Prestation de gardiennage, contrôle et protection des logements réceptionnés, blocs, aménagement extérieur, espaces verts et aires de jeux 07/2026 2616021000 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA Numéro fiscal : 000528056277723 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2026 Conformément aux dispositions de l'article 46 du Loi n°23-12 du 18 Moharam 1445 au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 62 du Décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public . L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila, dont le siège social est à CITE COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LE GARDIENNAGE, LE CONTROLE ET LA PROTECTION DES LOGEMENTS RECEPTIONNES NON EXPLOIITES AVEC LES PARTIES COMMUNES, LES BLOCS, L'AMENAGEMENT EXTERIEUR ET LES ESPACES VERTS ET LES AIRES DE JEUX . Les sociétés intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITE COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais de reproduction fixés à 5.000.00. DA (TTC) non remboursables. Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents en cours de validité un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. liste des documents exigés : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. 1- Le dossier de candidature contient : La déclaration de candidature « remplie, signée cachetée et datée ». La déclaration de probité. « remplie, signée cachetée et datée ». Statuts pour les sociétés (copie). les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise La déclaration de sous traitance. « remplie, signée cachetée et datée ». Registre de commerce électronique(copie). L'agrément de catégorie (c) délivré par le ministère de l'intérieur et des collectivités local valide (copie). Les bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie). La déclaration de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales, de droit algérien de lanne 2023 / 2024 ou 2024/2025 (copie). L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales, de droit algérien de lanne 2023 / 2024 ou 2024/2025 (copie). La liste nominative du personnel accompagné des attestations d'affiliation au CNAS à jour, valide (copie). Une liste matériels des prestations de services accompagné (copie recto-verso) des cartes grises et attestations d'assurance délivré par un expert agréé valide 01 ans, en de la date ouverture ( copies). Attestations de bonne exécution ( délivrées , signée, numérotés et datées au prêt des maîtres d'ouvrages exprimants les prestations assurées durant les cinq (05)dernières années ( travaux similaires ) et les marchés relatives a ce prestations y compris la période durant ces ont été honorées (copie). 2- L'offre technique contient : la déclaration à souscrire « remplie, signée cachetée et datée » un mémoire technique justificatif « remplie, signée cachetée et datée ». Attestation de visite du site « remplie, signée cachetée et datée » le cahier des charges « remplie, signée cachetée et datée » avec la paraphe « lu et accepté » sur toutes les pages portant à la dernière page, la mention manuscrite 3- L'offre financière contient : la lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée » le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU) le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE) Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont tous insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE M'SILA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /2026 Portant LE GARDENNAGE, LE CONTROLE ET LA PROTECTION DES LOGEMENTS RECEPTIONNES NON EXPLOIITES AVEC LES PARTIES COMMUNES, LES BLOCS, L'AMENAGEMENT EXTERIEUR ET LES ESPACES VERTS ET LES AIRES DE JEUX. « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Les offres doivent être déposé à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention citée ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financière parviennent dans une seule enveloppe non séparées, sera rejetée (Conformément à l'article 01). La date de dépôt des offres est fixée au 10 éme jour avant 14:00 h à compté de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les Quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires. Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les Soumissionnaires par tous moyens. La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres. L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à quatorze heure 14:00 h en séance publique à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila. les soumissionnaires sont invités à y assister ALGER 16 du 15 - 06 - 2026 ANEP : 2616021000 A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Numéro fiscal : 000528056277723

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2026

Conformément aux dispositions de l'article 46 du Loi n°23-12 du 18 Moharam 1445 au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 62 du Décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .

• L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila, dont le siège social est à CITE COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LE GARDIENNAGE, LE CONTROLE ET LA PROTECTION DES LOGEMENTS RECEPTIONNES NON EXPLOIITES AVEC LES PARTIES COMMUNES, LES BLOCS, L'AMENAGEMENT EXTERIEUR ET LES ESPACES VERTS ET LES AIRES DE JEUX .

Les sociétés intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITE COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais de reproduction fixés à 5.000.00. DA (TTC) non remboursables.

• Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents en cours de validité un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
• liste des documents exigés : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1- Le dossier de candidature contient :

• La déclaration de candidature « remplie, signée cachetée et datée ».
• La déclaration de probité. « remplie, signée cachetée et datée ».
• Statuts pour les sociétés (copie).
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• La déclaration de sous traitance. « remplie, signée cachetée et datée ».
• Registre de commerce électronique(copie).
• L'agrément de catégorie (c) délivré par le ministère de l'intérieur et des collectivités local valide (copie).
• Les bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie).
• La déclaration de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales, de droit algérien de lanne 2023 / 2024 ou 2024/2025 (copie).
• L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales, de droit algérien de lanne 2023 / 2024 ou 2024/2025 (copie).
• La liste nominative du personnel accompagné des attestations d'affiliation au CNAS à jour, valide (copie).
• Une liste matériels des prestations de services accompagné (copie recto-verso) des cartes grises et attestations d'assurance délivré par un expert agréé valide 01 ans, en de la date ouverture ( copies).
• Attestations de bonne exécution ( délivrées , signée, numérotés et datées au prêt des maîtres d'ouvrages exprimants les prestations assurées durant les cinq (05)dernières années ( travaux similaires ) et les marchés relatives a ce prestations y compris la période durant ces ont été honorées (copie).

2- L'offre technique contient :

• la déclaration à souscrire « remplie, signée cachetée et datée »
• un mémoire technique justificatif « remplie, signée cachetée et datée ».
• Attestation de visite du site « remplie, signée cachetée et datée »
• le cahier des charges « remplie, signée cachetée et datée » avec la paraphe « lu et accepté » sur toutes les pages portant à la dernière page, la mention manuscrite

3- L'offre financière contient :

• la lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée »
• le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU)
• le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE) Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont tous insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE M'SILA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /2026 Portant LE GARDENNAGE, LE CONTROLE ET LA PROTECTION DES LOGEMENTS RECEPTIONNES NON EXPLOIITES AVEC LES PARTIES COMMUNES, LES BLOCS, L'AMENAGEMENT EXTERIEUR ET LES ESPACES VERTS ET LES AIRES DE JEUX. « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

• Les offres doivent être déposé à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila
• Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention citée ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financière parviennent dans une seule enveloppe non séparées, sera rejetée (Conformément à l'article 01).
• La date de dépôt des offres est fixée au 10 éme jour avant 14:00 h à compté de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les Quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
• Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence,
• Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les Soumissionnaires par tous moyens.
• La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.
• L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à quatorze heure 14:00 h en séance publique à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila. les soumissionnaires sont invités à y assister

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