du protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP.
- Pour les bureaux d’études publics, justifier du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’étude ou d’un décret de création ;
- Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’étude ou d’un décret de création ;
Capacité financière :
Ayant cumulé un chiffre d’affaire « trois meilleur chiffre d’affaire des cinq dernières années : « 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025 » supérieur ou égale à : 3 000 000.00 DA
Justifier par :
- Une copie de la déclaration définitive des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services fiscaux ; Ainsi que C20 des « trois meilleur chiffre d’affaire des cinq dernières années : « 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025 »
Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant réalisé des projets d’étude et suivi en bâtiments avec un minimum de 60 logements ou plus en lot unique, ou 02 projets en équipement de catégorie « B » ; justifiés par des attestations de bonnes exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics.
NB : Les références professionnelles au nom du groupement concerne uniquement le groupement en question et non pas les membres du groupement séparément
- Moyens humains :
- Un (01) architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers des bâtiments ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Les moyens humains doivent être justifiés par l’attestation de mise à jour CASNOS.et/ou l’attestation d’affiliation individuelle CNAS (selon le cas).
- Les profils doivent être justifiés par les diplômes.
- L’ancienneté doit être justifiée par l’affiliation individuelle à la CNAS et la fiche carrière délivré par les services de CNAS.
Dans le cas d’un groupement
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44 et 55 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marché public, et conformément aux disposition de l'article 37, 57 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les capacités des candidats en groupement solidaire sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d’accord signé entre les parties concernées. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d’accord du groupement avec désignation de chef de file est exigé lors de la date de dépôt des offres de candidature
Dans le cas où un groupement sera retenu, ce dernier devra fournir à la date de remise du marché, un acte notarié d’opérations à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d’études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané solidaires et/ou de société civile professionnelle sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement, ou au nom du mandataire
NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le retrait des cahiers des charges se fera auprés de La Direction Générale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret sise à RUE TAHRI BOUABDELLAH -TIARET, Département finances et comptabilité et le dépôt de l'avis de concours restreint sera retiré contre le paiement de cinq mille dinars algériens (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction.
Les candidats sont invités dans une 1 ère phase, à remettre Uniquement les Plis des Dossiers de candidature, Après l’ouverture des plis des dossiers de présélectionnés, sont invités à remettre les plis de l’offre technique, des prestations et de l’offre financière.
Les enveloppes cachetée et anonyme comportant la mention :
Offre à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres
AVIS DE CONCOURS RESTRAINT
N°12/2026 relatif à : « L'ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION DE 106 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS Y COMPRIS VRD + PROMOTION LIBRE + LOCAUX DE COMMERCE À LA COMMUNE DE TIARET (PROGRAMME 2018 AU PROFIT DU SECTEUR DE LA SANTÉ »
La durée de préparation des offres est fixée à 27 Jours (07 jours pour la phase candidature et 20 jours pour la phase technique, des prestations et financière)
En 1 ère phase : Les bureaux d’études sont invités à remettre leurs offres de candidature (uniquement) dans un délai de 07 jours à compter de la 1ère parution de l’avis de concours restreint dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique en langue nationale et étrangère ou le BOMOP, conformément aux disposition de l’article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En 2 ème phase : les bureaux d’études présélectionnés lors de la 1ere phase seront invités par tous moyens écrits à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois conformément à l’article 76 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marché publics, et conformément aux disposition de l’article 98 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (soit 117 jours).
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres ; soit le ………………………………. au plus tard à 13h30.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu’au jour ouvrable suivant a la même heure indiquée ci-dessus.
-Les soumissionnaires sont invités à compléter la fiche des renseignements et coordonnées par lesquels ils seront contactés, annexée convenablement.
ALGER 16 du 18 - 06 - 2026
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