REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Identification Fiscale : 000016001405697
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AUBOULAVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDEJLI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'OEUVRE) N° 36/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LES TRAVAUX DE VIABILISATION GUEMAS COMMUNE DE CONSTANTINE PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 01.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 septembre 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, en collaboration avec l'ordre national des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle : 1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours délivrée par l'ordre national des architectes.
- Copie du statut et du registre de commerce. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts. c. Capacités techniques :
- Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de projets de logements d'au moins 400 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de 150 logements en TCE ou plus.
- Ou Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C ».
- Ou Deux projets d'équipement en TCE classés à la catégorie « B ».
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les Bureaux ayant assuré la mission d'étude et de suivi des logements ou équipement sont tenus de présenter l'attestation de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de l'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés par des promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements par le biais des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Deux (02) Véhicules automobiles
- Deux (02) Micro-ordinateurs ;
- Deux (02) Imprimantes ;
- Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente du matériel et ces références, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 )CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement leurs capacités dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, le soumissionnaire ne peut participer à la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement (2026), faute de quoi les groupements concernés par un groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi de base à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00DA auprès de : LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS A BOULVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDEJLI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première parution de l'avis sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats uniquement les plis des dossiers de candidature.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront fixées à partir de la date de la première parution de la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, et ne doit contenir que les informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE : -L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le …………………………………………..au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière : La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestation et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 éme jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de la première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et l'heure limite de dépôt des offres y affèrent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases. -L'ouverture des plis des offres techniques et des délégations de service public -L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires informés dans l'avis d'appel d'offre. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
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Identification Fiscale : 000016001405697
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AUBOULAVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDEJLI WILAYA DE CONSTANTINE
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CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'OEUVRE) N° 36/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LES TRAVAUX DE VIABILISATION GUEMAS COMMUNE DE CONSTANTINE PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 01.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 septembre 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, en collaboration avec l'ordre national des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle : 1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours délivrée par l'ordre national des architectes.
- Copie du statut et du registre de commerce. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts. c. Capacités techniques :
- Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de projets de logements d'au moins 400 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de 150 logements en TCE ou plus.
- Ou Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C ».
- Ou Deux projets d'équipement en TCE classés à la catégorie « B ».
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les Bureaux ayant assuré la mission d'étude et de suivi des logements ou équipement sont tenus de présenter l'attestation de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de l'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés par des promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements par le biais des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Deux (02) Véhicules automobiles
- Deux (02) Micro-ordinateurs ;
- Deux (02) Imprimantes ;
- Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente du matériel et ces références, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 )CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement leurs capacités dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, le soumissionnaire ne peut participer à la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement (2026), faute de quoi les groupements concernés par un groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi de base à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00DA auprès de : LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS A BOULVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDEJLI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première parution de l'avis sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats uniquement les plis des dossiers de candidature.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront fixées à partir de la date de la première parution de la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, et ne doit contenir que les informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE : -L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le …………………………………………..au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière : La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestation et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 éme jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de la première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et l'heure limite de dépôt des offres y affèrent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases. -L'ouverture des plis des offres techniques et des délégations de service public -L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires informés dans l'avis d'appel d'offre. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
