**RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE**
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 2026
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET CONCIERGERIES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE AHMED RACHEDI WILAYA DE MILA
PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale De L'Amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 200 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION ; SIS AU POS 01 CITE AHMED RACHEDI WILAYA DE MILA. PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02.
Le présent concours national d'architecture restreint « maîtrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits et en possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours.
- Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacités techniques :
- Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment.
- Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation au CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Micro-ordinateurs ;
- Une (01) Imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d'achat ou acte de vente du matériel et ces références, daté de Six (06) mois moins le matériel non roulant.
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble du groupement, il ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter solidairement. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à plus d'un groupement (à l'occasion qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion du programme de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 300 000 logts), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un. L'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet du présent concours. Le pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou les soumissionnaires ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE.
Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, et la date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée de la date de première parution de l'avis de présélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. S'il en informe les candidats par tout moyen le jour ouvrable suivant. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
- L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ………………………………………………… au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière : La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestation et financière : La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestation et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière à compter de la date de première parution des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés public et des délégations de service public (heure limite). Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant et sera afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases. -L'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant à compter de la date de séance d'ouverture des plis, à savoir quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres.
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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 2026
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET CONCIERGERIES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE AHMED RACHEDI WILAYA DE MILA
PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale De L'Amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 200 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION ; SIS AU POS 01 CITE AHMED RACHEDI WILAYA DE MILA. PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02.
Le présent concours national d'architecture restreint « maîtrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits et en possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours.
- Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacités techniques :
- Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment.
- Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation au CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Micro-ordinateurs ;
- Une (01) Imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d'achat ou acte de vente du matériel et ces références, daté de Six (06) mois moins le matériel non roulant.
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble du groupement, il ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter solidairement. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à plus d'un groupement (à l'occasion qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion du programme de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 300 000 logts), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un. L'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet du présent concours. Le pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou les soumissionnaires ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE.
Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, et la date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée de la date de première parution de l'avis de présélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. S'il en informe les candidats par tout moyen le jour ouvrable suivant. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
- L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ………………………………………………… au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière : La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestation et financière : La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestation et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière à compter de la date de première parution des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés public et des délégations de service public (heure limite). Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant et sera afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases. -L'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant à compter de la date de séance d'ouverture des plis, à savoir quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres.
