REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
N° Identification fiscale : 00016001405697
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE REINT (MAITRISE D’ŒUVRE)
N°29/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE CHELGHOUM LAID WILAYA DE MILA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l’article 42,47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l’Agence Nationale de l’Amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'oeuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de validité seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément de l’année en cours, portant le code d’architecture pour les bureaux d'études publics.
- Copie du registre de commerce portant le code d’architecture pour les bureaux d’études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des Six (06) dernières armées (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou par les bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d’étude et de suivi, d’au moins un projet d’équipement en T.C.E classé à la catégorie « B » ou au moins un cumul de projets de logements ou d'équipement dont la somme des superficies est supérieure ou égale à 160 logements ou plus.
- Ou, un (01) projet d’équipement en T.C.E classé à la catégorie « A » ou plus.
- Ou, deux (02) projets d’équipement en T.C.E classé à la catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d’ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisé des attestations délivrées par les Directions de l’Urbanisme et de la Construction, ou de la Promotion et de la Construction, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L’intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l’opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAV, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Véhicule automobile.
- Un (01) Micro-ordinateur.
- Une (01) Imprimante.
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d’assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d’achat ou acte de vente du matériel et ces références daté de Six (06) mois maximum roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier dans le cahier des charges, mais chaque membre doit pouvoir présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
Si une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'une analyse technique, l'offre sera systématiquement éliminée.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un examen complémentaire de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
B - RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
- Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l’article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du présent avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à soumettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l’offre technique, prestations et financière : les offres techniques, de prestations et financières sont transmises par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à la date de première parution du bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L’OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
Les offres techniques, l’offre de prestations et l’offre financière sont inscrites dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondant au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ……………………………………………. au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l’heure de dépôt des offres techniques, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 ème jours) de délais de préparation de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure: à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-1- L’ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.
An-Nasr 15-6-2026 ANEP- 2625006010
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
N° Identification fiscale : 00016001405697
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE REINT (MAITRISE D’ŒUVRE)
N°29/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE CHELGHOUM LAID WILAYA DE MILA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l’article 42,47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l’Agence Nationale de l’Amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'oeuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de validité seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément de l’année en cours, portant le code d’architecture pour les bureaux d'études publics.
- Copie du registre de commerce portant le code d’architecture pour les bureaux d’études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des Six (06) dernières armées (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou par les bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d’étude et de suivi, d’au moins un projet d’équipement en T.C.E classé à la catégorie « B » ou au moins un cumul de projets de logements ou d'équipement dont la somme des superficies est supérieure ou égale à 160 logements ou plus.
- Ou, un (01) projet d’équipement en T.C.E classé à la catégorie « A » ou plus.
- Ou, deux (02) projets d’équipement en T.C.E classé à la catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d’ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisé des attestations délivrées par les Directions de l’Urbanisme et de la Construction, ou de la Promotion et de la Construction, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L’intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l’opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAV, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Véhicule automobile.
- Un (01) Micro-ordinateur.
- Une (01) Imprimante.
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d’assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d’achat ou acte de vente du matériel et ces références daté de Six (06) mois maximum roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier dans le cahier des charges, mais chaque membre doit pouvoir présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
Si une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'une analyse technique, l'offre sera systématiquement éliminée.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un examen complémentaire de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
B - RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
- Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l’article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du présent avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à soumettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l’offre technique, prestations et financière : les offres techniques, de prestations et financières sont transmises par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à la date de première parution du bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L’OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
Les offres techniques, l’offre de prestations et l’offre financière sont inscrites dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondant au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ……………………………………………. au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l’heure de dépôt des offres techniques, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 ème jours) de délais de préparation de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure: à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-1- L’ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.
An-Nasr 15-6-2026 ANEP- 2625006010
